BOURDEAUX CM du 3 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2018

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2018, à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

• Le lundi 7 janvier 2019 à 20h30

• Secrétaire : M. J-M BUISSON

Pour information :

- Diagnostic de restauration des ruines, accord de subvention de 25% DETR (soit 9325€).

- Piscine : Réunion avec le CAUE, mardi 11 décembre à 13h30 en mairie.

- CCAS : Conseil d’Administration, mercredi 12 décembre à 14h30.

- Réunion cantonale, jeudi 13 décembre à 18h30 à Puy Saint Martin.

- Fontaine d’Alberte : Accord de subvention départementale (30% soit 672€).

- Projet « Lavandes » : prolongation de 5 ans de la Déclaration d’Utilité Publique (soit jusqu’au 06/11/2023).

- Information : M. Didier GUILLAUME nommé Ministre de l’agriculture, le nouveau Sénateur est M. Bernard BUIS.

- Bilan piscine : déficit de 14516.33€, nombre d’entrées pour l’année 2018 de 6099 personnes (3060 en Juillet et 3039 en Août).

- Eclairage public : bilan du passage au LED. Coût 2016 de 10226.88€ et pour 2018 une baisse de consommation pour un coût de 7 389.27€ (économie de 27.74%).

L’ordre du jour est ensuite abordé

1). Déclaration d’intention d’Aliéner :

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n° 49 sis « Le Village »

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

2). Classe de découverte neige-conte 2019 – demande de subvention exceptionnelle :

 

Le Maire fait part de la demande de l’Association « La Tirelire » sollicitant une subvention exceptionnelle pour la classe de CP et CE1 qui a pour projet d’aller en classe de découverte « neige-conte » en février 2019.

Le coût de cette sortie est de 7501 €.

Le financement est assuré comme suit :

* participation des familles : 2 200 € (100 € par enfant)

* participation de l’association « La Tirelire » : 2 951 € (135 € par enfant)

* participation des communes : 2 350 € (100 € par enfant).

Pour la Commune, 13 enfants sont concernés ce qui correspond à une subvention de 1 300 €.

Le Conseil Municipal, à la majorité (9 voix Pour et 3 Abstentions) accepte le versement d’une subvention de 1 300€ à l’Association « La Tirelire » pour la classe de découverte et autorise le Maire à effectuer les écritures nécessaires pour cette subvention sur l’exercice en cours (- 500 € à l’association «  Les Murets d’Arts », + 500 € à l’Association « La Tirelire » et un certificat administratif de + 800 € de virements de crédits du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 6574 subventions aux associations pour le complément de subvention demandée par La Tirelire.

Questionnement des conseillers :

Ce projet est-il reconductible tous les ans, pour tous les enfants ?

A l’avenir, un dossier détaillé devra être présenté, avec plusieurs devis par la direction de l’école en réunion avec les élus.

Un courrier sera envoyé à l’établissement scolaire détaillant les recommandations ci-dessus.

3). Adhésion à un groupement de commandes d’électricité et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Depuis le 1^er juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

Ainsi, les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses Membres en matière d’achat d’électricité et services associés.

Ce groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

La Commune de BOURDEAUX est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins particuliers pour la salle des fêtes sont estimés à environ 9000 KWH par an.

Le coordonnateur du groupement est le SDED, Territoire d’énergie Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

La CAO du groupement sera celle du SDED, coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés et accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

4). Signalétiques d’Informations Locales (SIL) :

M. J-M BUISSON suit ce dossier coordonné par la CC Dieulefit Bourdeaux.

En sus de la signalétique extra-muros, chaque commune a la possibilité de profiter de l’expérience du bureau d’étude retenu par la CCDB, à savoir « Ligne et Sens » (46 SAUZET) pour adapter sa propre signalétique intra-muros. Le bureau d’étude pourrait intervenir pour un montant d’honoraire de 1995€ HT subventionné à 80% par le programme LEADER.

Le Conseil décide de profiter de ces opportunités technique et financière.

5). Questions diverses :

Demande d’admission en non-valeur pour le service assainissement

Le Maire informe les conseillers municipaux de la transmission d’un état, par le Receveur Municipal, retraçant des dettes non recouvrées pour la période 2012 à 2017. Il indique que toutes les poursuites ont été effectuées et communique la liste des redevables et des sommes dues.

