BOURDEAUX CM du 7 septembre 2020

Conseil Municipal du 7 septembre 2020

Le sept septembre deux mille vingt, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mrs Thierry DIDIER, Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Didier HUTIN, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC. Mmes Catherine PEYSSON, Mireille BRUN, Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Marie-Odile HERMANT, Stéphanie TERROT, Noémie VANDERNOOT.

Absente excusée : Mallaury MASNATA (pouvoir à Jean-François DESSUS)

Secrétaire : Mme Marie-Odile HERMANT

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Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter plusieurs points à l’ordre du jour ;

• La réouverture des salles communales,

• La désignation d’un délégué CNAS (collège élus),

• Maitrise d’œuvre pour les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration et la mise en séparatif des réseaux d’assainissement - Avenant n°1,

• Indemnité « vêtement de travail » - Agent technique estival,

Le Conseil Municipal accepte.

Le compte rendu de séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire fait lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision du Maire n° D2020_07_24_1

Décision du Maire n° D2020_07_13_1

Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagements des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse

Considérant les différentes adaptations techniques, la crise sanitaire COVID 19 de mars/avril 2020, les entreprises ont dû aménager leur planning. Cette nouvelle organisation (arrêts pour attente) a entrainé un dépassement effectif des jours ouvrés pour une remise de l’ouvrage au 17 juillet 2020 soit un délai d’exécution respectivement de 57 et 59 jours ouvrés,

Lot 1 : Voirie / Bordures - Avenant n°1

Vu l’acte d’engagement relatif au marché de travaux d’aménagement des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse notifié le 22 janvier 2020 à l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne.

DECIDE de signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse avec l’incidence financière suivante :

Montant TTC  : 149 928.30€

Montant de l’avenant  TTC : - 17 923.63€

Nouveau montant du marché TTC : 132 004.67€

Lot 2 : Béton / Serrurerie / Fontaine

Vu l’acte d’engagement relatif au marché de travaux d’aménagement des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse notifié le 14 février 2020 à l’entreprise SOLS Vallée du Rhône,

DECIDE de signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse avec l’incidence financière suivante :

Montant TTC : 201 421.92€

Montant de l’avenant TTC : 12 908.88€

Nouveau montant du marché TTC : 214 330.80€

Convention d’occupation précaire d’un logement :

Signature d’une convention d’occupation précaire avec Mme DIDIER Lison, kinésithérapeute, du logement sis 15, Rue de la Recluse – Appart 4 pour exercer son activité jusqu’à réception des travaux de la Maison de Santé Pluri professionnelle.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Réouverture des salles communales

Le Maire propose au conseil municipal de rouvrir les salles communales (salle de danse, maison des associations et salle des fêtes) pour que la vie associative reprenne son cours, et ce, si possible dès lundi 14 septembre 2020.

Un protocole sanitaire va être mis en place par la mairie.

Il spécifiera la jauge maximale d’utilisateurs par salle, les mesures générales à appliquer dans chaque salle et les dispositions prises par la mairie. Protocole qui devra être accepté et signé par tous les utilisateurs.

De plus, chaque association devra transmettre à la mairie pour acceptation leur propre protocole sanitaire relevant de leur activité (musique, sport, etc…)

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la signature de l’arrêté de réouverture des salles communales

AUTORISE le Maire à signer le protocole sanitaire applicable aux salles communales

2. Convention assistance retraite 2020-2022 avec le Centre de Gestion de la Drôme

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention assistance retraite 2020-2022 proposée par le Centre de Gestion de la Drôme.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention assistance retraite 2020-2022 pour la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

3. Désignation de membres de commissions :

Désignation de commissaires pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le Maire rappelle que les membres de la CCID sont renouvelés après chaque élection municipale. La durée de leur mandat est égale à celle du mandat du Conseil Municipal.

La CCID est composée du Maire (ou de son adjoint délégué) ainsi que de 6 commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la liste des 24 contribuables suivants qui sera soumise à la DDFIP pour la constitution de la CCID : ARIENTI Martine, BARNIER Sylvie, BAUDET Thierry, BERARD François, BILLARD Billy, BLANCHARD André, BOMPARD Jocelyne, BONAN CHEVRY Hélène, DROGUE Loïc, FERRAND Hélène, GOUGNE Delphine, GRESSE Jean-Marie, HERMANT Marie-Odile, JULLIAN Sylvie, MIELKE Bruno, PLECHE Cyrille, PEYSSON Francis, RASPAIL Claude, SAINTOT Thierry, SAMMARCO Valérie, THIBAUD Sabine, TURC Jack, VANDERNOOT Noémie et WARNECK Liliane.

