BOURDEAUX CM du 8 avril 2019

SEANCE DU 8 AVRIL 2019

Présents : Mmes M. DESSUS, C. PEYSSON, M. MARTIN. MM. O. ARIENTI, M. BELLE, J-M BUISSON, C. CROUZET, C. CUEFF, F. PEYSSON, S. PRUNENEC, J-Y.ROSSIGNOL, J. TURC.

Absents excusés : M S. BESSE, (procuration à M C. CUEFF)

Secrétaire : M. C. CUEFF

Prochaine séance du conseil municipal :

Le lundi 06 mai 2019 à 20h30
Secrétaire de séance : M S. PRUNENEC

Le compte-rendu de la séance du 04 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

Informations :

- Projet d’un nouveau centre de secours et d’incendie : Lecture par M P. CHALAMET d’un courrier qui confirme l’intention du SDIS à s’implanter sur la commune de Bourdeaux, en bordure de départementale à Grès Plan Lara. La commune devra acheter et viabiliser un terrain après modification du PLU. Le Maire est missionné pour l’acquisition foncière.

- Elections Européennes : Planning des permanences par les conseillers pour le scrutin du 26 mai 2019 (8h à 18h).

- Piscine :

1/. MNS : Après entretiens avec 4 postulants, M CAVALIER (de Lyon) a été retenu.

2/. Réhabilitation : Après entretiens avec deux autres prestataires, le cabinet Texus Architectes (26 Eurre), a été retenu. C’est le critère architectural qui a départagé les différents cabinets. Texus Architectes est missionné pour élaborer un diagnostic qui sera présenté fin juin, début juillet.

L’ordre du jour est ensuite abordé

Affaires financières :

A). SERVICE ASSAINISSEMENT:

Affectation du résultat d’exploitation 2018 :

Le Conseil Municipal,

Suite à la présentation du Compte administratif 2018 en séance du 4 mars 2019,

Constatant que le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 est de 60 398,59 €

Décide, à la majorité (13 voix POUR et 1 Abstention), d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation à l’excédent reporté en exploitation (art. 002) : 60 398,59 €

Budget primitif 2019

La section d’exploitation s’équilibre entre dépenses et recettes pour un montant de 119 743 €.

La section d’investissement quant à elle s’équilibre à 1 663 541 €.

A noter, les principales opérations projetées :

Mise en séparatif eaux usées et pluviales au centre village (408 449€ TTC)
Réhabilitation de la STEP (1 236 750€ TTC)

Vote : 13 pour et 1 abstention.

Tarification 2019

Le Maire indique que la dernière revalorisation des tarifs des redevances d’assainissement collectif date du 11 avril 2016.

Il propose de réviser ces tarifs justifiés par :

* les travaux nécessaires et obligatoires pour la réhabilitation de la station d’épuration.

* le critère d’éligibilité du prix de l’eau assainie facturé aux abonnés du service d’assainissement collectif qui doit être supérieur à 1 € HT/m3 pour obtenir l’aide financière de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix POUR et 1 Abstention),

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des redevances d’assainissement collectif, par logement, à compter du 1° janvier 2020 :

33 € par logement existant (occupé ou non) pour la redevance annuelle d’abonnement,
0,75 € par m3 consommé.

Cette augmentation est contrainte par les règlements financiers de l’Agence de l’Eau RMC, qui suspend ses aides à la condition expresse que la redevance d’assainissement soit au moins égal à 1€, y compris l’abonnement, pour une facturation de 120m3 annuels. Avec cette revalorisation, le tarif du m3 consommé s’établit à 1.025€.

Il est décidé que les travaux de la nouvelle station d’épuration ne seront entrepris qu’après accords des subventions approuvées lors du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2019 et notamment celle de l’Agence de l’Eau (dans le cadre du nouveau contrat de rivière).

Il est aussi précisé qu’une convention de participation aux frais d’investissements et de fonctionnements de la nouvelle station d’épuration sera à négocier auprès du camping « Les Bois du Châtelas ». Le Maire est mandaté pour cette négociation.

B). BUDGET GENERAL:

Affectation du résultat de fonctionnement 2018 :

Le Conseil Municipal,

Suite à la présentation du Compte administratif 2018 en séance du 4 mars 2019,

Constatant que le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2018 est de 429 864,14 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en investissement à l’article 1068 182 256,61 €
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (art. 002) 247 607,53 €

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 :

Le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles des trois taxes : Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti et Taxe foncière non bâti ; il rappelle les taux d’imposition votés en 2018 et indique le produit prévisionnel pour 2019 (271 816 €). Il propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019.

