BOURDEAUX CM du 5 octobre 2020
Conseil Municipal du 5 octobre 2020
Présents : Mrs Thierry DIDIER, Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Didier HUTIN, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC. Mmes Catherine PEYSSON, Mireille BRUN, Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Marie-Odile HERMANT, Mallaury MASNATA, Stéphanie TERROT, Noémie VANDERNOOT.
Secrétaire : M. Michaël BELLE
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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020
Le compte rendu de séance du Conseil Municipal en date du 7 septembre est approuvé à l’unanimité.
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Déclaration d’intention d’aliéner
Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°s 424, 425 et 426 sis « Le Village » appartenant à M. et Mme FARRE Gérard et Maryse, formulée par la SCP Philippe SOL (d’ISLE SUR LA SORGUE).
Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.
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Réhabilitation de la piscine municipale. Convention d’attribution de subvention d’investissement.
Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de la Drôme, au cours de la séance du 6 juillet 2020 a décidé d’accorder à la commune de Bourdeaux une subvention d’investissement de 273 720.00€ pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale (base subventionnelle de 684 300.00€ HT).
Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution de subvention d’investissement pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale avec le Conseil Départemental de la Drôme.
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Location de la salle des fêtes. Nouveaux tarifs proposées dans le cadre de la crise sanitaire.
Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une nouvelle tarification pour les associations appartenant aux communes adhérentes au SIVOM du Pays de Bourdeaux afin qu’elles puissent organiser leurs réunions dans le respect des règles sanitaires.
Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,
FIXE à 15€ la location de la salle des fêtes (grande salle) aux associations des communes adhérentes au SIVOM du Pays de Bourdeaux
DIT que cette délibération prend effet immédiatement et est valable tant que la situation sanitaire due au coronavirus implique la mise en place d’un protocole sanitaire particulier pour la location des salles communales.
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Information SIVOM
Jocelyne BOMPARD informe le conseil
Le jury de recrutement d’un nouveau secrétaire s’est réuni le 25 septembre 2020. Sa décision s’est portée sur une personne qui sera détachée de la fonction publique d’Etat et ce au 1er novembre 2020.
Elle informe que le prochain comité syndical aura lieu lundi 12 octobre.
Delphine ARNEPHY demande où en est le plan mercredi. Mme BOMPARD répond qu’un contact a été pris auprès de M. DUPUY, Directeur de la CAF pour qu’il fasse parti du COPIL ainsi que la CC Dieulefit Bourdeaux. M. DUPUY leur a fait remarquer que le projet ne pourra être mis en place qu’en septembre 2021.
Le Maire tient à remercier le Président du SIVOM qui a donné son accord à la Directrice de l’école pour effectuer ses réunions pédagogiques dans les locaux du périscolaire permettant ainsi de récupérer le logement central du bâtiment scolaire pour un autre usage.
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Information SIEHR
Jack TURC annonce que le schéma directeur avance bien. Un premier rendu doit être donné par le bureau d’étude très prochainement.
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Information sur l’avancement des travaux
Toiture de l’église :
Catherine PEYSSON annonce qu’elle est en train de finaliser les dossiers de consultation des entreprises pour le projet de réfection de l’église qui comprend également la mise en propreté des combles et du clocher ainsi que la sécurisation électrique des cloches.
Le Maire rappelle que projet est financé par 30% par le conseil départemental et par 50% par la Région. Un dossier a été déposé auprès de la fondation du patrimoine dont on attend la validation.
Maison de santé pluri professionnel (MSP) :
Catherine PEYSSON indique que le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pratiquement finalisé. Elle attend une étude complémentaire relative à la chaudière bois. Une réunion du conseil municipal aura lieu mi-octobre pour présenter le DCE.
Rénovation de la salle de classe maternelle de l’école Louis Faucon. Demande de subvention au Conseil Départemental
Le Maire présente au conseil les devis pour le remplacement du revêtement de sol de la classe maternelle et l’installation de meubles bancs à casier.
Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE les devis de l’entreprise AD SOLS d’un montant de 4 912.01€ HT (revêtement sols) et de la scierie DUFOUR d’un montant de 1 001.50€ (casiers).
DEMANDE une subvention au Conseil Départemental de la Drôme pour la rénovation de la salle de classe maternelle pour un montant total de 5 913.51€ HT.
AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.
Borne incendie :
Catherine PEYSSON explique que trois entreprises ont été consultées pour la réparation de la borne incendie située à proximité immédiate de la caserne des pompiers. A ce jour, 2 propositions ont été reçues en mairie.
Voirie :
Bruno SIMOND informe le conseil qu’il a fait une commande de goudron mi-septembre que les agents mettent en place, selon les besoins, sur divers chemins de la commune.
Il indique qu’il a demandé un devis à la SARL LJTP pour la réfection du chemin de Mourai et Bongat qui est très abîmé.