Commission de contrôle des listes électorales :

Le Maire explique qu’il faut proposer des membres pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

Cette commission est composée de 3 membres. Il est proposé les membres ci-après désignés :

- 1 conseiller municipal : Mme Mallaury MASNATA

- 1 délégué de l’administration : Mme DURIF Hélène

- 1 délégué du Président du tribunal judiciaire : M. MIELKE Bruno

4. Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Sont présentées les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :

* section F n° 271 sis « Le Village » appartenant à Mme ROUSSET Sophie, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

* section F n° 208 sis « Le Village » appartenant à Mme PERRIN Monique, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

* section F n°s 354 et 355 sis « Le Village » appartenant à Mrs TURC Alban, TURC Jack, Mmes CHALANCON Frédérique, CHALANCON Patricia, M. TURC Georges, Mmes TURC Giselle, TURC Nathalie et M. TURC Hérald, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

* section F n° 538 sis « Le Village » appartenant à la SCI Le Millefeuille, formulée par l’étude de Maître BRUGGER (de CHATEAUNEUF du RHÔNE).

Pour l’ensemble de ces sections, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

5. Budget Assainissement - Décision Modificative n°2

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique - Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits nécessaires à la régularisation du montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique sur le budget du service assainissement pour l’exercice en cours.

Chap. 014 Compte 706129 Reversement redevance modernisation à l’agence de l’eau 4 845 €

Chap. 011 Compte 61523 Réseaux 4 845 €

6. Remboursement des frais de déplacements temporaires des agents et des élus.

Sur proposition du Maire, et après discussion, le Conseil Municipal, avec 1 voix contre et 14 voix pour,

ACCEPTE de rembourser les frais de déplacement, frais d’hébergement, ou encore les frais de repas des agents communaux et des élus, nécessités pour les besoins du service.

Toute demande de remboursement sera accompagnée obligatoirement de pièces justificatives (ordre de mission, certificat d’immatriculation, ticket stationnement, péage…).

Le Maire propose cette délibération au vote pour l’indemnisation des frais de déplacements des régisseurs de la piscine pour été 2020. Mireille BRUN fait remarquer que le remboursement des frais de déplacements des régisseurs aurait dû être prévu dans leurs contrats de travail.

Convention « Participation Economique à un Projet Exceptionnel »

Commune de BOURDEAUX / SARL Les Bois du Châtelas

Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du financement de la construction de la nouvelle station d’épuration de la commune, une participation d’un montant de 52 100€ a été demandée à la SARL Les Bois du Châtelas.

Il convient de signer une convention dite de « Participation Economique à un Projet Exceptionnel » (PEPE) qui vient fixer les modalités de cette participation.

Termes de la convention :

1. La commune accepte la régularisation des 27 emplacements non déclarés conformément au code de l’urbanisme. 2. La commune s’engage à ne pas demander de nouvelle participation à la SARL pour 15 emplacements supplémentaires s’il en fait la demande dans les 5 ans à venir.

3. La participation de 51 200€ sera échelonnée sur 17 annuités.

Le Maire ajoute qu’il faut que la commune travaille et mette en place un règlement d’assainissement (obligatoire).

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention dite de « Participation Economique à un Projet Exceptionnel » avec la SARL Les Bois du Châtelas.

7. Eglise – Réfection de la toiture et sécurisation et conformité électrique des cloches

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes

Des devis estimatifs avaient été demandés par le conseil municipal précèdent ;

- Réfection de toiture : 81 123,00 € HT

- Mise en propreté des combles et du clocher : 3 229,17 € HT

- Sécurisation mécanique cloche n°1 : 5 870,00 € HT

- Sécurisation mécanique cloche n°2 : 5 923,00 € HT

- Conformité électrique de l’alimentation des 2 cloches : 4 132,60 € HT

100 277,77 € HT

Financement public

Accord sur pour 30% par le Conseil Départemental

En attente accord pour 50% par la Région Auvergne Rhône Alpes sur le dispositif « bonus relance

Demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine à hauteur maximale de 16 000€.

