BLACONS CM du 18 décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2015 ----------------------------------------------------------- Le dix-huit décembre deux mille quinze à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire. Date de la convocation : 10/12/2015 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Etaient présents : Maryline MANEN, Fabrice AYMARD, Lionel BARRAL, Nicolas FOREST, Thierry GATTO, Pierrette MOUYON, Jean-Philippe ROCHE, Denis SERRET, Stéphane GRAVIER, Nadine BESSET, Paul VINDRY, Valérie SOUAL, Philippe SIBELLE, Béatrice VINSON, Elisa OROSCO. Secrétaire de séance : Elisa OROSCO Approbation de la séance précédente : le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Annulation de la révision du PLU engagée par délibération n°2015-06-03-03 pour la création d’une unité touristique nouvelle Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/12/2013, le camping Val Drôme (situé au lieudit Sans Souci) avait été classé en secteur naturel touristique Nt pour prise en compte de l'existant, tandis que les parcelles contiguës avaient été classées en zone naturelle classique N. Depuis l'approbation du PLU, Monsieur et Madame Meijer ont précisé leur projet d'extension touristique (construction d’une station de traitement par filtre à sable planté de roseaux, acquisitions foncières, etc.). De fait, le Conseil Municipal a lancé les études inhérentes à la création d’une unité touristique nouvelle dans un territoire situé en Loi Montagne. Une réunion de travail a d'ailleurs été organisée avec les services de l'Etat et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme pour préparer au mieux un futur passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Une fois le projet validé en CDNPS, il aurait fallu réviser le PLU, conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme, pour réduire une zone naturelle N au lieudit Sans Souci. De fait, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal avait décidé par délibération du 6 mars 2015 de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) en vu d’étendre la zone de loisirs au lieudit Sans Souci conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme. Les objectifs de cette révision de PLU étaient de : Permettre l'extension du camping Val Drôme Soleil en classant les parcelles concernées dans un secteur touristique adéquat, avec une réglementation spécifique ; Assurer l'intégration du projet dans son environnement naturel et paysager ; Prendre en compte les risques naturels sur et aux abords du site touristique. Cependant, le Tribunal Administratif a décidé d'annuler la délibération en date du 20 décembre 2013 approuvant le PLU lors de son audience du 24 septembre 2015 au motif que les objectifs de la procédure étaient insuffisamment précisés. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mirabel et Blacons a donc été annulé sur un vice de procédure. C'est de nouveau le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 12/10/2001 qui s'applique sur le territoire. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : 1. D’abandonner la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) prescrite le 6 mars 2015 en vu d’étendre la zone de loisirs au lieudit Sans Souci, le PLU n'existant plus, 2. De clore et de tirer le bilan de la concertation liée à cette révision de PLU (aucune remarque n'ayant été émise jusque-là), 3. De rappeler l'intérêt du projet d'extension du camping Val Drôme Soleil dont l'étude se poursuit par ailleurs pour préparer le passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organismes publics concernés. Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Drôme. Révision générale du POS valant élaboration du PLU – Choix du bureau d’étude Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2015-20-11-01 en date du 20 novembre 2015 qui prescrit la révision générale du POS valant élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal. Par annonce n°15-174703, réceptionnée le 23 novembre 2015 au BOAMP, la commune a lancé une consultation pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) comprenant l'animation de la concertation et le suivi de procédure. Le marché à procédure adaptée se décompose ainsi : Une tranche ferme correspondant à l'élaboration du PLU, y compris la phase de concertation, jusqu'à son approbation par le Conseil Municipal, Une tranche conditionnelle correspondant à la constitution du dossier propre à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et à un éventuel passage en commission, Une tranche conditionnelle correspondant à la constitution du dossier propre à la Commission Départementale de la Nature, du Patrimoine et des Sites (CDNPS) et à un éventuel passage en commission (la commune étant concernée par la Loi Montagne), Une tranche conditionnelle correspondant à la constitution de l'évaluation