BOURDEAUX CM du 9 avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Présents : Mmes M. DESSUS, C. PEYSSON. MM. O. ARIENTI, M. BELLE, S. BESSE, J-M. BUISSON, F. PEYSSON, S.PRUNENEC, J-Y.ROSSIGNOL et J. TURC.

Absents excusés : Mme M. MARTIN (procuration M. DESSUS), MM C. CROUZET et C.CUEFF (procuration à M. BELLE)

Secrétaire : M. J-Y ROSSIGNOL

Approbation du compte rendu du conseil du 5 mars 2018, à l’unanimité.

Prochaines séance du conseil municipal :

Le lundi 7 mai 2018 à 20h30

Secrétaire : Olivier ARIENTI

Pour informations

- L’inspection d’académie a entériné la semaine scolaire des quatre (4) jours pour la rentrée prochaine.

- L’ouverture au scolaire de la piscine, initialement prévue le 15 juin, n’aura pas lieu en raison d’un changement de programme de l’équipe enseignante (priorité est donné par le corps enseignant au projet pédagogique « fresque murale »).

- Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) 2018 : Les travaux de maintenance de l’église et de l’immeuble de la Recluse (26 848 €) bénéficieront d’une subvention de 30% de la part du département.

- La consultation (3 cabinets consultés, 2 réponses) portant sur le diagnostic des travaux à effectuer sur les ruines du Châtelas (avec priorité sur le Grand Mur) a permis de retenir le cabinet « Architecture et Héritage » pour un montant de prestations de 24 750 €.

- L’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (INIGF) fait savoir que prochainement il va effectuer sur la commune une mise à niveau des points géodésiques (19 au total).

Affaires financières :

a). SERVICE ASSAINISSEMENT :

Affectation du résultat d’exploitation 2017 :

Le Conseil Municipal, suite à la présentation du Compte administratif 2017 en séance du 5 mars 2018 et constatant que le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2017 est de 45 066,41 €, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté en exploitation (art. 002) : 45 066,41 €

Budget primitif 2018

La section d’exploitation s’équilibre entre dépenses et recettes pour un montant de 111 500 €.

La section d’investissement quant à elle s’équilibre à 457 856 €.

Tarification 2018

Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs de l’assainissement collectif fixés par délibération du 11/04/2016.

b). BUDGET GENERAL:

Affectation du résultat de fonctionnement 2017 :

Le Conseil Municipal, suite à la présentation du Compte administratif 2017 en séance du 5 mars 2018,

Et constatant que le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2017 est de 358 890,19 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (art. 002) 358 890,19 €

Fiscalité directe locale 2018 :

Le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles des trois taxes : Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti et Taxe foncière non bâti ; il rappelle les taux d’imposition votés en 2017 et indique le produit prévisionnel pour 2018 (266 752 €). Il propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2018.

Après délibération et vote, le Conseil municipal, approuve les taux comme indiqués ci-dessous pour 2018 :

Taxe d’habitation : 11,37 %
Taxe foncière bâti : 13,43 %
Taxe foncière non bâti : 99,97 %

Monsieur le Maire rappelle que la dotation globale forfaitaire sur les quatre dernières années est en baisse constante (-11.44 %) et que l’évolution de la fiscalité (Taxes d’habitation et taxes foncières) ne couvre pas cette baisse.

Subvention aux associations 2018 :

Francis PEYSSON, adjoint, présente et commente les subventions allouées aux associations pour l’année 2018.

Le Conseil vote le montant des subventions proposées par la commission :

- de fonctionnement : 10 400€

- exceptionnelles : 2 000€

Budget Primitif 2018 :

La section de fonctionnement est à l’équilibre pour un montant de 1 064 137 €.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 650 071 €.

Vote à l’unanimité.

Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’exercice 2018.

Le Maire rappelle au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il a été prévu au budget 2018 un crédit de 13 005 € permettant d’attribuer la subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice de ses actions en 2018. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante- article 657362 : subvention de fonctionnement au CCAS.

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le versement d’une subvention de 13 005 € au budget du CCAS pour l’exercice 2018. Madame DESSUS donne des précisions sur les actions menées par le CCAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE cette proposition

- DECIDE de verser une subvention de 13 005 € au budget du CCAS pour assurer le fonctionnement du CCAS en 2018.

Amortissement des dépenses engagées en 2017 pour le contrat Horizon Villages On Line :

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2018 correspondantes à l’achat des logiciels suite au contrat Horizon Villages On Line (HOL) d’un montant total de 2727,84 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide l’amortissement de la somme de 2 727,84 € à compter de 2017 et fixe sa durée d’amortissement à 2 ans.

- accepte le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année	Valeur déb.	Annuité	Valeur Fin
2018	2727,84	1364,00	1363,84
2019	1363,84	1 363,84	0

- Fixe la durée d’amortissement des logiciels à 2 ans.

