BOURDEAUX CM du 7 mai 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2018

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. PEYSSON, TURC, ARIENTI, CUEFF, CROUZET, PRUNENEC.

Absents excusés : MM. BELLE (procuration à M. CUEFF), BESSE, BUISSON et ROSSIGNOL (procuration à M. CHALAMET).

Secrétaire : M. ARIENTI

- Prochain conseil le lundi 4 juin 2018, secrétaire Christian CUEFF

- Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous. Il est heureux de saluer affectueusement, sa 1^ère adjointe, Michèle MARTIN, de retour parmi nous après de sérieux ennuis de santé.

Cette dernière tient à remercier l’ensemble du conseil pour son soutien pendant cette période difficile.

- Le compte-rendu de la séance du 9 avril 2018.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1). RASED - Budget psychologue scolaire :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. Frédéric ARSAC, psychologue de l’Education Nationale, qui informe de la modification de la participation financière communale par élève pour le financement de son activité. Le psychologue justifie son activité à travers des bilans complets, 7 à ce jour, plus les suivis dans l’école. Il y a un vrai besoin au niveau de la commune.

Mais c’est le cas de beaucoup d’autres !

Les textes prévoient que la rémunération des psychologues relève de l’Education Nationale, mais que les frais de fonctionnement liés à leurs activités, au sein des écoles, incombent aux communes.

Le budget se répartit toujours en 2 phases :

1. Frais de fonctionnement annuel pour les fournitures de bureau et les consommables attachés aux passations de tests.

2. Frais d’investissement périodique pour le renouvellement de tests.

Il est proposé un calcul sur la base d’une participation par élève scolarisé de 1€ décomposé comme suit :

- 0.65€ de budget de fonctionnement annuel : Fournitures (0,03cts) et protocoles des tests (0.62cts)

- 0.35€ de provision pour investissement, pour le renouvellement des tests.

Le Conseil Municipal,

- Accepte la prise en charge de la participation de 1€ par élève scolarisé pour le financement de l’activité du psychologue scolaire et d’inscrire ces dépenses chaque année au budget et ce, à compter de 2018.

Cette délibération annule et remplace celle du 2 mai 2016.

2). Défense des intérêts de la Commune de BOURDEAUX près la Cour Administrative d’Appel de LYON dans l’instance n° 16LYO2980 (SYTRAD)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2132-1 et L.2132-2,

Considérant que le SYTRAD (Syndicat de Traitement des déchets Ardèche-Drôme) a déposé devant la Cour Administrative d’Appel de LYON un recours contre le jugement du Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 16 juin 2016 rejetant sa requête contre l’arrêté du Préfet de la Drôme du 16 juillet 2015 relatif aux conditions patrimoniales et financières du retrait de 6 des 9 communes ayant composé l’ancien canton de BOURDEAUX (Bézaudun/Bine, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Les Tonils, Truinas),

Considérant qu’il importe d’autoriser le Maire à défendre les intérêts de la Commune de BOURDEAUX dans cette affaire,

Le Conseil Municipal,

• Autorise le Maire à ester en défense dans l’affaire ci-dessus rappelée, introduite devant la Cour Administrative d’Appel de LYON.

3). Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du CGCT (article L.2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges

- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

- Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

La présente délibération annule et remplace celle ayant le même objet et datée du 08/04/2014.

4). Lutte contre l’Ambroisie

Un conseil des maires de la C.C.D.B. a eu lieu à ALEYRAC, le 3 mai dernier, ayant pour thème, entre autres, la problématique de l’ambroisie. Il est projeté un PowerPoint d’information sur ce véritable fléau pour la santé.

Christian CUEFF, notre référent « Ambroisie » pour la commune, intervient pour donner un état de la situation et des moyens mis en place pour lutter : pâture le long du Roubion (très compliqué à mettre en œuvre), l’arrachage systématique (qui reste le meilleur moyen de la non-prolifération de cette espèce). Il dresse un constat amer des actions entreprises par le passé : très peu de personnes concernées par le sujet lors des réunions et visites sur le terrain pour aborder ce sujet.

