BOURDEAUX CM du 7 janvier 2019

SEANCE DU 7 JANVIER 2019

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 décembre 2018, à l’unanimité.

Prochaines séances du Conseil Municipal :

• Lundi 21 janvier 2019 à 18h. La séance ne comportera qu’un seul point à l’ordre du jour ; la demande de subvention DETR relative à la STEP qui doit être déposée avant le 31 janvier 2019.

Secrétaire : C. CUEFF

• Lundi 4 février 2019 à 20h30 - Secrétaire : M. O ARIENTI

Pour information :

• Vœux du Conseil Municipal : le samedi 12 janvier 2019 à 11h à la salle des fêtes.

• Vœux du Conseil Départemental à Crest : le mardi 15 janvier 2019,

• Remerciements du département de l'Aude pour le soutien financier de Bourdeaux.

• Mercredi 9 janvier 2019, la confédération paysanne organise une conférence sur le loup et le pastoralisme à la salle des fêtes, avec projection d'un film, suivi d'un débat.

• Résultat du recensement effectué en janvier et février 2018 : Bourdeaux compte 655 habitants, soit 11 de plus par rapport à 2017.

• La trésorerie de Dieulefit/ Bourdeaux n'assurera plus le recouvrement de l'impôt.

• Le jeudi 13 décembre 2018 à Puy Saint Martin a eu lieu la réunion cantonale concernant les demandes de subventions pour 2019. Les demandes effectuées par Bourdeaux, à savoir la réfection des cloches (environ 15 000€) et des sanitaires publics (environ 14 500€) devraient être acceptées. En revanche, la demande de subvention concernant les travaux du plateau médical a été rejetée (non subventionnable). Il est à noter que l'enveloppe destinée aux subventions 2019 n'a pas été épuisée, ce qui traduit une baisse d'investissement des collectivités locales.

Un document concernant les résultats de l'étude du contrôle de vitesse et des passages aux entrées sud et nord du village a été remis à chacun des élus.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1). Déclaration d’intention d’Aliéner :

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010. Il est présenté la DIA du tènement immobilier cadastré section B n° 648, 649, 653 et 673 sis « Grès et Plan Lara ».

Le Conseil municipal, décide de ne pas préempter.

2). Paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements, avant le vote du budget 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

3). Réhabilitation et la mise en accessibilité de la piscine municipale - Marché de maîtrise d’œuvre « accord cadre ».

Le Maire indique que la piscine municipale, construite dans les années 1960, nécessite tous les ans des travaux conséquents, pour la réparation de fuites et des équipements techniques, préalablement à l’ouverture. Il indique que cet équipement est idéalement situé dans le village et profite d’un environnement exceptionnel et participe à la qualité de l’accueil touristique estival.

Il rappelle qu’une réflexion a été engagée avec le CAUE pour ce projet au titre de l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage et indique qu’une réhabilitation totale ainsi que la mise en accessibilité « PMR » de cet équipement sont à envisager.

Pour ce faire, il est règlementaire de lancer une mise en concurrence et le Maire propose de recourir à la procédure de l’accord-cadre tel que défini par l’article 76 du CMP pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre sur une durée de 4 ans et pour un montant total d’honoraires inférieur à 221 000 € HT.

Il précise :

• L’appel à concurrence s’effectuera sous forme dématérialisée

• Le calendrier :

• Avis Public le 21/01/2019

• Dépôt des dossiers de candidature le 11/02/2019

• Analyse des dossiers le 14/02/2019

• Entretien avec les candidats retenus le 11/03/2019

• Rendu du diagnostic et chiffrage des travaux fin mai 2019

• Demande de subvention en septembre 2019

• Travaux en septembre 2020 (environ 6 mois de chantier)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Autorise le recours à la procédure de « l’accord-cadre »

• Accepte le règlement de consultation, qui précise, en autres clauses, les critères d’attribution du marché, tels que ci-après :

• Valeur technique de l’offre (70 %) appréciée au regard :

- de la compréhension du contexte, de ses enjeux et des objectifs de la Commune (35%)

- de la clarté et de la pertinence de la méthode de travail proposée (35 %)

• Prix proposé (30%).

• Mandate le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4). Questions diverses :

Projet de logo pour la commune :

Il faudrait actualiser l'actuel logo, afin de le rendre déclinable à tout type de support ( site internet, cartes de visite, en-tête de documents...)

Une commission ad ’hoc est constituée, comprenant : M. BELLE, C. PEYSSON, M. DESSUS, O. ARIENTI et P. CHALAMET.

Repas annuel élus / agents.

Il est maintenu, mais on peut envisager d'en modifier le déroulement (type et lieu du repas, événement...)

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

* Mme Michèle MARTIN :

Elle exprime sa satisfaction pour le bon déroulement et la qualité du spectacle de magie du mercredi 19 décembre à la salle des fêtes pour le noël des enfants avec le Rayon de Soleil, ainsi que pour le repas des Aînés. La distribution des colis aux personnes n'étant pas présentes au repas s'est bien passée.

* Mme Martine DESSUS :

- Demande comment les doléances reçues en mairie suite au mouvement des « gilets jaunes » vont être remontées en vue du débat national prévu à partir du 15 janvier 2019.

- Signale une erreur de date dans le bulletin municipal à propos du passage du bus santé.

- Va aller remettre des ballotins de chocolat avec Michèle MARTIN aux résidents bourdelois des EPHAD de Dieulefit et Charols.

- Signale que le cadeau du CCAS à l'Oustalet a été très apprécié, et pourrait faire l'objet du prochain spectacle du repas des Aînés.

- Une réunion DAH / ADMR / Rayon de Soleil / Châtelas est prévue le 17 janvier 2019 avec la directrice des solidarités du Conseil Départemental concernant le projet des Lavandes.

* Mme Catherine PEYSSON :

Elle demande à quoi correspondent les croix tracées sur certains arbres du village (platanes sur la RD direction Crest et tilleuls sur la RD direction Crupies). Il lui est répondu qu’apparemment ces arbres seraient creux et pourraient présenter à terme un danger de chute. Elle souhaite, dans le cas où ces arbres seraient abattus, que d’autres soient replantés à la place, car ils participent à la qualité visuelle du village (alignement le long de la RD).

* M. Mickael BELLE :

S’interroge sur le fonctionnement de l'ancienne salle des fêtes, située au-dessus de la mairie. Celle-ci pourrait accueillir des résidences de compagnies, des chantiers de jeunes...

* M. Christian CUEFF :

Il se fait le relais de l'association « Tours de jeux » en demandant la possibilité d'ouvrir la porte entre la salle 1 et la salle 2 de la Maison des Associations afin de pouvoir accueillir un public croissant de joueurs lors de la permanence de la ludothèque du dimanche après-midi.

 

La séance est levée à 22h20