BOURDEAUX CM du 2 octobre 2017
CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2017
Le deux octobre deux mille dix-sept, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.
Présents : Mmes MARTIN, DESSUS PEYSSON C., MM. BUISSON, BELLE, BESSE, TURC, ARIENTI, CUEFF, CROUZET, PRUNENEC, PEYSSON F., ROSSIGNOL.
Absents excusés : M. BUISSON (pouvoir à M. BESSE), M. PRUNENEC (pouvoir à Mme PEYSSON C.)
Secrétaire : M. Christian CUEFF
M. PARENTEAU est présent au conseil municipal.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 septembre est approuvé à l’unanimité.
Prochaine séance du Conseil municipal : 6 novembre 2017 à 20H30
Secrétaire de séance : Mickaël BELLE.
Pour informations :
- Déneigement : cessation d’activité d’Alain BARBIER (Autichamps). La commission « travaux » est missionnée pour trouver un autre prestataire de service.
- Lecture du courrier de M. Gérard PONNET, qui démissionne de son poste de conseiller municipal pour des raisons personnelles.
- COPIL des Lavandes : mercredi 4 octobre 2017 à 14h en mairie.
- Association le Châtelas : Conseil d’Administration le 4 octobre 2017 et Assemblée Générale Extraordinaire le 11 octobre 2017 à 19h et réunion du nouveau Conseil d’Administration à 20h.
- Réunion SIEHR/Conseil Départemental/commune de Bourdeaux relatif au projet de station d’épuration et de réseau séparatif du centre village : vendredi 13 octobre 2017 à 10h en mairie.
- Commission travaux et commission ad ’hoc sur la visite du paysagiste le 9 octobre 2017 à 14h en mairie.
- Visite du paysagiste de la DDT (M. BERLIN) accompagné de M. BONAL (DDT de Nyons) le 18 octobre 2017 à 10h45 pour les aménagements de l’entrée sud du village (projet des Lavandes) et de la place de l’Eglise.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1°- Déclarations d’Intention d’Aliéner
Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.
Sont présentées les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés:
* section F n°s 128, 130, 131, 132, 133, 134 et une partie de la parcelle initialement cadastrée F n° 127 sis « Le Village » appartenant à M. PARENTEAU Jean-Paul et DESMAREST Marguerite, formulée par l’étude de Maître DELAVAL-PISSONNIER (de TAULIGNAN).
* section B n°s 538, 540 et 555 sis « Grès et Plan Lara» appartenant à Mme BAUDET épouse BRIDGE Gisèle et Mme BAUDET Catherine, formulée par l’étude de Maître ESTOUR et PAGES (de CREST)
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité,
* de ne pas user de son droit de préemption.
2°- Electrification rurale
Construction d’un bâtiment agricole avec toitures photovoltaïques
Permis de construire n° 026 056 17 D0003 déposé par Elie GOUGNE
Vu le projet présenté, M. ROSSIGNOL doit se renseigner auprès du SDED pour s’assurer que le réseau existant est suffisant.
Ce dossier est reporté au prochain conseil municipal.
Permis de construire n° 026 056 17 D000 déposé par Mme Sylvie JULLIAN :
Le permis a été refusé car le projet était situé en zone N.
3°- Questions diverses
a). Maison des associations :
Une convention avec le CEDER (2 900€) est présentée pour le suivi du diagnostic énergétique dans le cadre du projet de restructuration de la maison des associations.
M. ROSSIGNOL indique que le SDED a peut-être déjà passé convention avec la commune. Il va se renseigner.
Ce dossier est reporté au prochain conseil municipal.
b). Aide financière – Ouragan IRMA
Monsieur le Maire indique que l’association des Maires de la Drôme a communiqué les coordonnées des comptes ouverts par les Associations des Maires de la Martinique et des Maires la Guadeloupe suite au passage de l’ouragan Irma qui a touché et sinistré Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Il propose à l’Assemblée le versement d’une aide financière à hauteur de 1€ par habitant, soit 638€ répartis entre les deux associations.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le versement d’une aide financière à l’association des Maires de la Martinique d’un montant de 319€
- Approuve le versement d’une aide financière à l’association des Maires de la Guadeloupe d’un montant de 319€
- Dit que les crédits nécessaires seront ajoutés au budget de la commune au compte 6574 (Décision modificative n°1).
