BOURDEAUX CM du 4 mars 2019

SEANCE DU 4 MARS 2019

Approbation du procès-verbal des Conseils Municipaux des 21 janvier et 4 février 2019, à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

Lundi 8 avril 2019 à 18h30 - Secrétaire : M. C CUEFF

L’ordre du jour est ensuite abordé.

Déclarations d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés : Section B n° 17 et 18 sis « Les Buffières » et section B n° 724 sis « Grès et Plan Lara »

Le Conseil municipal, décide, de ne pas user de son droit de préemption.

2. Restauration de la continuité écologique du Roubion au droit du seuil de Bourdeaux – transfert de la maîtrise d’ouvrage au SMBRJ.

Suite à la présentation de ce dossier par le SMBRJ au Conseil Municipal en séance du 04/02/2019, le Maire sollicite la décision des conseillers sur la suite à donner à ce programme de travaux.

Il rappelle que le projet prévoit la suppression du seuil situé en rive droite du lit du Roubion en confortant le fond du lit du Roubion par des enrochements et des arasements du seuil (en 2 temps).

Pour simplifier les procédures, la Commune doit transférer sa maîtrise d’ouvrage au SMBRJ qui réalisera en son nom et pour son compte l’opération. Toutefois, la Mairie sera étroitement associée à l’avancement et au déroulement du projet (consultation et avis requis).

Le Conseil Municipal, approuve le projet présenté et accepte le transfert de sa maîtrise d’ouvrage au SMBRJ.

3. Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes au 1^er janvier 2026.

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l’instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1^er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1^er janvier 2026.

Considérant que la Commune de BOURDEAUX est membre de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux,

Considérant que la Communauté de Communes n’exerce pas les compétences eau (compétence du SIE du Haut Roubion) et assainissement (compétence de la Commune) à la date de publication de la loi du 3 août 2018,

Considérant que la Commune souhaite reporter le transfert des compétences eau et assainissement au 1^er janvier 2026,

Considérant que la commune doit délibérer avant le 1^er juillet 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- S’OPPOSE au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à compter du 1^er janvier 2020 à la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux,

- DEMANDE le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1^er janvier 2026,

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Préfet du département et au Président de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux

4. Compte Administratifs 2018

Service Assainissement : Compte administratif et compte de gestion 2017.

Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif de 2018,

Constate les résultats suivants:

Exploitation

Dépenses 47 770.17 €

Recettes 63 102.35 €

Résultat 2018 + 15 332.18 €

Résultat antérieur 45 066,41 €

Excédent de clôture 60.398.59 €

Investissement

Dépenses 38 372.72 €

Recettes 162 940.99 €

Résultat 2018 + 124 568.27 €

Résultat antérieur 260 388,51 €

Excédent de clôture 384 956.78 €

Constate que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif,
Approuve le Compte de gestion 2018
Adopte le Compte administratif 2018

B. Budget Général : Compte administratif et compte de gestion 2018.

Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif de 2018,

Constate les résultats suivants:

Exploitation

Dépenses 642 739.26 €

Recettes 713 713.21€

Résultat 2018 70 973.95 €

Résultat antérieur 358 890,19€

Excédent de clôture 429 864.14 €

Investissement

Dépenses 248 571.92 €

Recettes 68 942.99 €

Résultat 2018 - 179 628.93 €

Résultat antérieur + 52 637,32 €

Excédent de clôture - 126 991.61€

Constate que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif,
Approuve le Compte de gestion 2018
Adopte le Compte administratif 2018

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

* M. Francis PEYSSON

- Il annonce que travaux d’élagage autour des ruines du Châtelas ont commencé aujourd’hui.

*M. Jack TURC

- L’installation des cages de foot derrière le tennis a été réalisée par les agents.

- Il indique que le nettoyage du Point d’Apport Volontaire du cimetière a été effectué par les agents (nettoyage et débroussaillage). Il demande l’installation de palissades autour de ce PAV.

*Mme Michelle MARTIN

- Conseil d’école : 131 élèves, 5 classes, moyenne de 26 élèves par classe

- Elle ajoute que l’association La Tirelire met beaucoup d’énergie pour faire des activités et animations.

*Mme Martine DESSUS

- Mise en place d'ateliers séniors gratuits " nutrition et gymnastique " à l'automne 2019 à Bourdeaux en lien avec l'UFOLEP.

- Commission embellissement le 11/03 à 11h

* Jean-Maxime BUISSON

- Projet d’installation de pâtissiers sur Bourdeaux

- Ressources en eau potable gérée par le SIEHR ; Il confirme son inquiétude suite à la réponse du Président du SIEHR, interrogé par écrit par le Maire, car il estime qu’une marge de 15% sur le volume possible est faible.

La séance est levée à 23h41