BOURDEAUX CM du 7 octobre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019

Le compte-rendu de la séance du 2 Septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Déclarations d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :

* section F n° 174, 772 et 773 sis « Le Village »

* section F n° 173 sis « Le Village »

* section F n° 651 et 652 sis « Le Village »

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

2. STEP - Projet de réhabilitation

Restructuration de la station d’épuration  – Résultats de la consultation et de la négociation - Attribution du marché

Vu la délibération du 3 juin 2019 lançant la consultation des entreprises en procédure adaptée et fixant les critères de jugement des offres

Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 4 juin 2019

Vu la date limite de remise des offres fixée au 19 juillet 2019 à 12H

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 1° août 2019 pour l’analyse des offres d’après le document préparé par le Cabinet BEAUR, maître d’œuvre du projet,

Le Maire informe que la proposition de l’entreprise SERPOL est la mieux classée (note de 85/100 selon les critères définis dans le règlement de consultation contre 77/100 pour l’entreprise MSE OTV). La proposition financière de SERPOL est de 969 800 € HT

Suite à l’examen de cette offre, la commission a décidé d’engager des négociations avec l’entreprise SERPOL comme le prévoit le règlement de la consultation.

A cette fin, l’entreprise SERPOL a été convoquée le 16/09/2019 pour exposer son projet en soulignant les atouts de sa proposition au regard des six sous-critères de la valeur technique et en apportant des précisions sur les interrogations formulées et notamment sur le traitement des boues et leur évacuation.

A l’issue de cette négociation, la commission a retenu le système de traitement des boues par chaulage puis évacuation en ISDI en camion pour un montant de 10 300 € HT.

La proposition finale négociée de l’entreprise SERPOL s’élève à 980 100 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

* Approuve la décision de la commission d’appel d’offres

* Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise SERPOL pour un montant total de 980 100 € HT.

* Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Il est mis en avant le fait que la problématique est directement liée à l’activité du camping « Les Bois du Châtelas ».

Réunion a été faite avec l’établissement qui avance qu’en 2007 (sous la précédente mandature) un compromis pour la mise en place d’un décanteur/digesteur avait été entérinée, chose qui est en place depuis.

Techniquement, cela n’empêche en rien les problèmes de flux et il faut noter que le camping a largement évolué depuis. Le décanteur est-il toujours bien calibré ? Un suivi de l’ensemble est lancé en ce sens.

Planification des travaux

Les travaux débuteront en novembre 2019 pour finir le 30 avril 2020.

Réhabilitation de la station d’épuration – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – rectificatif du montant des travaux.

Monsieur le Maire rappelle

- la délibération du 21 janvier 2019 sollicitant, entre autres subventions, celle de l’Etat au titre de la DETR sur la base d’un plan de financement prévisionnel d’un montant total de 1 042 000 € HT (estimation initiale de l’avant -projet établi par le Cabinet BEAUR).

- la délibération de ce jour l’autorisant à signer le marché de travaux avec l’entreprise SERPOL pour un montant de 980 100 € HT ce qui induit une plus-value de 33 100 € HT par rapport à l’avant-projet initial (947 000 € HT).

Le total de l’opération s’établit désormais à 1 075 100 € HT.

Il ajoute que :

* la subvention du Conseil Départemental telle que prévue (104 200 €) a été attribuée le 8 juillet 2019.

* la subvention de l’Agence de l’EAU a été accordée le 27 juin 2019 à hauteur de 564 707 € au lieu des 604 360 € initialement espérés, au motif de la capacité et du coût plafond associés.

* la négociation est toujours en cours avec les propriétaires du Bois du Châtelas pour une participation.

* la participation financière résiduelle de la Commune doit être au minimum de 20 % ce qui n’était pas le cas dans le plan de financement original du 21/01/2019.

 

Le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût total (Moe + travaux + frais divers) : 1 075 100 € HT

* Subventions :

- Etat (DETR) : 125 000 € (11,62 %)

- Agence de l’eau : 564 707 € (52,52 %)

- Département : 104 200 € (9,70 %)

* Participation :

- Camping « Les Bois du Châtelas » 52 100 € (4,84 %)

* Autofinancement :

- Commune de Bourdeaux 229 093 € (21,30 %)

 

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :  

-  ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus.

-  SOLLICITE la subvention au titre de la Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIT que la présente délibération complète celle du 21 janvier 2019.

SDED – Raccordement au réseau BT pour alimenter la station d’épuration communale à partir du poste TC GENDARMERIE - Dossier n° 260560026AER.

Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de raccordement au réseau BT pour alimenter la station d‘épuration.

Le coût de l’opération à réaliser par le SDED est de 20 136,52 € HT

Le SDED mobilise un financement de 15 793.12 €

La participation communale est de 4 343,40 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• Approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération.

• Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé

• S’engage à payer la part communale pour ce raccordement à réception de la demande de règlement.

• Donne pourvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.

3. Centre Village – Aménagement voirie :

* Travaux Centre Village : Aménagements superficiels - Modification de l’APS

Approbation du nouveau projet – Demande de subventions départementales.

Monsieur le Maire rappelle que le projet, tel que présenté en séance du 01/07/2019 pour un montant estimatif de 310 371,54 € HT, a été modifié pour tenir compte des observations des riverains, de l’implantation d’une jardinière-banc en complément de la future fontaine et des propositions du CETOR en date du 29/08/2019 (création d’une zone de rencontre).

Le coût du projet, prenant en compte ces différents éléments, est estimé à 317 245,20 € HT

 

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :  

-  APPROUVE le projet actualisé d’un montant de 317 245,20 € HT par le Cabinet BEAUR.