Des devis seront demandés pour des travaux de fossés et de broyage de bord de chemins.
Il fait remarquer que les agents municipaux n’ont pas de système de levage à leurs dispositions. Ils ne sont donc pas autonomes lors des travaux de réfection de chemins par exemple. Il serait peut-être opportun de réfléchir à l’investissement d’un tel matériel.
Patrimoine communal :
Didier HUTIN fait remarquer, suite à la première visite du patrimoine communal, qu’il serait sage d’entretenir le patrimoine de la commune. Il pense notamment à la toiture de la mairie.
Le Maire indique qu’il souhaite lancer des études en collaboration avec le CAUE de la Drôme, l’ADEME et le SDED pour monter des projets de réaménagement du bâtiment scolaire et de la mairie. La commune pourrait bénéficier du plan de relance mis en place par l’Etat.
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Plan Local d’Urbanisme (PLUI). Information sur le transfert de compétence « urbanisme » à la CC Dieulefit Bourdeaux
Michaël BELLE présente au conseil municipal les enjeux de la mise en place d’un plan local d’urbanisme
Il indique que la commune a trois mois pour se positionner.
Une charte de gouvernance doit être établie préalablement au passage au PLU intercommunal.
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Information de la commission des affaires sociales
Jean-François DESSUS fait état des deux réunions de la commission des affaires sociales qui ont eu lieu les 15 et 30 septembre dernier.
Enfance :
Un premier travail de graphisme / dessin a été mené avec les jeunes bourdelois sous le préau de la maison des associations.
En collaboration avec la CC Dieulefit Bourdeaux, 12 jeunes vont pouvoir effectuer une fresque à la maison des associations avec la collaboration de Nicolas TRACHEZ, d’Arty Monkey.
On est toujours à la recherche d’un orthophoniste sur la commune.
La commission souhaite monter un groupe d’aide aux devoirs.
M. DESSUS est dans l’attente d’un bilan des instituteurs à ce sujet.
Il y a déjà des bénévoles, mais il en faudra d’autres.
Elle souhaiterait que le projet soit en place dès janvier. Se pose encore la question des locaux.
Noël des enfants : Chaque année, la commune et le Rayon de Soleil offraient un spectacle aux enfants de la commune. Dans le cadre de la crise sanitaire, ce spectacle ne pourra avoir lieu.
La commission propose de mettre en place une séance de cinéma pour les enfants.
Contact sera pris auprès de M. CHAMBART pour voir si ce projet est possible.
Personnes âgées :
Jean-François DESSUS annonce que le repas des ainés n’aura pas lieu cette année, ni le spectacle offert aux résidents de l’Oustalet.
La commission a opté pour la distribution d’un bon d’achat aux personnes de plus de 70 ans à valoir dans les commerces bourdelois. Un n arrangement floral sera donné aux résidents de l’Oustalet.
Il informe qu’une rencontre est prévue avec le Centre Médicosocial de Dieulefit en présence de Marie-Odile HERMANT et lui-même pour faire un point sur les démarches à suivre par la commission face aux différents cas qui s’offrirait à eux.
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Questions diverses
Ordures ménagères :
Mireille BRUN rapporte ce qui a été dit lors de la commission « Déchets » de la CC Dieulefit Bourdeaux qui a eu lieu le 15 septembre.
La CCDB a la compétence de la collecte des ordures ménagères.
Le traitement des déchets est géré par le Syndicat des portes de Provence (SYPP).
Un projet d’amélioration de l’accès de la déchèterie et de réfection de la clôture est en cours.
Un courrier va être adressé à la CCDB pour dénoncer l’état du point d’apport volontaire (PAV) de la déchèterie et de l’état des abords de la déchèterie.
De plus, il va falloir trouver une solution pour résorber les problèmes d’odeurs du point compost situé place du Grand Quai.
Elle indique qu’un bac à compost a été placé à l’école à la demande des enseignants.
Elle indique que dans le cadre des travaux du pôle des Lavandes, il va falloir déplacer voir enlever totalement le PAV de l’école.
Commission embellissement :
Mireille BRUN indique qu’une demi-journée citoyenne est prévue le 7 novembre 2020.
Stéphanie TERROT propose qu’en collaboration avec l’association le Pays bourdelois, le village soit décoré uniformément pour les fêtes de Noël.
Tourisme :
Noémie VANDERNOOT et Didier HUTIN font le compte rendu de la commission tourisme qui a eu lieu le 22 septembre 2020.
Espace France Service :
Le Maire annonce la labellisation de l’espace France Service à la Poste au 1er janvier 2020.
Un nouvel agent sera embauché courant décembre pour seconder l’agent en place.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 48
Prochaine séance du conseil municipal le 2 novembre 2020 à 19h30