environnementale et la notice d'incidence Natura 2000, Une tranche conditionnelle précisant le coût d'une réunion supplémentaire. La mission devra être menée en 24 mois et se compose de quatre phases : Phase 1 : Diagnostic territorial et Etat initial de l'environnement, Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), Phase 3 : Pièces réglementaires du PLU et Arrêt de la procédure, Phase 4 : Enquête publique et Approbation du PLU. La limite de réception des offres a été fixée au 17 décembre 2015 à 18 heures et la commission s’est réunie le vendredi 18 décembre à 14 heures pour ouvrir les plis. Trois cabinets ont candidaté. Sur proposition de la Commission MAPA, et après en avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition du Cabinet Poulain Urbanisme Conseil pour : un montant de prestation de base qui s’élève à 25.915 euros ht dont 3.115 euros ht de sous-traitance (écologue) avec 18 réunions programmées par Poulain Urbanisme Conseil, un montant de prestations conditionnelles n° 1 à 4 qui s’élève à 6.477,50 euros ht pour le passage en Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricole et Forestiers (CDPENAF) en cas de consommation d’espaces agricoles ou naturels du POS, le passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), l’évaluation environnementale et le dossier d’incidence Natura 2000 et une réunion supplémentaire, comprenant sa préparation et le compte rendu. Réhabilitation du logement de l’Ecole Maternelle des Berthalais – choix des entreprises Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2015-20-11-03 en date du 20 novembre 2015 qui approuve le dossier de consultation des entreprises élaboré par le Cabinet Schmied Architectes. Par annonces légales parues dans le Journal « Le Crestois » du 27 novembre 2015 et du 04 décembre 2015, la commune a lancé une consultation pour la rénovation d’un logement communal aux Berthalais. Le marché à procédure adaptée comporte les lots séparés suivants : 01 Gros-œuvre 02 Menuiseries bois 03 Travaux placo, peintures 04 Sols collés 05 Electricité, VMC 06 Plomberie, sanitaires, ECSS, poêle bois Les travaux devront être exécutés sur 19 semaines, compris délai de préparation et de congés. La limite de réception des offres ayant été fixée au lundi 14 décembre 2015 à 18 heures et la commission s’est réunie le mercredi 16 décembre à 18 heures pour ouvrir les plis. Sur proposition de la Commission MAPA, et après en avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide, compte tenu du budget global de l’opération : De supprimer le poste poêle du lot 6 « plomberie, sanitaire, ECSS », De retenir les entreprises suivantes : Lot 1 : Gros Œuvre  Entreprise Dromaçon Lot 2 : Menuiserie Bois Entreprise Gencel Menuiseries Lot 3 : Plâtrerie, Peinture, Faïences Entreprise API Lot 4 : Sol Souple Entreprise Adéquat Sol Lot 5 : Electricité, Chauffage, Elect. VMC Entreprise Riffard Pascal Lot 6 : Plomberie, Sanitaire, ECSS Entreprise Valdrôme Chauffage Soit un montant des offres de base classées 1ères de 56 897,25 euros ht. Réhabilitation de l’usine à billes – choix du géomètre chargé des relevés topographiques Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réflexion sur le devenir de l’usine à billes, la commune a signé une convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le CAUE de la Drôme. Compte tenu de l’état général du bâtiment et de la complexité de l’ensemble bâti, il est indispensable de confier à un géomètre un relevé détaillé du bâtiment, intérieur et extérieur, y compris des façades, ainsi qu’un relevé sur les propriétés privées limitrophes. Avec l’aide du CAUE qui a rédigé le cahier des charges de la consultation, la commune a sollicité trois géomètres qui ont adressé une proposition chiffrée pour l’exécution de ce travail. Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Décide de retenir la proposition de la SARL Géovallées pour la somme de 6.880 euros ht. Renforcement du réseau BT à partir du poste « les Berthalais » - 100 % SDED Madame le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes : Opération : Electrification - Renforcement du réseau BT à partir du poste BERTHALAIS suite à la réclamation de la commune Dépense prévisionnelle HT 58 048,16 € dont frais de gestion : 2 764,20 € Plan de financement prévisionnel : Financements mobilisés par le SDED 58 048,16 € Participation communale Néant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF, 2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. Tarifs de location de la salle polyvalente au 1er janvier 2016 Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente qui n’ont pas été revus depuis le 1er janvier 2005. