BOURDEAUX CM du 6 mai 2019

SEANCE DU 6 MAI 2019

Le compte-rendu de la séance du 08 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

Informations :

- Commission « travaux - voirie » en présence du cabinet BEAUR : 20/05/2019

- Commission de sécurité de la salle des fêtes : 21/05/2019

- Tournée cantonale : 21/05/2019

- Commission agricole CCDB : 22/05

- Elections européennes : 26/05

- Permanences piscine – été 2019 :

Semaine 1 : Martine DESSUS Semaine 6 : Catherine PEYSSON

Semaine 2 : Olivier ARIENTI Semaine 7 : Martine DESSUS

Semaine 3 : Catherine PEYSSON Semaine 8 : Jean-Yves ROSSIGNOL

Semaine 4 : Francis PEYSSON Semaine 9 : Christian CUEFF

Semaine 5 : Michèle MARTIN

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Déclarations d’Intention d’Aliéner :

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Sont présentées les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :

* section F n° 209 sis « Le Village » appartenant aux Consorts HOLVECK, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

* section F n° 557, 563 et 59 sis « Le Village » appartenant à M. et Mme STICHELBAUT Bernard, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

2. Logement Immeuble du Coulard 2° étage

Le Maire explique que les travaux de rénovation et d’économies d’énergie du logement communal situé Rue du Coulard (2° étage) sont terminés. Il indique que ce logement peut être mis à la location et qu’il y a lieu d’en fixer le loyer.

Le Conseil municipal,

• Fixe le loyer du logement du Coulard (2° étage) à 450 €, ce qui tient compte du niveau des loyers pratiqués sur les autres propriétés municipales. Les autres éléments du bail ne sont pas modifiés.

• Dit que le logement peut être loué à partir du 1° juin 2019

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Contrat groupe risque Prévoyance et Santé : 01/01/2020 - 31/12/2025 – convention de participation avec le CDG 26 pour la procédure de mise en concurrence.

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de Gestion de la Drôme se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats d'assurances pour le risque Prévoyance et pour le risque Santé, à l'échelle du département.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’exposé du Maire;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire Prévoyance et Santé des agents de la collectivité, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Drôme ;

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire :

• DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance et/ou Santé que le Centre de Gestion de la Drôme va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

• PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2020.

4. Réseau séparatif EU/EP et AEP du Centre village – Groupement de commande entre la Commune et le Syndicat des Eaux du Haut Roubion – commission de suivi de l’exécution de la convention.

Le Maire rappelle la délibération prise en séance du 8 octobre 2018 l’autorisant à signer une convention constitutive de groupement de commande avec le Syndicat des Eaux du Haut Roubion pour les travaux de réseaux du Centre village.

Il indique que le Syndicat des Eaux a autorisé son Président à signer cette même convention par délibération du 18 mars 2019 et a désigné les 2 membres de la commission de suivi de ladite convention qui sont Mr Denis GIRY (Président) et Mr Luc NAUD (Vice-Président).

Le Maire propose de désigner les 2 membres de la commission pour la Commune.

Le Conseil municipal dit que la commission de suivi sera constituée, pour la Commune, de son Maire, Patrick CHALAMET et de son adjoint en charge des travaux, Jack TURC.

5. Restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris

Le Maire présente la proposition de l’Association des Maires de France de participer à la souscription nationale. Une discussion s’engage. L’opinion générale est que les sommes récoltées par l’état et les associations de préservation du patrimoine sont suffisantes pour mener à bien la restauration de l’édifice et qu’il ne semble pas pertinent de rajouter des fonds alors que nous avons le plus grand mal à financer l’entretien du patrimoine historique du village, notamment la réfection de la toiture de l’église Notre Dame de l’Assomption. Cependant, M. ROSSIGNOL fait part de son désaccord ; il estime que cette cathédrale est un symbole majeur de la Nation et qu’à ce titre, il est important que tous participent, ne serait-ce que de manière symbolique.

Le Conseil délibère et rejette à la majorité la participation à la souscription et mandate le Maire pour adresser un courrier à l’AMD et l’AMF pour expliquer cette position.

6. Questions diverses

Logo communal :

Le Maire présente le projet de nouveau logo de la commune et demande de faire remonter les observations.

Fibre optique :

Il donne lecture d’un courrier de l’ADN qui recherche 3 parcelles de 45 m² dont l’une d’entre elles sera l’assiette foncière du Nœud de Raccordement Optique (NRU). La réflexion est en cours.

Place de la Chevalerie :

Présentation d’un projet citoyen d’aménagement de la Place de la Chevalerie. La démarche est trouvée très intéressante. Le Maire pense qu’il faudrait inclure la Place de l’Eglise dans le projet.

Station d’épuration :

M. le Maire et M. ROSSIGNOL rendent compte de la visite de la STEP des Barbières avec le cabinet BEAUR. Cette station a un process identique à celle projetée à Bourdeaux (disques biologiques couplés à des filtres plantés de roseaux).

Voirie du Centre Village :

Présentation de l’avancée de la réflexion de l’aménagement de la voirie du centre village. Plusieurs points sont abordés : installation d’une fontaine Place de la Recluse, suppression de l’extension de la terrasse du bar Rue du Pont compensée par un agrandissement sur la Place de la Recluse. L’accessibilité PMR est un élément déterminant du projet. La commission continue de travailler avec le soutien du BEAUR.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

* Francis PEYSSON :

Il s’interroge sur l’avancée du projet des Lavandes. Le concours d’architecte a été lancé. DAH a missionné une économiste qui a établi les superficies minimales règlementaires. Il y a malgré tout, des incompréhensions entre les partenaires sur la construction du plan de financement, malgré l’apport du contrat de ruralité (1 130 000€).

*Michèle MARTIN :

Elle informe le conseil de l’évolution de la population scolaire (132 élèves soit 26.4 élèves par classe). Elle pose le problème de la création d’une 6^ème classe. Par ailleurs, elle rappelle la journée citoyenne du 19 mai et souligne le grand investissement de la commission embellissement.

*Catherine PEYSSON :

Elle regrette que la salle de motricité de la maternelle ne joue plus son rôle.

Elle salue le travail important de la commission embellissement et son dynamisme. Elle considère qu’il est du rôle de la commune d’entretenir ainsi les rues du village.

* Martine DESSUS

Elle informe que le bus santé sera à Bourdeaux, pour la deuxième année consécutive, le 21 mai.

Avec Michèle MARTIN, elles font un rapide compte rendu de l’Assemblée Générale d’Enfance au Pays de Bourdeaux où elles ont pu remarquer la présence de nombreux parents, une plus grande mixité sociale, un partage à environ 50% entre les familles de la CCVD et de la CCDB et un développement des activités périphériques (organisation de conférences, débats).

La séance est levée à 23h11.