-  MANDATE le Maire pour solliciter les subventions au titre des aménagements de village et des amendes de police

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Proposition est faite d’intégrer aux travaux la mise en place d’un gainage pour permettre la création d’un réseau communal « personnel » pour la fibre optique. Cela permettrait de desservir ici le plateau médical, en profiter pour amener ce « réseau personnel » aux extrémités des travaux entrepris.

Une réunion Publique est programmée le 22 octobre 2019 à 18 heures à la Salle des Fêtes.

* Travaux ADN (Fibre optique) et Orange (téléphone) – Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage

Acceptant la demande de la commune, Orange va procéder au renforcement de ses ouvrages de communication électronique se trouvant sur l’emprise du chantier, tout comme ADN pour la création de ses propres infrastructures (Fibre à la maison).

Pour finaliser cette collaboration, le Maire présente deux projets de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage qui sont entérinés par le conseil municipal.

4. Personnel Communal :

Création d’un emploi administratif permanent

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

et propose :

• la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet, à raison de 18/35^èmes. à compter du 03/02/2020, ce qui permettra un tuilage d’un mois avec Mme ARMAND

• à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades : d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

• l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil du public, gestion des élections, gestion administrative et financière des locations, de la piscine et du groupe scolaire, comptabilité …

• la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de secrétaire de mairie aux grades de : adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à raison de 18 heures hebdomadaires à compter du 03/02/2020

Une interrogation sur le niveau de cadre du poste a été étudiée, en effet il ne resterait que des cadres de niveau C.

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires au recrutement de l’agent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le jury de recrutement sera composé comme suit ; P. CHALAMET, M. MARTIN, J. TURC et JY ROSSIGNOL

La date limite de candidature à recevoir est fixée au 15/11/2019.

5. Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.

 

Monsieur ROSSIGNOL, notre délégué, donne lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 19/08/2019, notifiant la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.

Cette révision, s’appuyant sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.

Il présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED :

Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.

Il ajoute que le syndicat passe d’un syndicat Intercommunal à un syndicat mixte fermé. Cela permettra d’intégrer les Intercommunalités, les compétences ne changent pas. (Maitrise de l’énergie et du Gaz)

3 Anciens collèges	A	B	C
	0 à 5 000 habitants	5 001 à 10 000	10 001 et +
3 Nouveaux collèges	A	B	C
	- 2 000 HABITANTS	+ 2 000	Représentants des EPCI MEMBRES

Il est fait remarquer que ce type d’organisation tend à faire encore remonter les compétences vers les EPCI et que cela vide les Communes de leur substance en tant que décisionnaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme telle que présentée.

2. Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

6. Questions diverses :

NRO (Nœud de Raccordement Optique)

3 sites d’implantation sont pré-retenus et proposés par l’opérateur pour une construction d’environ 50m² :

• Clos St Savin en zone inondable donc refusé par la DDT contactée

• Route des Chapelles présentant, à la vue de la distance, une solution technique onéreuse et incohérente

• La Crèche, refusé par le CM car la commune ne peut se permettre de perdre une telle surface, en prenant en plus en compte la nature de l’installation et les possibles nuisances.

Une réunion sera donc organisée pour présenter une parcelle située « Impasse Bouillard » comme alternative.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Michèle MARTIN

- Explique que la commune ne dépend plus du CMS de Crest mais accompagne le changement de territoire et dépend maintenant du CMS de Dieulefit.

- le 16/11/2019 aura lieu la journée citoyenne de 13h30 à 17h, suivie d’un goûter partagé. Il est précisé que le même jour aura lieu la bourse aux jouets.

- le 14/12/2019 aura lieu le repas des ainés à la salle des fêtes.

- le 18/12/2019 à 18h aura lieu le spectacle « Les tribulations d’Aristide » dans le cadre du Noël des enfants. Spectacle financé pour moitié par la commune et pour moitié par le Rayon de Soleil, comme toutes les années.

* Martine DESSUS :

- Lors de la semaine Bleue la causerie de Christiane SIGEL à l’Oustalet a été très appréciée .Des résidents des Eschiroux et d'autres structures pour personnes handicapées de Dieulefit étaient présents.

- Du 5 novembre 2019 au 10 décembre 2019 se déroulera l’Opération « Manger, Bouger, Santé préservée » organisée par l’UFOLEP avec 6 ateliers gratuits pour les séniors retraités du territoire.

- Elle tient à rappeler le N°119 d’Enfance en Danger et propose d’en informer la population par le biais du bulletin municipal avec les différents numéros d’urgence.

*Jack TURC

- Informe du sablage de la bascule et de la mise en peinture.

- Signale que la route du Rastel sera réparée à la charge de l’entreprise Tardieu à l’origine des dégâts.

- Rappel que l’élagage du Roubion est effectué et bien fait par le SMBRJ.

- indique que l’élagage des platanes communaux de la Route de Crest va être effectué.

*Francis PEYSSON

• Rappel la date du prochain marché de Noël, le samedi 07/12/2019

*Michaël BELLE

- nous expose une demande de résidence par la troupe « Papillon bleu » avec échange contre spectacle.

Demande hébergement pour novembre avec spectacle rendu en Juin.

- expose la demande de la Bizz’art de renouveler l’animation de la fête de la musique sur le thème « brocante/vide grenier musical ». Le CM valide la demande.

*Jean-Maxime BUISSON

- Informe qu’un projet de labélisation sur le thème de l’environnement est entrepris par la communauté de commune et qu’il en sera référent.

- le dossier sur la SIL a été finalisé par la commune pour le 1^er envoi.

- Indique qu’un projet sur l’abattoir mobile de proximité et l’amélioration de la logistique liée au transport collectif vers les abattoirs et entrepris par la communauté de communes avec l’association Agribiodrôme et les éleveurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.