BOURDEAUX CM du 7 novembre 2016

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2016

Le sept novembre deux mille seize, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.
Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, BELLE, BESSE, CROUZET, CUEFF, PRUNENEC.
Absents excusés : MM. TURC (pouvoir à Mr PEYSSON), ARIENTI (pouvoir à Mme DESSUS), ROSSIGNOL et PONNET.
Secrétaire : Mr BUISSON.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 3 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Prochaines séances du Conseil municipal : le 5 décembre 2016 à 20H30 - Secrétaire de séance : Mr CUEFF.
le 9 janvier 2016 à 20H30 – Secrétaire de séance : Mme DESSUS
Pour information :
- Commémoration du 11 novembre à 9H30 à Bourdeaux.
- Invitation du Conseil Départemental à la présentation de l’offre numérique de la Médiathèque Départementale de la Drôme le 10/11/2016 à 9H à l’Hôtel de Département.
- Réunion bilan de la « semaine bleue 2016 » le 16/11 à Dieulefit
- Réunion sylvicole le 14/11 à Vesc à 10H.

1° - Déclarations d’Intention d’Aliéner :
Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.
Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n° 368 et 369 sis « Le Village» appartenant aux consorts DONGER, formulée par la SCP GOUGNE - GARDEN (de MONTELIMAR).
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité,
* de ne pas user de son droit de préemption.
2° - Modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal que par délibération n°61/2016 du 6 octobre, notifiée le 10 octobre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux a approuvé la modification de ses statuts pour se conformer aux dispositions de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Les assemblées délibérantes des communes doivent à leur tour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les conditions de majorité requises, sont celles fixées par l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux tels qu’annexés à la présente délibération et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

Les élus s’interrogent sur 2 points concernant ces statuts :
 Dans les compétences, les personnes âgées ne sont pas clairement mentionnées.
 En matière de musique, il n’est fait allusion qu’au CAEM, ce qui est restrictif.
Le Maire interrogera, par écrit, la CCDB sur ces 2 questions.

3° - Adressage Postal - Dénomination des voies publiques non identifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité d’établir un plan d’adressage postal par commune (préalable à l’arrivée de la fibre optique)
Le Maire explique qu’une commission a travaillé sur ce dossier dans l’agglomération en recensant dans un premier temps les voies existantes puis en proposant des appellations pour celles non identifiées officiellement, en conservant des intérêts historiques, culturels ou locaux.
Il soumet au Conseil Municipal les propositions émises par la commission :
1° Les Impasses : 4° Les Rues
* Pinat * des Huguenots
* de la Poste
* Bouillard
* Rigaud

2° Les Routes       5° Les Montées
* de Bezaudun                           * du Grès
* de Crest                               * de la Viale
* de Poët Célard
* de Nyons

3° Les Chemins
* des Hauts des Ribières
* des Ribières
* de Saint Savin
* de la Piscine
* de Birène
* du Plan Lara
* de la Chèvre Morte
* de la Tour de l’Horloge
* de la Fontaine d’Alberte
* des Chapelles
* des jardins
* de la Passerelle

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les dénominations proposées et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

__________
Questions diverses :
- Courrier de la Région exposant un dispositif de soutien aux communes de moins de 2000 habitants dans leurs investissements. Le taux de subvention varie selon le montant des travaux. Le Maire propose de solliciter la Région pour les travaux de l’immeuble du Coulard. Après discussions, le Conseil Municipal souhaite qu’une étude soit faite pour les travaux du logement : isolation des murs… Le Maire propose de remettre ce point au prochain Conseil.

- Mise à disposition d’un agent de la Commune au SIVOM du Pays de Bourdeaux.
Le Maire rappelle que Mme P, ATSEM, a un temps de travail de 28 H semaine (annualisé) depuis le 01/09/2008. Il explique que cet agent a été mis à disposition du SIVOM du Pays de Bourdeaux dans le cadre du ramassage scolaire et du périscolaire à compter de la rentrée 2011.
Suite à un changement des horaires du ramassage scolaire, le planning de travail journalier de l’agent est modifié. La mise à disposition par semaine scolarisée (au total 36 semaines) s’établit à 7H 50 mn ce qui correspond à un temps de travail hebdomadaire annualisé de 6 H 14 mn à compter de la rentrée 2016.
Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal,
*Accepte la mise à disposition de Mme P au SIVOM du Pays de Bourdeaux à raison de 7H50 mn à compter de la rentrée 2016 pour chacune des 36 semaines scolarisées. Les frais liés à cette mise à disposition feront l’objet d’un titre de recette émis à l’issue de l'année scolaire.
*Autorise la signature de la convention entre les deux collectivités.
-Bulletin municipal n° 3. Sa parution est programmée pour la première quinzaine de janvier.
-Avancement du dossier de modification du PLU. La délibération sera proposée au Conseil Municipal de janvier.
-Communication de l’association REMAID de Valence sur le sujet de la violence faite aux femmes et de la promotion de l’égalité Hommes-Femmes. Le symbole de cette campagne est le port d’un ruban blanc. La charte est adoptée.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS
Michèle MARTIN
-Fait un compte rendu du Conseil d’école
* Elle signale les difficultés avec le poste de la maîtresse E qui n’interviendra qu’en janvier. L’effectif de l’école est de 128 enfants dont 119 sont inscrits au TAPE.
* Le projet d’école est basé sur les écritures et des visites de musées seront organisées ; Pour ces sorties, l’école demande une aide financière à la mairie.
* Demande si les travaux de nettoyage du préau et de mise en peinture sont programmés.
*Le passage de véhicules allant à la crèche aux heures d’entrée ou de sortie des élèves pose problème.
-Dit que la commission mobilier urbain souhaite que l’installation des anciens bancs se fasse rapidement.
- Propose que la commission de fleurissement se réunisse au plus tôt.
Martine DESSUS
- Dit que le nombre de CLIC gérontologiques va diminuer.
- Informe de la tenue d’une conférence sur le « savoir partagé » à Dieulefit concernant les migrants ; 2 associations se préoccupent de ce dossier ; l’association ESPOIR à Dieulefit et une association en cours de création à Pont de Barret. Une rencontre du CCAS de Bourdeaux avec l’association ESPOIR est à programmer.
- Demande qu’un lien soit fait sur le site internet de la mairie avec l’Université sur le « savoir partagé ».
Catherine PEYSSON
- Demande l’avancement du dossier d’éclairage public
- Signale que le luminaire du lavoir Place Suze La Rousse est défectueux.
Christian CUEFF
-   Dit que le libre accès au terrain multi-sports a été expérimenté pendant les vacances de la Toussaint et a été concluant (bonne fréquentation et pas de dégradation)
-   Demande de prévoir le démoussage des terrains
Michaël BELLE
-   Dit que la Médiathèque pourrait avoir une page sur le site internet de la mairie et que la mise à jour de cette page serait faite par l’association.
-   Propose qu’une réflexion s’engage sur l’optimisation de l’immobilier de la commune (logement 2° étage de la mairie), appartement de l’école (ex bureau de la directrice avec la salle informatique).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 20.          .