BOURDEAUX CM du 2 septembre 2019

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2019

Le 2 septembre deux mille dix-neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire,

Présents : Mmes DESSUS, MARTIN, PEYSSON, Mrs ARIENTI, BELLE, BUISSON, CROUZET, CUEFF, PEYSSON et TURC

Absents excusés: Mrs BESSE, PRUNENEC et ROSSIGNOL

Secrétaire : Catherine PEYSSON

Prochaine séance du Conseil Municipal :

• Le lundi 7 octobre 2019 à 20h30 

• Secrétaire de séance : Jean-Maxime BUISSON

Le compte-rendu de la séance du 1^er juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

*Information diverses

- Plusieurs subventions accordées :

. CD26 pour le clocher de l’église : 4 788 €

. CD26 pour la toiture église : 25 306 €

. CD26 pour la STEP : 104 200 €

. Agence de l’Eau pour la STEP : 564 707 €

- Terrain PLECHE : projet de découpage du terrain par un cabinet de géomètre et rencontre prochaine du Maire avec la propriétaire

- Calendrier réunions diverses :

. 10/09 : Commission de l’ensemble des conseillers pour le projet de la piscine et le terrain PLECHE

. 16/09 : Commission appel offres pour la STEP

. 16/09 : Réunion en sous-préfecture de Nyons pour la réorganisation des finances publiques

- AG USB Tennis : le 14/09 à 9h30 et vide-grenier le 28/09

- Forum des Associations : le 14/09 de 16 à 19 h devant la Médiathèque

- Marché de Noël : le 07/12 à Viale par l’association des Amis du Pays de Bourdeaux

- Divers rapports d’activités 2018 à consulter en Mairie : CAUE, SDED, Communautés de Communes Dieulefit Bourdeaux, Agence de l’Eau RMC, SDIS26.

- Résidence d’artistes « Murets d’art » du 7 au 12 /10, avec vernissage le 12/10

Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n° 300 sis « Le Village », formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Piscine municipale - Projet de réhabilitation

Présentation du DIAG sur la piscine municipale par le cabinet TEXUS d’Eurre, en présence de Matthieu Cornet et Jana Kuhlmann architectes

- objet : nécessité de rénover la piscine d’un point de vue technique (partie hydraulique) et pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite

- contrainte d’inondabilité

- accès pompier à définir

- regroupement espace d’accueil et espace buvette, afin d’employer une seule personne pour les deux fonctions

- aménagement du local MNS dans l’ancien local buvette

- présentation du budget prévisionnel en 3 volets : travaux règlementaires, travaux techniques et travaux d’embellissement appelés « cosmétiques » par le cabinet TEXUS

- nécessité de retravailler sur le budget pour une enveloppe globale plafonnée à 600 000€ HT.

Demande de subventions

Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal d’octobre, à la connaissance de la nouvelle estimation financière.

2. Centre village - Mise en séparatif des réseaux humides

Réseau séparatif EU/EP et AEP du Centre village – Résultats de la consultation - Attribution du marché.

 

Le Maire rappelle la délibération prise en séance du 8 octobre 2018 l’autorisant à signer une convention constitutive de groupement de commande avec le Syndicat des Eaux du Haut Roubion pour les travaux de réseaux du Centre village.

Il indique que le Syndicat des Eaux a autorisé son Président à signer cette même convention par délibération du 18 mars 2019.

Considérant que la Commune de Bourdeaux est le coordonnateur et le mandataire du groupement de commandes,

Considérant l’estimatif des travaux évalués à 337 059 € HT (208 102,50 € HT pour la Commune et 128 956,50 € HT pour le Syndicat des Eaux) par le Cabinet BEAUR,

Vu la délibération du 1° juillet 2019 lançant la consultation des entreprises en procédure adaptée et fixant les critères de jugement des offres

Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 3 juillet 2019

Vu la date limite de remise des offres fixée au 26 juillet 2019 à 12H

Vu la réunion de la commission de suivi du groupement de commandes en date du 1° août 2019 pour l’analyse des offres d’après le document préparé par le Cabinet BEAUR, maître d’œuvre du projet,

Le Maire informe que la proposition de l’entreprise CHAPON avec une sous-traitance déclarée de l’entreprise LJTP est la mieux classée (note de 98/100 selon les critères définis dans le règlement de consultation).

La proposition financière de l’entreprise CHAPON s’élève à 329 999,50 € HT répartie comme suit :

* travaux de réseaux eaux usées et pluvial (commune de Bourdeaux) pour 205 427,50€ HT

* travaux réseau eau potable (SIE du Haut Roubion) pour 124 572 € HT.

La commission de suivi du groupement de commandes a proposé de retenir l’offre de l’entreprise CHAPON.

Il appartient désormais à chaque collectivité membre du groupement de commandes d’approuver cette décision.