Il préconise de mettre plus en avant le problème de la santé, qui, certainement, touchera d’avantage nos administrés.

L’information auprès du public reste primordiale au travers des moyens à notre disposition (l’école, la médiathèque, les associations telle « les échos de Couspeau », la gazette du Roubion, notre bulletin municipal et notre site internet…).

Il est décidé la distribution de flyers sur ce thème précis, lors de la journée citoyenne du 26 mai.

5). Questions diverses

* Projet des lavandes

Le Maire nous informe que lors de la dernière réunion du CoPil du 26 avril dernier, le rapport du cabinet « BLEU SOCIAL » a été rejeté par les 2 associations, le Rayon de Soleil et le Châtelas, car, pour elles, il ne s’agit que d’un copier-coller du travail réalisé par la cabinet ESCENDO.

Il ajoute qu’il y a mésentente entre les deux associations, au sujet de la mutualisation de ce projet.

Le Rayon de Soleil a présenté au Conseil Départemental, un Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) qui envisage de restructurer, in situ, ses locaux actuels, chemin des Chapelles, avec un nombre d’enfants accueillis qui passerait de 24 à 31, ses locaux administratifs (secrétariat, compta…) déménageraient alors à la maison Volpellière.

Le coût de cette restructuration s’élèverait à environ 2 millions d’euros, estimation quasiment équivalente à celle de l’implantation sur le terrain des Lavandes.

Une proposition a été faite par le Président de la CCDB lors de cette même réunion, à savoir la création d’un pôle gérontologique, qui autour du projet de la P.U.V. « Oustalet » accueillerait des personnes âgées vieillissantes et des adultes handicapés. Prochainement une réunion sur la faisabilité de ce pôle regroupera toutes les parties susceptibles d’y adhérer (APAJ, Clair Soleil, EOVI, SIVOM du Pays de BOURDEAUX,…)

* Nouveau centre de secours et zone d’activités économiques

Le Maire rend compte de la réunion communale, qui s’est tenue le 20 avril.

Deux terrains (l’un au Sud de la commune, route de CRUPIES et propriété de Mme PLECHE Francine et l’autre au Nord, route de CREST et propriété de Mr MAZEL Christian) permettraient l’implantation de la nouvelle caserne de pompiers et la création d’une zone d’activités (qui est compétence de la C.C.D.B.)

Il ressort des différents échanges, que la parcelle PLECHE offre le moins d’inconvénients pour le centre de secours. C. PEYSSON insiste sur la nécessité d’élaborer un cahier des charges, pour respecter l’environnement de l’entrée Sud de notre village. Quant à la future ZAE, elle investirait le terrain MAZEL.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

- M. DESSUS et F. PEYSSON

Font le compte-rendu de la réunion du 3/05/2018 de la commission extramunicipale embellissement : organisation de la journée citoyenne du 26/05/2018 (précisions sur le programme de la journée, communication, logistique , lieux à nettoyer ), point sur le fleurissement du village , lieu d'installation de la boîte à idées . Prochaine réunion de la commission le 23/05/2018.

- M DESSUS

- donne un bilan positif de l'action " mobilité et sécurité des conducteurs seniors " portée par la mairie et l'association Itinéraires de Santé.
- confirme la venue du Bus Santé-Collectif Sud le 12/06/2018 de 9H à 17H sur la commune de Bourdeaux : stationnement devant la Maison des Associations (salle d'attente prévue en salle n°1 de la MDA) , communication par affiches et flyers dans le village , article sur les sites de la mairie et des échos de Couspeau.
- rapporte la problématique soulevée par des habitants de la commune concernant la non réception de certaines chaînes de TV depuis plusieurs semaines et en particulier actuellement.

• S. PRUNENEC

Cantine : Il informe que les difficultés de fonctionnement la cantine sont en train de se résoudre avec la bonne volonté de tous.

• J. TURC

Il Informe des travaux en cours à la piscine (« qui avancent bien »), comme ceux programmés :

- poids public : à compter du 15 juin

- programme voirie 2018 : 3^e semaine de juin

- nouvelle entrée du parc de la Recluse : le 10 juin

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.