Amortissement des dépenses engagées pour la révision du PLU :

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées pour la révision du PLU d’un montant total de 9 734,38 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide l’amortissement de la somme de 9 734,38 € à compter de 2018 et fixe sa durée d’amortissement à 5 ans.

- accepte le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année	Valeur déb.	Annuité	Valeur Fin
2018	9734,38	1947	7787,38
2019	7787,38	1947	5840,38
2020	5840,38	1947	3893,38
2021	3893,38	1947	1946,38
2022	1946,38	1946,38	0

Acquisition foncière :

Le Maire rappelle (Conseil Municipal du 02/05/2017) l’opportunité de sécurisation de la circulation piétonne en amont du pont de Saint Savin, suite au projet de construction d’une terrasse par les nouveaux propriétaires de l’ex pharmacie transformée en restaurant.

Cette situation permet d’acquérir une partie du foncier, pour aménager, et ceci aux normes actuelles de l’accessibilité « PMR », un trottoir dans la continuité des aménagements en aval dudit pont réalisés par la Municipalité précédente.

Il présente le document d’arpentage (n°375-A du 31/08/2017) établi par le cabinet géomètre-expert « Géovallées » (26460 CREST).

La parcelle originelle de l’ex pharmacie cadastrée section B n°682 d’une contenance de 5a 94ca est divisée en B n°731 (propriété ROIG/THIBAUD) pour 5 a 82 ca et B n°732 (propriété commune de BOURDEAUX) pour 12 ca.

Le Maire ajoute que la cession de la parcelle B n°732 s’effectuera pour l’euro symbolique. A charges supplétives pour la commune les frais d’arpentage et notariés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession de la parcelle B n°732 (superficie : 12ca), issue de la division de la parcelle B n°682.
DIT que la régularisation de terrain se fera à l’euro symbolique
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente.

Questions diverses :

Bons alimentaires et de secours divers urgents

Vu la faiblesse financière du CCAS et afin de répondre aux demandes d’aide d’administrés justifiant de difficultés financières,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après déliberation ;
- AUTORISE le Maire à attribuer sur le budget principal, des bons alimentaires et de secours divers urgents (chauffage, eau, transport) aux administrés justifiant de difficultés sur appréciation de leurs ressources financières,
- PRÉCISE que le montant de chaque bon est de 50 € maximum et que sa durée de validité est de 15 jours au jour de délivrance du bon.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Christian CUEFF (par courriel)

- Propose l’intervention de moutons pour lutter contre la prolifération de l’ambroisie dans le lit du Roubion. Il est proposé de remettre le débat et la décision au conseil du mois de Mai.

Martine DESSUS

- Présente et commente le compte-rendu de la commission embellissement qui s’est tenue le 4 avril 2018.

La commission extramunicipale embellissement souhaite que les consignes concernant le tri des déchets soient affichées de manière lisible sur les containers avec éventuellement une mise à disposition de ces consignes à la population sous forme de flyers.

- Elle informe que dans le cadre des actions de prévention Mobilité et Sécurité des conducteurs séniors, le module 1 aura lieu le 24/04/2018 matin et les modules 2 et 3 le 27/04/2018 toute la journée à la maison des associations.

- Annonce qu’en vue de l’accueil d’une famille Syrienne à Bourdeaux à l’automne 2018, une réunion d’information ouverte à tous est prévue le 20/06/2018 à 19h à la salle des fêtes de Bourdeaux en présence de Mme LAFFOND, Directrice du diaconat protestant chargé par la Préfecture de l’accueil des réfugiés.

- Indique qu’un document synthétisant 6 objectifs à atteindre sur notre territoire concernant le Schéma Régional de Santé dans le cadre du Projet Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 a été élaboré et adressé comme prévu à l’association des Maires de la Drôme.

Jean-Maxime BUISSON

- S’inquiète de l’immobilisme et du silence patent de la communauté de communes en ce qui concerne la signalétique de l’UCIA. Cette situation perdure depuis plusieurs années sans qu’aucune information ne soit donnée.

Monsieur le Maire se propose d’intervenir auprès du Vice-Président de la Communauté de communes en charge du tourisme.

Olivier ARIENTI

- Signale une fuite d’eau à la Maison des Associations. Jack TURC informe que les services techniques ont fait le nécessaire.

Catherine PEYSSON

- Fait savoir son mécontentement, suite à la pose de la nouvelle numérotation. Il était prévu pour le centre village, une numérotation classique paire/impaire et non une numérotation métrique comme pour la périphérie.

Monsieur le Maire se propose de prendre contact avec la société installatrice.

Francis PEYSSON

- Rappelle, avec force et insistance, que le 26 mai 2018 se déroulera la journée citoyenne. Nous sommes priés de venir nombreux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15.