BOURDEAUX CM du 8 octobre 2018

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2018

Le huit octobre deux mille dix-huit, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : O. ARIENTI, P. CHALAMET, C. CUEFF, M. DESSUS, M. MARTIN, C. PEYSSON, F. PEYSSON et JY ROSSIGNOL.

Absents excusés : M. BELLE, S. BESSE (pouvoir à C. CUEFF), JM BUISSON, C. CROUZET, S. PRUNENEC (pouvoir à C. PEYSSON), J. TURC (pouvoir à P. CHALAMET),

Secrétaire : M. MARTIN.

Approbation du compte rendu du conseil du 10 septembre 2018, à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

• Le lundi 5 novembre 2018 à 20h30

- Secrétaire : Martine DESSUS

Informations diverses :

- Signature de l’acte notarié le 09/10/2018 chez Me PIQUEMAL pour l’acquisition par la commune de la parcelle B n°72, propriété ROIG/THIBAUD.

- Contentieux CCVD : Passera à la cour administrative d’appel de Lyon lors de l’audience du 16/10/2018 à 10h30.

- Parcelles zone d’activités Boulagne : 7 lots (à 42€ HT/m²) sont disponibles. Une extension de la clinique vétérinaire est prévue ainsi que l’implantation de l’entreprise TOPOCAD.

- Amicale laïque : Faute de candidatures pour la constitution d’un nouveau bureau, l’AG extraordinaire du 1^er/09/2018 a décidé la dissolution de cette association après plusieurs décennies d’existence.

En conséquence :

• Le théâtre et la chorale vont constituer leur propre association

• Le cinéma rejoint la médiathèque puisque celle-ci est adhérente à la FOL

• Pour les activités karaté, danse, gymnastique, les professionnels se déclarent autoentrepreneurs.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA concernant le tènement immobilier cadastré section F n°762 sis «Le Village».

Le Conseil Municipal, décide, de ne pas user de son droit de préemption.

2. Contrats d’assurance des risques statutaires (2019 – 2022).

Le Maire rappelle que la commune a, par mandat en date du 26/01/2018, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation 

Le Conseil,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux 

DÉCIDE de contracter avec CNP Assurances et son courtier SOFAXIS.

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019) – maintien du taux pendant 3 ans.

Contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont :

Décès / Accident & maladie imputable au service / Longue maladie et maladie longue / Maternité (y compris les congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant / Maladie ordinaire / Temps partiel thérapeutique / Mise en disponibilité d’office pour maladie / infirmité de guerre / Allocation d’invalidité temporaire.

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.95 %.

• Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Les risques assurés sont :

Accident et maladie professionnelle / Grave maladie / Maternité (y compris les congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant / Maladie ordinaire / Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,30 %.

ACCEPTE la rémunération du Centre de Gestion à hauteur de 3% de la cotisation versée à CNP/SOFAXIS, au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

3. Réseau séparatif EU/EP et AEP du centre village

Groupement de commande entre la commune de Bourdeaux et le Syndicat des Eaux du Haut Roubion (SIEHR).

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a le projet d’effectuer la mise en séparatif des collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales, au centre du village (rues du Pont, de la Recluse, de la lève et Place de la Recluse).

Il indique qu’en parallèle, le Syndicat des Eaux du Haut Roubion (SIEHR) mènerait son projet de réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable aux mêmes lieux.

Il explique qu’un groupement de commandes (en application de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23.07.2015) peut être constitué entre la commune et le SIEHR afin de procéder conjointement au lancement d’une consultation unique pour la maîtrise d’œuvre des travaux. Ce groupement de commandes se matérialise par une convention, dont le Maire en précise les grandes lignes : mandat de maîtrise d’ouvrage, modalités financières, commission de suivi, etc…

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande entre la commune de Bourdeaux et le Syndicat des Eaux du Haut Roubion.

4. Questions diverses :

Résiliation du bail commercial de MME LANDUREN

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier de Mme LANDUREN demandant la résiliation de son bail commercial concernant CL’ESTHETIQUE au 31 octobre 2018, pour raisons personnelles.

Le Maire rappelle que Mme LANDUREN est locataire du local situé au 1^er étage du bâtiment CRIC. Il indique que son bail commercial se termine le 16/06/2019 et qu’il est au bon vouloir du propriétaire de décider la cessation anticipée du bail commercial.

Le Conseil Municipal autorise la cessation anticipée du bail commercial de Mme Carine LANDUREN au 31 octobre 2018 pour le local situé dans le bâtiment CRIC, et ce à la demande du preneur et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Projet des Lavandes – Prorogation de DUP

Le Maire rappelle que Drôme Aménagement habitat a obtenu le 7 novembre 2013, un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique pour un terrain situé à BOURDEAUX. Cette opération devait être réalisée dans un délai de 5 ans, durée de validité de l’arrêté.

La Direction Départementale des Territoires a informé M. le Préfet de la Drôme par courrier du 17 juillet 2013, qu’elle donnait un avis favorable à cette opération sous réserve de la réhabilitation de la station d’épuration, de la mise en conformité du PLU et de l’accord des cofinanceurs.