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :
Patrick CHALAMET :
Sécheresse :
Il indique que des administrés témoignent de dégâts sur leurs propriétés imputables à la sécheresse (fissures dans une habitation du village et éboulements rocheux aux hautes chapelles).
Michèle Martin :
Commission extra-municipale embellissement
Michèle MARTIN fait un point sur les propos tenus lors de la réunion du 20 septembre 2017. Il en est ressorti la nécessité de s’attacher à la propreté du vieux village. Une réunion est prévue le 13 décembre à 10h pour faire un état des lieux sans oublier le quartier du Rastel. Il serait peut-être intéressant d’envisager de s’associer à la journée « la granothèque » programmée par la médiathèque le 26 mai 2018.
Repas des personnes âgées :
Elle informe le Conseil Municipal que les membres du CCAS ont choisi M. PRADIER, commerçant ambulant sur le marché de Bourdeaux pour préparer le repas des Aînés qui aura lieu le 9 décembre 2017.
Martine DESSUS :
Association « Itinéraires de Santé » :
Martine DESSUS fait part d’une proposition par l’association « Itinéraires de santé » d’organiser la mise en place d’ateliers de prévention sur la thématique de la mobilité et sécurité des conducteurs séniors. Début 2018, une campagne d’affiches invitera les personnes intéressées à venir s’inscrire en mairie.
Noël des enfants :
Elle indique la date du Noël des enfants qui aura lieu le mercredi 20 décembre 2017 à 18h à la salle des fêtes de Bourdeaux.
Accueil de migrants :
Elle souligne que suite aux informations données par le CCAS concernant l’accueil de migrants sur la commune de Bourdeaux, il n’y a eu aucun contact de personnes intéressées par ce projet.
Bancs :
Elle rapporte l’intérêt du nouveau positionnement des bancs signalé par le kinésithérapeute qui intervient à l’Oustalet.
Christian CUEFF :
Ecole :
Une barrière a été installée sur la voie d’accès à la crèche. Celle-ci arrête la circulation aux horaires d’entrée et de sortie des enfants de l’école pour leur sécurité.
L’organisation pour la mise en place et le retrait de la barrière doit être revu.
Michaël Belle :
Salle des fêtes :
Le matériel pour la salle des fêtes a été commandé pour un montant de 10 380.17€ TTC comprenant vidéoprojecteur, matériel son et lumière.
« Valentine » Compagnie sera en résidence gratuite pendant 5 jours à la salle des fêtes (du 30 octobre au 4 novembre 2017). Un spectacle de Lafleur Cajun Band « Charivari à Grand Mamou » clôturera leur résidence le samedi 4 novembre 2017 à 19h30. L’association de la Médiathèque s’occupera de l’organisation de la soirée (publicité, installation, buvette).
Aire de jeux tennis :
Il informe qu’il faudrait parfaire l’aire de jeux en installant la cage de foot et en améliorant la densité du gazon.
Francis PEYSSON :
Associations :
Remerciements des associations les échos de Couspeau, la médiathèque et l’AS du collège Ernest Chalamel pour le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2017.
Rallye de l’Ecureuil :
Des dégradations ont été constatées suite au passage du rallye de l’écureuil pour un montant estimé à 2 500€. Après une rencontre avec les organisateurs du rallye, un accord a été donné pour le passage du rallye de l’Ecureuil en 2018. Des plots seront installés dans certains virages et un état des lieux sera effectué avant et après la course.
Accessibilité :
Un espace doit être aménagé pour permettre l’accès à la salle des fêtes en fauteuil roulant.
Viale :
Des travaux d’élagage et de débroussaillage sont en cours à la Viale.
A l’initiative de l’association « Les Amis du Pays de Bourdeaux » la fontaine d’Alberte doit être remise en valeur par la commune de Bourdeaux.
L’association « Muret d’Art » propose de créer une œuvre d’art à proximité de la fontaine d’Alberte.
Jack TURC :
Travaux divers :
Il indique que :
- les passages piétons ont été repeints dans le village et qu’un nouveau passage a été matérialisé devant la pharmacie.
- l’élagage des platanes est planifié (Place du Grand Quai, place Suze la Rousse et Oustalet)
PAV du cimetière :
Il signifie au conseil que les services de la CCDB n’ont pas été très réactifs quant aux débordements d’ordures constatés sur le point d’apport volontaire du cimetière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h17