Le Conseil Municipal, après discussion, vote avec 2 abstentions et 13 voix pour,

8. Désignation d’un délégué au CNAS (collège élus)

La durée de leur désignation est celle du mandat municipal, soit 6 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de nommer M. Thierry DIDIER, Maire, en qualité de représentant des élus

CHARGE le Maire de faire désigner un représentant des agents

9. Maitrise d’œuvre pour les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration et la mise en séparatif des réseaux d’assainissement - Avenant n°1

Considérant que la SARL BEAUR assurera le suivi des travaux ADN concernant les infrastructures de télécommunications électroniques comprenant la pose de fourreaux et chambre de tirage,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE l’avenant n°1 de la SARL BEAUR ayant l’incidence financière suivante :

Montant TTC : Réseaux : 20 400.00€ STEP : 75 120.00€

Montant de l’avenant : 1 106.72€

Nouveau montant du marché : : Réseaux : 21 506.72€ STEP : 75 120.00€

10. Indemnité « vêtement de travail » - Agent technique estival

Le Maire explique au Conseil Municipal que l’agent technique estival en charge notamment de la piscine municipale, a, pendant la saison, utilisé ses propres vêtements de travail.

Il propose au Conseil Municipal de lui verser une indemnité de 200€ pour compenser la mise au rebus de ses vêtements de travail endommagés.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le versement d’une indemnité d’un montant de 200€ à M. BOUVIER Anthony pour le remplacement des vêtements de travail.

Questions diverses

Désignation d’élus référents :

- Référent ambroisie : M. Bruno SIMOND

- Référents « forêt » : M. Thierry DIDIER (titulaire) et Bruno SIMOND (suppléant)

- Référent « défense » : Mme Noémie VANDERNOOT

Fiche communale – Distribution d’iode :

Le Maire explique que dans le cadre de la mise à jour du plan départemental de gestion et de distribution de comprimés d’iode, la fiche communale doit être complétée et envoyée en Préfecture. M. Jean-François DESSUS propose de s’en occuper.

Renouvellement du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours :

Le Maire indique aux élus qu’ils ont la possibilité de candidater.

Urbanisme :

Le Maire fait état au conseil municipal des dépôts de dossier d’urbanisme.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

* Jocelyne BOMPARD

Elle rapporte la situation du SIVOM du Pays de Bourdeaux ;

Elle a interpellé le CDG26 pour régulariser les contrats sur lesquels il y avait des anomalies.

Le contrat de M. CUEFF Christian n’a pas été reconduit suite refus de sa part.

Une vacance de poste pour un emploi de secrétaire a été déposée sur emploi territorial.

La question de la cantine va être abordée sous peu.

Mme PIOLLET Audrey a été sollicitée pour une rencontre.

Concernant le projet « plan mercredi » proposé par Delphine ARNEPHY, un COPIL va être mis en place pour y travailler.

Les élus demandent à ce qu’un point d’avancement des projets du SIVOM soit fait à chaque conseil.

* Catherine PEYSSON

Elle indique qu’elle a fait l’état des lieux d’entrée de la nouvelle kinésithérapeute, Lison DIDIER, qui est ravie de son installation sur Bourdeaux.

* Jack TURC

Il explique que les problèmes de débit provenaient du captage de Bîne et étaient dus à des queues de renard.

Il indique que le schéma directeur est en cours d’élaboration au syndicat de l’eau du Haut Roubion.

*Didier HUTIN

Il demande quand aura lieu la visite des propriétés communales.

Le listing des bâtiments sera envoyé aux élus. 2 dates sont fixées pour les visites.

*Noémie VANDERNOOT

Elle demande les dates des formations pour les élus : Mercredi 18 novembre 18h-22h, Mardi 1^er décembre 18h-22h et Samedi 12 décembre toute la journée.

*Delphine ARNEPHY

Elle souhaite que soient communiqués aux élus, les évènements prévus sur la commune (festivités, travaux, etc…)

*Stéphanie TERROT

Elle annonce au conseil que le forum des associations aura lieu le 19 septembre 2020.

Déjà 22 associations se sont inscrites. En plus du forum, sont prévues diverses activités : marché gratuit (Les échos de Couspeau), Visite de la cantine, buvette et vente de crêpes (ADASS), animation musicale à 18h (média culture).

*Michaël BELLE

Il demande à ce que l’annonce du poste de secrétaire du SIVOM lui soit transmise par mail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 04

Prochaine séance du conseil municipal le 5 octobre 2020 à 19h30