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs de location de salle polyvalente comme suit : Familles locales : 190 euros le week-end + forfait chauffage, Associations locales : 120 euros le week-end, Familles, associations, groupes privés extérieurs : - location à la journée : 250 euros + forfait chauffage, - location week-end : 400 euros + forfait chauffage. En outre, le Conseil Municipal décide : Que le forfait chauffage sera appliqué pour la période du 1er novembre au 30 avril, Que le montant du forfait chauffage sera de 30 euros/jour et 60 euros/week-end, Que, pour les associations, la commune prendra à sa charge le forfait chauffage, Que le montant de la caution sera de 500 euros quelle que soit la location et sa durée, Que les employés municipaux actifs et retraités bénéficieront du tarif « familles locales », Que la petite salle sera attribuée gratuitement pour les diverses réunions d’information ou des formations… et limitée à 30 personnes. Proposition de mise en œuvre, pour l’année 2016, d’un service de médiation sociale mutualisé avec les communes de Piégros-la Clastre, Aouste sur Sye, Saillans et Crest. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2015-10-16-06 du 16 octobre 2015 ayant pour objet « Motion de soutien aux postes d’éducateurs de rue ». Suite au courrier en date du 10 novembre dernier de Monsieur le Président du Conseil Départemental confirmant sa décision de ne pas reconduire sa participation à la prévention spécialisée, des démarches ont été entreprises par les communes de Piégros-la Clastre, Saillans, Aouste sur Sye et Mirabel et Blacons et Crest pour tenter de maintenir un service public de qualité auprès des jeunes du territoire. Conscientes de l’intérêt de ce service de proximité et dans un esprit de solidarité, les communes de Piégros-la Clastre, Saillans, Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons et Crest ont manifesté leur intérêt pour une intervention mutualisée des médiateurs sociaux sur leurs territoires respectifs. Aussi, une réunion s’est tenue en présence de la Directrice des Services de la ville de Crest pour examiner les possibilités de mutualiser les deux postes sur trois de ses médiateurs sociaux. Madame le Maire informe l’assemblée de la décision de la ville de Crest de partager les charges liées à ces deux postes sur trois, tout en conservant, dans sa totalité, la participation de 35.000 euros que lui verse le Département. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Prend acte de l’effort consenti de longue date par les communes d’Aouste sur Sye et de Crest pour financer un service de médiation sociale sur leurs territoires respectifs, Souhaite que la solidarité entre les communes d’un même bassin trouve son expression par une répartition équitable des charges et des recettes induites par la mise en œuvre de ces deux postes, Apporte son soutien à Madame le Maire pour poursuivre la négociation avec la ville de Crest sur la base d’un partage équitable des recettes et des frais, au prorata du nombre d’habitants, soit environ 7,63 euros, pour ces deux postes, à financer conjointement entre les communes de Piégros-la Clastre, Aouste sur Sye, Saillans et Crest, sous réserve que leur conseil municipal y consente. Compte rendu des commissions La commission urbanisme Elle a examiné les dossiers suivants : Permis de construire pour : Une maison individuelle lotissement les 3 becs parcelle AB 595, avis favorable, Une maison individuelle lotissement Sommelonge parcelle AD 613, avis favorable, Déclaration préalable pour : Un abri à chevaux quartier Boudras parcelle E 284, avis favorable, La transformation d’un garage en chambre impasse les Lilas parcelle AH 280, avis favorable, Un abri de jardin chemin du canal, parcelle AB 458, avis défavorable, Certificat d’urbanisme opérationnel pour : La construction d’une maison individuelle impasse de la Plaine parcelle AH 142-138-285-289. La commission festivités et environnement La commune a obtenu le 3ème prix de la 2ème catégorie des villages fleuris du concours départemental. La commission a bien pris note des remarques du jury et en tiendra compte dans le cadre du fleurissement du village en 2016. Une rencontre avec l’Ecole primaire a eu lieu à ce sujet et un partenariat avec les enfants est à l’étude pour l’année prochaine. Le marché du 8 mai 2016 aura lieu en même temps que l’Open Festival Canoë. La commission étudie des solutions complémentaires pour les parkings. Les illuminations ont été posées. La commission étudie le remplacement de certains décors et un aménagement différents, en 2016, pour la route de Beaufort et les Berthalais. Informations et questions diverses Madame le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue à Val Maravel dans le cadre de la mise en place d’une association foncière pastorale. Les vœux à la population sont fixés au 15 janvier 18h30. Les prochaines séances auront lieu les vendredis 29 janvier et 4 mars 2016 à 20h30. L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 00h15.