L’élaboration des programmes a pris du retard, car le PLU n’a été modifié qu’en 2017, et la réhabilitation de la station d’épuration ne sera réalisée qu’en 2019. Par ailleurs, la mise au point de chacun des programmes est en cours de finalisation avec les gestionnaires des deux établissements envisagés sur le terrain et les services du Département.

Le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord pour la poursuite de l’opération ainsi définie : « La réalisation d’une opération pour réunir un foyer pour personnes âgées de 24 lits et un foyer pour enfants en difficulté de 24 places, ainsi que 6 à 8 logements locatifs sociaux, pour une surface de 15 000 m² à détacher du terrain cadastré section F n°755 à Bourdeaux ».

Drôme Aménagement Habitat sollicitera M. le Préfet de la Drôme pour proroger l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 7 novembre 2013 sur la commune.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la poursuite de l’opération.

Réfection de la toiture de l’immeuble du Coulard – Choix de l’entreprise

Le Maire rappelle au Conseil Municipal,

• L’accord de subvention du Conseil Départemental en date du 13 mars 2017 (17 472€) relatif à la réfection de la toiture de l’immeuble du Coulard,

• La délibération du 7 mai 2018 relative à sa délégation en matière de marchés publics plafonné à 50 000€.

Il sollicite du Conseil Municipal son autorisation à commander les travaux de réfection de la toiture et propose de retenir l’entreprise DURIF qui s’est engagée à achever ce chantier avant la fin de l’année pour un montant total estimé de 58 240€ HT.

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Projet collectif de valorisation du territoire : « les feux follets »

Il s’agit de découvrir le territoire par le biais de 4 parcours d’atelier de pratique artistique, de découvertes accompagnée en milieu naturel et de temps forts quotidiens autour de spectacles. Comme l’un de ces parcours se déroule sur notre commune, il nous est demandé une aide exceptionnelle de 150€, ceci permettant d’obtenir un financement (650€) européen LEADER.

Action collective réseau téléphonie fixe :

Lecture du courrier de Mme la Député Célia De Lavergne. Vu l’importance des dysfonctionnements depuis quelques mois, il nous est demandé de lui transmettre, d’ici le 23/10/2018, les réclamations reçues en mairie.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

* Mme Catherine PEYSSON :

- Regrette que rien n’ai été fait au niveau des arbres situés dans le lit du Roubion dans la traversée du village. Le Maire lui répond qu’en raison des intempéries, les équipes du SMBRJ chargées de l’entretien avaient pris du retard mais cela devrait être fait ultérieurement.

*M. Francis PEYSSON

- Informe que les travaux de la Fontaine d’Alberte sont terminés et que les « Murets d’Art » reprendront contact en janvier 2019 pour les travaux prévus au printemps.

* Mme Martine DESSUS

- Informe que le bus santé (dépistage de la rétinopathie diabétique) sera à Bourdeaux toute la journée du mardi 21 mai 2019. Il sera stationné devant la salle des fêtes.

- Demande à ce que la cage de football soit installée pour les prochaines vacances scolaires.

- Annonce au nom de la commission extramunicipale embellissement, qu’une demi-journée de nettoyage du village est prévue le 17/11/2018 de 13h30 à 16h30.

Un devis pour un goutte à goutte concernant les jardinières du pont est souhaité vivement. L’achat d’une cuve à placer sur le camion de la commune faciliterait grandement l’arrosage par les employés communaux.

- Précise qu’il y a eu environ 220 spectateurs au concert donné par les chorales de Bourdeaux et de Saoû le samedi 6 octobre 2018, concert de soutien pour l’accueil d’une famille syrienne à Bourdeaux.

- Fait part de la doléance d’une habitante de la Viale concernant un jardin privé laissé totalement à l’abandon.

*Mme Michèle MARTIN

- Donne un compte rendu rapide de l’AG du 5 octobre de l’association « La Tirelire ». Un nouveau bureau s’est constitué : Présidente : Audrey PIOLLET, Secrétaire : Valéria SAMMARCO, Trésorière : Edwige BLANCHARD

Suite à leur demande de subvention exceptionnelle auprès de la mairie pour un départ en classe de découverte courant 1^er trimestre 2019, il leur a été demandé d’établir un budget prévisionnel.

- Fournit quelques informations sur les démarches entreprises auprès de différents traiteurs pour le repas des Ainés du 8 décembre. M. PALLUEL, traiteur à la Bégude de Mazenc et « Amuse Papilles » de Saoû ont répondu négativement. Lors de la réunion du CCAS du 18/10, les membres de la commission choisiront entre les devis de M. PRADIER et M. BOREL.

- Informe les conseillers que le spectacle de Noël des enfants aura lieu le mercredi 19/12 à 18h à la salle des fêtes (magie).

- Signale que pour le prochain bulletin municipal, des articles autour des enfants et des jeunes seront écrits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.