Le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes d’un montant total de 519,63 € et dit que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours du service assainissement

Gendarmerie :

Une rencontre avec une délégation de la gendarmerie a eu lieu en mairie le 27 novembre 2018, pour informer d’un projet de construction de nouveaux locaux sur la commune de Bourdeaux. Trois scénarii possibles pour cette construction :

• Projet totalement réalisé et financé par un promoteur privé

• Partenariat avec une collectivité locale (autre que le Département

• Projet totalement réalisé et financé par une collectivité local qui en assurera la maîtrise d’ouvrage et recevra les loyers.

Eléments techniques : Construction (1000k€) sur un terrain à fournir (2000m²) de 4 villas individuelles, de bureaux et de parking.

Ce projet est subventionnable à hauteur de 25% par la DETR, une contribution éventuelle de la gendarmerie à hauteur de 20% et possibilité de location des bâtiments.

Affaire à suivre.

Contentieux DALEMANS :

Suite à la décision relative au contentieux DALEMANS / Commune de BOURDEAUX impliquant les services de l’ABF, le Maire informe qu’un courrier a été adressé aux Bâtiments de France demandant le remboursement de la somme de 1200€ fixé par le jugement du TA de Grenoble.

Eau :

Le Maire informe qu’un autre courrier a été envoyé au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR), demandant des informations sur l’approvisionnement en eau potable de la commune. Ce questionnement fait suite à un courrier de l’association SCALP qui s’interroge sur le bien-fondé de certains projets dits écologiques et de l’impact sur la consommation d’eau : parc photovoltaïque, poulaillers surdimensionnés, extensions des campings…

Les élus apprennent qu’un projet photovoltaïque de 7Ha pourrait voir le jour sur les communes de Poët-Célard et Truinas. Une lettre d’information sera adressée à la Chambre d’Agriculture.

Le Maire tiendra informé le Conseil Municipal de l’évolution de ce projet d’envergure.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

* M. Mickael BELLE :

- Proposition de discussion sur l’avenir de l’utilisation de la Salle des Fêtes et des investissements d’équipement. A débattre lors d’un prochain Conseil.

* Mme Martine DESSUS :

- Cette année le cadeau de Noël du CCAS aux résidents de l’Oustalet est une animation musicale par Joël Catalan le mercredi 19 décembre à partir de 15h30.

- Repas des aînés à la Salle des Fêtes, samedi 8 décembre 2018 : 82 personnes inscrites, avec une animation musicale et l’exposition des Amis du Pays de Bourdeaux concernant les femmes durant la guerre de 1914-1918 .Le club photo projettera un diaporama réalisé lors de la fête du 15 août 2018.

- 41 colis seront distribués par les élus du conseil aux administrés de plus de 70 ans ne pouvant pas se déplacer pour le repas.

- Bilan de la Semaine Bleue : présence de 170 personnes à la conférence du forum des séniors le 9-10-2018 avec la présence d’enfants et de personnes en situation de handicap. La sortie toujours très appréciée à Saint Maurice a été annulée pour cause de mauvaise météo.

- Rappel de la conférence du mercredi 5 décembre2018 à la Salle des Fêtes de Bourdeaux avec un « Quiz Energie » animé par le CEDER en lien avec la thématique de la semaine bleue.

- Installation de la famille Syrienne : Accueil à Bourdeaux le 13 novembre 2018. Deux enfants sont scolarisés à l’école du village, évaluation en cours du niveau scolaire des deux enfants aînés avec une scolarisation probable en collège. Bel élan de solidarité. Beaucoup de dynamisme du collectif du Roubion.

* Mme Michèle MARTIN :

- Journée Citoyenne : Une dizaine de personnes se sont déplacées sous la pluie. Moment très convivial, suivi par le « Repair Café ».

- Fête de la Médiathèque : Grande réussite avec 140 personnes pour le spectacle des enfants.

- Spectacle de Noël organisé par la Mairie en partenariat avec le Rayon de Soleil à la Salle des Fêtes, mercredi 19 décembre 2018 à 18h.

* M. Jack TURC :

- La mairie a-t-elle eu un retour sur le partenariat avec la BIZZ’ART pour sa contribution financière à la mise à disposition de la Salle des Fêtes ?

- L’utilisation de la Salle des Fêtes est gratuite pour certaines associations, mais pas pour les Pompiers ? A revoir et corriger le règlement suivi d’une Délibération.

- Pour les décorations de Noël, pose des guirlandes le 04 décembre 2018.

La séance est levée à 23h55