Après délibération et vote, le Conseil municipal,

Approuve les taux comme indiqués ci-dessous pour 2019 :

Taxe d’habitation : 11,37 %
Taxe foncière bâti : 13,43 %
Taxe foncière non bâti : 99,97 %

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subvention aux associations 2019 :

Francis PEYSSON, adjoint, présente et commente les subventions allouées aux associations pour l’année 2019 et proposées par sa commission ;

Anciens combattants : 150 €

Comité du 15 août : 2 000 €

Coopérative scolaire : 300 €

FCPB football : 1 200 € (dont 800€ pour animation festive : Saint Jean et bal du 14 juillet)

Foyer de l’amitié : 100 €

La bergerie de Peyrache : 150 €

La pétanque bourdeloise : 250 €

La Tirelire : 850 €

Les Amis du Pays de Bourdeaux 450 €

Les échos de Couspeau 250 €

Les grands Anciens du rugby 150 €

Les Nouvelles du Conte 1 000 €

Les Randonneurs du Pays de Bdx 150 € (subvention exceptionnelle)

Les Tréteaux de Bdx 300 €

Médiathèque du Pays de Bourdeaux 1 000 €

Tours de Jeux, Ludothèque 500 €

Le Pays Bourdelois (Ex UCIA) 250 €

USDB Rugby 650 €

USB Tennis 500 €

Les Feux follets 50 €

Assoc. Sportive Collège Chalamel 100 €

Foyer soc. Educatif Coll. Chalamel 250 €

TOTAL 10 600€

Subventions exceptionnelles de :

500 € à Murets d’art pour création d’œuvres à La Viale (report de 2018)

700 € à BIZZ’ART pour participation à la fête de la musique du 21 juin 2018.

1500€ Amicale des Sapeurs-Pompiers, pour congrès départemental.

700€ spectacle de la Tirelire (média culture)

900 € aux Amis du Pays de Bourdeaux, non versés en 2018 (théâtre).

Le montant total des subventions 2019 s’élève à 14 900 €, dont 4300 € de subventions exceptionnelles.

Le Conseil Municipal, après discussion accepte le versement des subventions aux associations pour un montant total de 14 900€.

Budget Primitif 2019 :

La section de fonctionnement est à l’équilibre pour un montant de 942 649 €.

La section d’investissement est en équilibre à 1 048 398€.

Les principales opérations projetées sont :

Réfection de la toiture de l’église (102 000€ TTC)
Réseau d’eaux pluviales centre village (196 000€TTC)
Voirie superficielle au centre village (312 800€ TTC)
Diagnostic des ruines du Châtelas (46 000€ TTC)
Diagnostic de l’état de la piscine (19 000€ TTC)
Dossiers Ad ’AP (70 600€ TTC)

A noter, la décision unanime du conseil à ne réaliser les travaux de la toiture de l’église qu’à la condition d’un total de subvention supérieur à 50%.

Vote à l’unanimité.

Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’exercice 2019.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il a été prévu au budget 2019 un crédit de 10 262 € permettant d’attribuer la subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice de ses actions en 2019. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante- article 657362 : subvention de fonctionnement au CCAS.

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le versement d’une subvention de 10 262 € au budget du CCAS pour l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE cette proposition

- DECIDE de verser une subvention de 10 262 € au budget du CCAS pour en assurer son fonctionnement en 2019.

Amortissement des dépenses engagées en 2018 pour le contrat Horizon Villages On Line

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2018 correspondantes à l’achat des logiciels suite au contrat Horizon Villages On Line (HOL) d’un montant total de 2727,84 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide l’amortissement de la somme de 2 727,84 € à compter de 2019 et fixe sa durée d’amortissement à 2 ans.

- Accepte le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année	Valeur déb.	Annuité	Valeur Fin
2019	2727,84	1364,00	1363,84
2020	1363,84	1 363,84	0

- Fixe la durée d’amortissement des logiciels à 2 ans.

Amortissement des dépenses engagées en 2016 pour l’étude sur le projet des Lavandes.

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2016 correspondantes à l’étude pour le projet des Lavandes d’un montant total de 2 400 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Décide l’amortissement de la somme de 2 400 € à compter de 2019 et fixe sa durée d’amortissement à UN an.

- Accepte le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année	Valeur déb.	Annuité	Valeur Fin
2019	2400,00	2400,00	0

- Fixe la durée d’amortissement à UN an.

Gestion du personnel

La consultation lancée par le CDG26 sur les contrats « Prévoyance » et « Complémentaire santé » sera abordée lors du prochain Conseil municipal.

Questions diverses

Mme M. MARTIN : Annonce la date du 19 mai pour la journée citoyenne en partenariat avec des associations locales.

M M. BELLE : Lance un appel à « une location avec jardin » qui permettrait à un entrepreneur de s’installer sur le territoire pour établir un centre de formation pour sénior dans des locaux commerciaux communaux.

La séance est levée à 22h15