BOURDEAUX CM du 4 septembre 2017

CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE 2017

Le quatre septembre deux mille dix-sept, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

* Présents : Mmes MARTIN, PEYSSON C., MM. BUISSON, BELLE, BESSE, TURC, ARIENTI, CUEFF, CROUZET, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

* Absents excusés : Mme. DESSUS (pouvoir à Mme MARTIN), M. PEYSSON (pouvoir à M. ARIENTI)

* Absent : M. PONNET

* Secrétaire : M. Christian CUEFF

1°) Déclarations d’intention d’aliéner 

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Sont présentées les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés:

* section B n° 604 sis « La Tranche et Crovens » appartenant aux Consorts HERMANT, formulée par l’étude de Maître NOBLET-QUIEVREUX (de ORCHIES 59).

* section B n° 600 sis « Grès et Plan Lara» appartenant à M.RENE-CORAIL Lucien et Mme BAJARD Brigitte, formulée par l’étude de Maître Nicolas BRUGGER (de CHATEAUNEUF DU RHONE 26)

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

* de ne pas user de son droit de préemption.

2°) Demandes de subventions 

a - Assainissement : station d’épuration (1 084 600 € HT) et réseau séparatif au centre village (274 500 € HT)

L’Agence de l’Eau R.M.C. (dans le cadre du contrat de rivière), l’Etat (au titre de la D.E.T.R.) et le Conseil Départemental seront sollicités pour leur aide financière.

b - Adressage postal : Pose complémentaire de 379 numéros sur les bâtiments pour un montant de 2 274 € HT

Le Conseil Départemental sera sollicité

c - Fontaine  d’Alberte :

Les travaux nécessaires à sa restauration (menés en collaboration avec l’association « Les Amis du Pays de Bourdeaux ») sont estimés à 2 077,60 € H.T. Le service « Conservation du Patrimoine » du département de la Drôme sera interpellé pour son aide financière. L’association bourdeloise s’engage à supporter le solde restant.

d - Agenda AD’APT

Au titre de la tranche n° 3 (année 2018) étaient inscrits les aménagements de l’église (960 € HT) et de la piscine (63 104 € HT). Compte tenu du projet de restructuration envisagé à la piscine (contrat « Ambition Région Auvergne Rhône Alpes) en 2019, le programme 2018 sera composé de l’église (950 € HT) et des aménagements à l’immeuble de la Recluse pour la mise aux normes de l’ascenseur, de l’éclairage et des sanitaires du plateau médical (25 888 € HT). Ainsi le programme 2018 s’élève à 26 848 € HT susceptible d’une aide financière départementale.

e -Panneaux de signalisation

De nombreux panneaux sont à changer pour assurer la sécurité des usagers du domaine public pour un montant de 1 872.75 € HT. Une subvention au titre des amendes de police sera sollicitée auprès du Département.

3°) Travaux de l’immeuble du Coulard

a - réfection de la toiture (58 240 € HT)

Le Maire rappelle l’accord de subvention départementale (17 472 € soit 30 %) en date du 13.03.2017.

b- travaux d’économie d’énergie à l’appartement du deuxième étage (31 989.24 € HT)

Ceux-ci ont également fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région et non encore accordée à ce jour.

Pour ces deux chantiers, il y a lieu de faire un appel à concurrence pour la réalisation de l’ensemble des travaux.

Il sollicite de l’assemblée son autorisation à lancer une consultation auprès d’entreprises spécialisées pour ce programme, selon l’article 27 du décret n° 2016/360 en date du 25/03/2016, se rapportant au Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.).

Accord du Conseil.

4°) Personnel communal 

 Création d’un emploi permanent – Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois de la collectivité ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique,

Il convient de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 6.1/35^ème.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé de l’entretien des bâtiments communaux

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 

1 - La création de l'emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 6.1 heures hebdomadaires. 

2- De modifier le tableau des emplois en conséquence : 

3 – Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget et articles prévus à cet effet.

4 - La présente délibération prendra effet à compter du 5 septembre 2017.

5°) Interventions des conseillers :

* Michèle Martin :

a-Ecole

- Frédéric Leteneur arrive en remplacement de Luc Dumas, parti à la retraite.

- Les effectifs de l’école sont de 109 enfants au 04.09.2017

- La classe de CE1/CM1 a été repeinte pendant les vacances d’été.

- Deux structures, un pont de singe et une balançoire à ressort, ont été installées dans la cour

- les matériels prévus au budget 2017 (appareil photographique numérique et imprimante laser) ont été acquis

a- Commission embellissement

Un bilan sera effectué lors de la prochaine rencontre le 20 septembre ainsi que la présentation des projets 2018.

* Jean-Yves Rossignol :

Un effort doit être fait pour garder la Viale propre pour les résidents comme pour les touristes (ramassage régulier des détritus, nettoyage des passages, désherbage, augmentation du nombre de poubelles). Un emploi saisonnier et un forfait entretien des espaces verts est à budgétiser.

* Michaël Belle :

La présence d’un amplificateur wifi au sein du groupe scolaire n’est pas une nécessité. Un réseau filaire pourrait éviter la diffusion d’ondes intempestives. M. Belle est missionné par le conseil pour estimer le coût de cet aménagement.

Un vidéoprojecteur sera installé dans la salle des fêtes début novembre 2017.

* Catherine Peysson :

a - Travaux « AD’AP »

Ils étaient prévus pendant l’été 2017, à l’école comme aux sanitaires publics. Ils ont été reportés aux vacances de la Toussaint.

b– Piscine

Prévoir une rencontre dès cet automne, pour un bilan de l’été et étudier les projets 2018.

* Jean-Maxime Buisson :

a – Signalétique

Après l’installation aux entrées du village de totems et de tableaux d’informations (subventionnés par la Région), une réflexion est menée en collaboration avec l’UCIA pour la mise en place des panneaux signalétiques des commerces et services locaux.

b - Affaires agricoles

Deux éleveurs touchés par la salmonelle. Prise de contact avec Mme Celia De Lavergne (notre nouvelle députée) pour permettre aux entrepreneurs de perdurer. La mise en place d’une procédure onéreuse et exclusive pour respecter les normes sanitaires nationales ne prend pas en compte des alternatives efficaces et adaptées aux petites structures.

Monsieur le Maire rencontrera Mme De Lavergne pour défendre la ruralité

c – Stade de Barriquet

Le chemin qui mène au stade de foot à besoin d’entretien. Voir la convention avec le SIVOM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23h21