BOURDEAUX CM du 9 janvier 2017

CONSEIL DU 9 JANVIER 2017

Le neuf janvier deux mille dix-sept, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, TURC, ARIENTI, CROUZET, CUEFF, PRUNENEC, ROSSIGNOL

Absents excusés : MM. PEYSSON (pouvoir à Mme DESSUS), BELLE, BESSE et PONNET.

Secrétaire : Mme DESSUS.

_________

Le Maire indique avoir contacté Mr BARJAVEL, suite à l’intervention de Catherine PEYSSON, sur les éventuels problèmes que pourrait poser le Roubion près du Pont ; La DDT réalise un audit sur les ouvrages d’art tous les 5 ans et concernant le pont du Roubion, ce diagnostic sera réalisé en 2017.

Concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 5 décembre, 1 observation a été faite :

Mr BELLE a, par courrier, précisé les termes de son intervention au sujet de l’activité de la gendarmerie sur le territoire. Il précise que les administrés sont très satisfaits de cette présence mais auraient souhaité un rapport plus éducatif que répressif, en clair plus de dialogue et d’échange que de verbalisation systématique.

Le compte rendu ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal : le 6 février à 20H30 – Secrétaire de séance : Mme MARTIN.

Pour information :

Bilan des demandes d’urbanisme 2016 :

* 14 déclarations préalables de travaux ont été déposées : 10 ont eu un avis favorable, 3 ont été refusées et 1 irrecevable.

* 4 permis de construire ont été déposés : 2 ont été acceptés, 1 refusé et 1 est en cours d’instruction.

* 3 autres dossiers ont été instruits : 1 permis de démolir et 2 autorisations de travaux (liées à l’accessibilité)

- La population légale de la commune au 01/01/2017 est évaluée à 638 habitants (notification INSEE).

__________

1° - Modification n°1 du PLU.

Monsieur le Maire :

Rappelle que le projet de modification n°1 du P.L.U. a été :

notifié pour avis aux personnes publiques prévues par le code de l’urbanisme,

soumis, avec les avis reçus des personnes publiques, à enquête publique du 3/10/2016 au 3/11/2016

Précise que :

 Une partie des personnes publiques a répondu. La Chambre des Métiers, le Conseil Départemental et l’INAO n’ont formulé aucune observation quant au projet. La Chambre d’Agriculture ne s’oppose pas au projet.

 La CDPENAF a rendu un avis favorable le 30/06/2016

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification avec une recommandation concernant l’extension de la capacité de la station d’épuration.

 Le projet d’extension de la capacité de la station d’épuration est engagé : la station existante sera mise aux normes sur son site actuel avec une capacité de 1 300 EH. La phase APS sera entreprise en 2017 afin d’obtenir les financements publics pour 2018 et la réalisation aura lieu dans la foulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération du 25/08/2010 approuvant le P.L.U.,
VU l’arrêté municipal n°01 en date du 07/09/2016 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du P.L.U.,
VU le dossier de modification du P.L.U.,
VU les avis reçus,
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 20/12/2016
Considérant que le projet de modification du PLU est prêt à être approuvé ;

APRES EN AVOIR DELIBERE et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la modification n°1 du P.L.U.,
DIT que le dossier de « Modification n° 1 du P.L.U. » est annexé à la présente,
DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
DIT que le P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de BOURDEAUX aux jours et heures habituels d’ouverture.
DIT que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du P.L.U. ne seront exécutoires qu’après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (1^er jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal, publication au recueil des actes administratifs).

Le Maire communique les informations liées aux documents d’urbanisme ; la grenellisation des PLU est obligatoire à partir du 01/01/2017 et nécessite une révision de PLU, procédure qui dure de 3 à 5 ans et dont le coût est exorbitant pour les petites communes.

Il indique que le projet de création d’une zone d’activité économique relève aussi d’une révision de PLU. Les 2 dossiers pourraient être couplés pour limiter les dépenses.

___________

2° - Demandes de subventions au titre de la Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Travaux d’accessibilité du Groupe Scolaire (programme Ad’AP).

Monsieur le Maire expose que les travaux nécessaires à l’accessibilité du Groupe Scolaire dont le coût prévisionnel s'élève à 7 881,00 € HT soit 9 457,20 € TTC sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 7 881 € HT

DETR : 1 970 € (25 %)

Conseil Départemental : 3 152 € (40%)

Autofinancement communal : 2 759 € (35%)

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé, pendant les vacances scolaires « été 2017 ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- APPROUVE le projet de travaux pour l’accessibilité du Groupe Scolaire (programme Ad’AP)

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Travaux d’accessibilité aux bâtiments communaux (programme Ad’AP).

