BOURDEAUX CM du 3 juin 2019

Le compte-rendu de la séance du 06 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Informations :

- Commission piscine le 12/06/2019 à 14h

- Conseil Communautaire de la CCDB à Comps le 13/06/20198 à 18h

- Jurés d’assises 2020 le 14/06/2019 à 11h en mairie

- Commission voirie le 17/06/2019 à 9h30 avec les techniciens du Conseil départemental de la Drôme

- Commission voirie le 17/06/2019 à 14h avec les commerçants de la rive droite du centre village

- Jury de concours (choix de l’architecte) du projet des Lavandes à DAH le 17/06/2019 à 14h avec la participation du Maire de Bourdeaux.

- Réunion « fibre optique » le 26/06/2019 à 14h

- Congrès des Sapeurs-Pompiers de la Drôme à Bourdeaux le 15/06/2019

- Assemblée Générale ordinaire de l’ADMR le Massif de Couspeau le 20/06/2019 à 18h à la maison des associations.

- Départs à la retraite (gendarmerie) : Capitaine MICHAUD le 07/06/2019 à 17h30 à Nyons et Colonel HERBETH le 26/06/2019 à 18h à Valence.

- Atelier législatif « Energie et Climat » le 14/06/2019 à 18h30 à Allex organisé par Mme la Députée Célia de Lavergne.

- STEP : Accord officieux de la subvention de l’Agence de l’Eau RMC : 564 707€. Validation prévue le 27 juin 2019.

- Rallye Drôme Provençal le 08/06/2019

- Remise des prix « concours jeunes reporters pour l’environnement » le 5/06/2019 à 18h30 à la salle des fêtes de Bourdeaux. Invitation faite par l’association « Ici et Ailleurs », la Web radio Radiolà, Simon VETTORELLO et Albin REY.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Restructuration de la station d’épuration : consultation des entreprises. Règlement de consultation – Jugement des candidatures et des offres.

Vu la délibération du 3 juillet 2017 confiant au Cabinet BEAUR la maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la station d’épuration pour une capacité de 1150 EH,

Vu la délibération du 21 janvier 2019 approuvant l’avant - projet des travaux basé sur la filière « disques biologiques » avec gestion des boues sur lits plantés de roseaux

Considérant l’estimatif prévisionnel desdits travaux pour un montant de 947 000 € HT,

Considérant que les accords de subvention des personnes publiques sont acquis et conformes au plan de financement établi,

Le Maire propose de procéder au lancement de la consultation des entreprises.

Pour ce faire, il y a lieu d’approuver le règlement de la consultation et de définir les critères de jugement des candidatures et des offres.

Il propose de lancer la consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-11 du Code de la commande publique.

Il propose de juger les candidatures selon les capacités professionnelles et les garanties et capacités techniques et financières des entreprises et les offres pour leur valeur technique avec une pondération de 60% et le prix avec une pondération de 40%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le lancement de la consultation des entreprises,

- Approuve le règlement de consultation fixant entre autres, le jugement des candidatures et des offres.

- Autorise le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Actualisation du règlement intérieur et des tarifs de la piscine.

1. Règlement intérieur

Le Maire rappelle que le règlement a été adopté en séance du 6 juin 2016. Il indique que des modifications doivent être apportées. Il les soumet aux conseillers.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement tel que proposé.

2. Tarifs de la piscine municipale

M. CUEFF fait remarquer relativement aux tarifs de la piscine municipale que le taux d’encadrement pour les activités de baignade est de :

• 1 accompagnateur pour 5 mineurs si les enfants ont moins de six ans

• 1 accompagnateur pour 8 mineurs si les enfants ont six ans et plus

Le Maire propose de modifier les tarifs des entrées au bassin de natation pour les colonies de vacances en fixant la gratuité accordée à 1 accompagnateur pour 5 enfants au lieu de 10.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les tarifs de la piscine municipale pour les colonies de vacances en accordant la gratuité à 1 accompagnateur pour 5 enfants.

3. Questions diverses

Projet du futur centre de secours de Bourdeaux :

Le Maire et la 1^ère adjointe ont rencontré Mme Francine PLECHE le 16/05/2019 en vue de l’acquisition de la parcelle n° B n°439. Celle-ci souhaite conserver un espace autour de sa demeure ce qui va entrainer une réduction de la superficie envisagée.

Le Maire va faire appel à un géomètre pour déterminer précisément la surface cédée puis demandera au service des domaines une nouvelle estimation financière du terrain.

Point d’Apport Volontaire :

Le Maire donne lecture d’une pétition des habitants du quartier Buffières au sujet d’un projet d’installation de conteneurs semi enterrés à proximité de leurs habitations. Vu les nuisances que cela engendrerait, ces personnes sont opposées à ce projet. A ce propos, un débat s’engage au sein du Conseil Municipal au sujet de la redevance incitative. M. J-Y ROSSIGNOL s’interroge sur la quantité de conteneurs à la disposition de la CCDB, du nombre attribués à la commune de Bourdeaux et il manifeste quelques inquiétudes au sujet de la redevance incitative. M. Christian CUEFF souligne l’importance de renouveler auprès de la population une campagne d’information sur le tri. M. le Maire invite les conseillers à se prononcer individuellement sur la réponse à donner à la pétition des habitants du quartier Buffières. A l’unanimité, ce projet est abandonné.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

* Jean-Yves ROSSIGNOL :

- Il signale les différentes erreurs sur les listes lors des élections européennes (dates de naissance, non inscription des personnes qui sont sous protection et qui devront se réinscrire pour les prochaines élections).

- Il fait part de la dangerosité des escaliers dans le vieux village qui descendent à la fontaine d’Alberte. En effet, les marches sont dissimulées par des végétaux.

* Francis PEYSSON :

- Il porte à la connaissance du Conseil Municipal la constitution d’un groupe d’habitants de la Viale pour entretenir le vieux village.

* Martine DESSUS

- Signale que la nouvelle implantation du bus santé s’est montrée plus judicieuse : 11 personnes se sont informées en terme d’action de promotion de la santé et 9 personnes ont bénéficié du dépistage de la rétinopathie diabétique.

- Elle regrette qu’une moto soit garée en permanence sur le trottoir à l’angle de la rue Droite et de la rue des Huguenots obligeant les piétons à marcher sur la chaussée.

*Michèle MARTIN :

- Donne un compte rendu rapide de la journée citoyenne du 19/05/2019. Une quarantaine de personnes se sont investies et réparties dans les différents quartiers du village.

Lors de l’apéritif offert par la mairie, la famille UKIMERI, accueillie il y a 20 ans à Bourdeaux était présente. Ce fut encore une occasion de rappeler combien le pays de Bourdeaux est prêt à se mobiliser dans des périodes difficiles de l’Histoire.

*Patrick CHALAMET

- Il annonce qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales.

La séance est levée à 22h45.