Le Conseil municipal,

* Approuve la décision de la commission de suivi du groupement de commande

* Autorise le coordonnateur du groupement de commande (le Maire de Bourdeaux) à signer le marché avec l’entreprise CHAPON pour un montant total de 329 999,50 € HT réparti comme suit : 205 427,50 € HT (travaux pour la Commune) et 124 572 € HT (travaux d’eau potable pour le Syndicat des Eaux),

* Autorise le coordonnateur du groupement de commande à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Planification des travaux

- Travaux programmés à l’automne 2019

- Réunion le 2/09 avec le SDED pour enterrer les traversées aériennes sur le secteur concerné (rue du pont, rue et place de la Recluse et rue de la Lève)

- Demande au syndicat ADN (Ardèche Drôme Numérique) d’étudier la création d’un réseau de fibre optique pour relier les bâtiments communaux entre eux.

3. Questions diverses

Remboursement des frais de déplacements temporaires des agents et des élus.

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte le remboursement des frais de déplacement des agents communaux et des élus nécessités pour les besoins du service.

L’indemnisation sera faite sur la base des taux des indemnités

* kilométriques (pour utilisation du véhicule personnel)

* forfaitaires de déplacements (hébergement, déjeuner, diner).

et éventuellement des frais annexes (frais de stationnement et de péage).

Les taux de remboursement sont fixés par arrêté ministériel annuellement.

Toute demande de remboursement sera accompagnée obligatoirement de pièces justificatives (ordre de mission, certificat d’immatriculation, ticket stationnement, péage…).

Formation des agents :

Le Maire informe les élus de stages de formation du personnel des services techniques en septembre prochain :

. CACES nacelle pour David GOUGNE

. CACES mini-pelle pour Joël NOYER

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Michèle MARTIN

- Rend compte de la rentrée de l’école qui s’est bien passée, en présence de l’inspecteur et avec un effectif de 130 élèves à ce jour. Quid d’une 6^ème classe ?

L’école est en attente d’une 3^ème AVS (Auxiliaire de Vie scolaire).

- Informe que des bancs et des poubelles ont été mis en place pendant l’été dans le village.

* Martine DESSUS :

Elle évoque la succession éventuelle des docteurs CHAMOUX et DESSUS en 2020.Morgan RAVEL et Louana MATTOS souhaitent s'installer à Bourdeaux l'année prochaine. Internes en médecine générale, ils terminent leur 9ième année d'études médicales le 1/11/2019 et pensent soutenir leur thèse d'ici juin 2020.Une troisième interne en médecine générale ayant pour projet d'habiter à Saou est également intéressée. Ils proposent donc de rencontrer la mairie de Bourdeaux en octobre 2019 et d’évoquer la possibilité de transformer en partie le plateau médical afin de créer plusieurs bureaux (médecins, secrétaire). Les travaux nécessaires pourraient être subventionnés par l'Agence Régionale de Santé dans le cadre d'une Maison Médicale.

Jack TURC

- Informe de divers rebouchages de chaussée à l’enrobé, de l’élargissement du virage de « Chaudin » pour un accès plus aisé à la scierie et de la réfection de l’aqueduc de la Grange sur la route de Comps.

- Signale que le SMBRJ (Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron) a remis en place les bancs du chemin du Gap des Tortelles, qui avaient été poussés dans le talus du Roubion, la nuit du 15 août

*Francis PEYSSON

• Salue la citoyenneté des petits-enfants d’Annie ALAIZE, qui ont ramassé les mégots dans les rues du village cet été et celle de la famille FIACRE, qui a participé au nettoyage du Roubion, suite aux incivilités de la nuit du 14 au 15 août.

• Est satisfait du nettoyage du village avant (et après) la fête du 15 août

• Pose la question de la réunion à l’automne avec le SMBRJ (Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron) au sujet des élagages autour de la rivière.

*Jean-Maxime BUISSON

- Informe que le projet de signalétique commerciale hors village est en train d’être finalisé par la Communauté de Communes et que la mairie doit mettre à jour ses panneaux.

- Indique qu’il prendra contact avec la Préfecture de la Drôme et l’Agence de l’Eau, afin de collecter des données sur la gestion de l’eau potable, en particulier en cas de pénurie.

*Michaël BELLE

- Questionne sur l’avancée du dossier de traverse du village. Le Maire indique que le projet est passé au CETOR (Comité d’Evaluation Technique des Opérations Routières) le 29 août 2019 et quelques modifications seront à apporter. Une réunion de travail en Mairie est prévue courant septembre avec le bureau d’études et une réunion publique est à envisager avant les travaux.

- Interroge sur le projet d’espace « co-working » au-dessus de la Mairie. Le Maire répond que ce dossier n’est pas prioritaire, du fait des différents projets à mener d’ici la fin du mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.