Monsieur le Maire expose que les travaux nécessaires à l’accessibilité de divers bâtiments communaux (plateau médical, sanitaires publics de la Recluse, sanitaires publics chemin du Gap des Tortelles, sanitaires publics du Grand Quai) dont le coût prévisionnel s'élève à 16 318,00 € HT soit 19 581,60 € TTC sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 16 318 € HT

DETR : 4 080 € (25 %)

Conseil Départemental : 4 895 € (30%)

Autofinancement communal : 7 343 € (45%)

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera réalisé dans l'année en cours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- APPROUVE le projet de mise aux normes de l’accessibilité pour les bâtiments communaux suivants :

* Plateau médical de la Recluse (1806 € HT)

* Sanitaires publics du Parc de la Recluse (10 020 € HT)

* Sanitaires publics chemin du Gap des Tortelles (1 073 € HT)

* Sanitaires publics du Grand Quai (3 419 € HT)

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus

- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

__________

3° - Attribution de compensation.

Monsieur Le Maire, délégué de la commune, présente le rapport définitif de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le jeudi 8 décembre 2016.

Il explique que la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux exerce la compétence relative à « Actions de développement et de promotion touristique d’intérêt communautaire » dont notamment « Construction, aménagement, entretien et gestion de l’Office de Tourisme de pays ». A ce titre, la commune de Dieulefit a sollicité la CCDB pour que cette dernière porte une demande de passage en catégorie 1 de l’Office de Tourisme permettant à la commune de constituer sa demande de renouvellement de classement en Station de Tourisme.

Il présente le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie le 8 décembre 2016 imputant à la commune de Dieulefit le coût des nouvelles charges qu’entraîne le passage de l’Office de Tourisme en catégorie 1:

Ces dépenses ont été estimées à 9 000 €.

Il propose une modification de l’attribution de compensation 2017 versée par la commune de Dieulefit, à hauteur de 9 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

- AUTORİSE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Questions diverses :

Personnel communal :

Remplacement d’Emmanuelle GOGUE à partir du 16/02 pour congé maternité. Il sera fait appel au Centre de Gestion de la Drôme pour ce besoin ponctuel et pour une période de tuilage d’une semaine précédant le congé.

La Maire est autorisé à signer la convention avec le CDG26.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Jean-Maxime BUISSON

Signale que des fils téléphoniques aux Junchas sont décrochés. Ce type d’information doit être transmis en mairie pour contacter un interlocuteur dédié aux communes.

Michèle MARTIN

Concernant l’accueil éventuel de migrants, le CCAS a rencontré l’association « Espoir « de Dieulefit. Les difficultés recensées sont le manque de structures, l’éloignement, l’accompagnement et un nombre suffisant de personnes ressources. L’association ne souhaite pas s’étendre en dehors de Dieulefit. Une rencontre avec le diaconat protestant (mandaté par la Préfecture pour l’accueil des migrants sur le Département de la Drôme) est prévue le 01/02 à Valence.
A eu des retours satisfaisants pour le repas des aînés (79 personnes présentes). Le réchauffage des plats pose problème à la salle des fêtes.
Dit que 40 colis sont à distribuer pour les personnes non présentes au repas des aînés (répartition donnée aux élus). Cette année, les administrés de Bourdeaux hébergés en EHPAD recevront un colis au cours de la visite d’un élu.
Dit que le spectacle pour les enfants était de bonne qualité.

Martine DESSUS

Fait part des remerciements de l’Oustalet pour le spectacle du 29/12 offert par le CCAS.
Dit que Mme Monique RODET est partie de Bourdeaux pour se rapprocher de ses enfants et la remercie pour sa présence depuis plusieurs mandats au sein du CCAS.
Fait part de remarques positives d’administrés concernant l’esthétisme et la qualité de l’éclairage. Cependant des zones d’ombres sont apparues depuis la mise en place du programme d’éclairage public : quartier de la Viale (vers la maison de Mme TURC), impasse rue de la Lève .A voir.
Dit qu’un bilan du ménage des salles associatives est nécessaire.
Signale la mise en place sur le Département de la Drôme d’un site national « Via trajectoire.fr» : ce site est destiné aux personnes âgées, autonomes ou en perte d’autonomie, à la recherche d’une solution d’hébergement adaptée.

Olivier ARIENTI

Indique que Bourdeaux sera bureau de vote les 22 et 29/01 pour les primaires de la gauche.
Fait part de la demande d’administrés si une réflexion a eu lieu sur les compteurs Linky.

Jack TURC

Dit que Thierry BAUDET a réalisé et offert 2 tables de pique-nique pour le hameau du Rastel. Le Maire lui a adressé un courrier de remerciement.
Demande qu’une visite de ce quartier soit organisée pour prendre connaissance d’encombrement sur le domaine public par un administré.
Dit que l’ARS va faire réaliser des analyses d’eau pour la détection de présence de plomb suite à une interpellation d’un abonné. Il indique que le Syndicat des Eaux procède à la suppression des tuyaux plomb à chaque fois qu’il doit intervenir sur un branchement.

_________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10.