BOURDEAUX CM du 2 novembre 2020

Conseil du 2 novembre

Le Maire rappelle les récents événements qui ont eu lieu : l’assassinat de Samuel PATY, professeur au collège du Bois d’Aulne à Conflans Saint Honorine le 16 octobre 2020 et l’attentat de Nice qui a couté la vie à 3 personnes le 29 octobre 2020.

Une minute de silence est observée par l’ensemble des membres du conseil municipal.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des devis signés dans le cadre de ses délégations :

• ARTY MONKEY – Nicolas TRACHEZ : 1 050.00€ TTC pour l’intervention peinture et enseignement auprès des jeunes du village

• BOMPARD Electricité : 1 860.00€ TTC pour la pose et dépose des décorations de Noël

• LJTP Jacquemet : 3 360€ TTC pour la réparation d’une borne incendie

• Scierie DUFOUR : 1096.24€ TTC pour la fourniture de 5 meubles bancs casiers et diverses interventions pour l’école

• TURC Johan : 432.00€ pour la dépose et remise en place des radiateurs de la classe maternelle

• AD SOLS : 5 403.21€ TTC pour la réfection des sols de la classe maternelle

• ACDEF : 894.00€ TTC pour la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux

L’intervention est programmée pour le 24 et 25 novembre 2020

• TURC Johan : 1716.00€ TTC pour le remplacement du bruleur de la chaudière de l’école

3. Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de désigner membre de la CLECT pour représenter la commune de Bourdeaux :

- Titulaire : Mme Jocelyne BOMPARD

- Suppléant : M. Jack TURC.

4. Frais inhérent à l’intervention du psychologue scolaire

Le Maire explique au Conseil Municipal que depuis septembre 2019, le psychologue scolaire qui intervient à l’école Louis Faucon n’est plus celui de Crest mais celui rattaché à la commune de La Bégude de Mazenc.

Il semble équitable de répartir les charges de fonctionnement, assumées par la commune de La Bégude de Mazenc selon le nombre de classes des écoles concernées. La participation aux frais s’élève à 150 €.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la prise en charge des frais inhérents au poste de psychologue scolaire intervenant au groupe scolaire Louis Faucon.

5. Réflexion sur deux bâtiments communaux majeurs : la mairie et le groupe scolaire.

Conventionnement avec le CAUE de la Drôme

Catherine PEYSSON indique que 2 représentants du CAUE de la Drôme ont été reçus en mairie avant les vacances de la Toussaint. Le CAUE peut, dans le cadre d’un accompagnement à maitrise d’ouvrage, aider les élus à préciser le programme de réaménagement des bâtiments du groupe scolaire et de la mairie. Leur intervention permet d’avoir un état des lieux des bâtiments, des propositions d’aménagement (basées sur une concertation préalable avec les élus et la population concernée) et surtout le coût estimé par tranche de travaux.

La commune souhaite engager une réflexion sur deux bâtiments communaux majeurs : la mairie et le groupe scolaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel au CAUE de la Drôme (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

Dans le cadre de la convention proposée, le CAUE prévoit 13 jours de travail.

La commune de Bourdeaux devra s’acquitter ;

- de l’adhésion au CAUE de la Drôme pour un montant de 1 983€

- d’une participation volontaire de 3 627€ au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE

La Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux s’engage à reverser à la commune de Bourdeaux, 50% du montant total engagé pour l’étude, soit 2 805€

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres,

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite avec le CAUE de la Drôme et la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux relative à l’accompagnement à maitrise d’ouvrage sur les projets de réaménagement du bâtiment scolaire et de la mairie.

6. Décision modificative n°1 – Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants nécessaires aux frais d’étude du CAUE dans le cadre d’une convention d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage,

DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants nécessaires à la régularisation des loyers du trésor public sur l’année 2019

Crédits à ouvrir

Chapitre 22-67-23-20 pour un montant de 2805€

Crédits à réduire

Chapitre 13 pour un montant de 2805€

7. Demande d’aide financière SDED  pour le remplacement de la chaudière de l’immeuble de la Recluse dans le cadre de l’aménagement de la Maison de santé Pluri professionnelle (MSP)

Le SDED vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000€ HT et de 20% supplémentaire jusqu’à 50 000€ HT. En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

AUTORISE le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre du remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à granulés pour un montant de 55 200€ HT.

CEDE au SDED les certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

8. Exonération partielle des abonnés du marché hebdomadaire non-présent pendant le confinement

La commune souhaite exonérer les huit commerçants non-présents sur le marché pendant le confinement sur la période du 02 avril 2020 au 04 juin 2020 inclus, et propose le remboursement partiel de l’abonnement semestriel du 1^er trimestre 2020 soit 10 jeudis sur les 26 que compte le semestre.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres,

APPROUVE l’exonération partielle des droits de place du marché hebdomadaire aux commerçants non-présents pendant le confinement.

Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

DIA 1 :

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n°309 sis « Le Village » appartenant aux Cts POINSON, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 absentions et 13 voix pour :

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

DIA 2 :

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n°209 sis « Le Village » appartenant à Monsieur GAUZI Benjamin et Madame LEVY Stéphane, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

9. Bilan de la piscine municipale – Saison 2020

Le Maire présente au conseil municipal le bilan de la piscine au 09 octobre 2020.

Les recettes s’élèvent à 7 429.80€

On note un déficit de 24 653.27€

Mireille BRUN et Jocelyne BOMPARD proposent de monter un groupe de travail pour examiner de plus près les bilans financiers successifs de la piscine et d’essayer de faire des économies sur certains postes.

Une analyse devra être menée sur la diminution progressive des recettes (entrées) avec un projet de redynamisation des activités proposées à la piscine.

10. Utilisation des salles communales de janvier à septembre 2020

Le Maire fait état aux élus de l’utilisation des différentes salles communales sur l’année 2020.

11. Questions diverses

Département de la Drôme :

Le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 12 octobre 2020, le conseil départemental de la Drôme a procédé à la répartition 2019 du produit 2018 des amendes de police relatives à la circulation routière et a alloué à la commune 24 821.33€

Il fait lecture des courriers du département de la Drôme annonçant que les demandes de prorogation des subventions pour l’accessibilité des bâtiments communaux (3^e tranche) et la réfection du Grand Mur seront examinées en commission permanente au cours du 1^er trimestre 2020.

Concernant les travaux du Grand Mur (Châtelas), le Maire indique qu’il a en sa possession des estimations de travaux à faire rapidement.

• Etude des mouvements du terrain (sur 3 ans)

• Relevés topographiques

• Recherche de fondations

• (Fouilles préventives)

Divers :

• Remerciement des Echos de Couspeau pour la subvention de fonctionnement versée par la commune

• Cérémonies du 11 novembre : Elle aura lieu à comité très réduit. Une gerbe sera déposée au pied du monument.

• Piscine : le dossier avance lentement. Les études de sols étant défavorables, des investigations complémentaires sont à prévoir. Devis en cours.

• Un défibrillateur doit être installé à la salle des fêtes

Interventions des conseillers

Mireille BRUN :

Redevance incitative des ordures ménagères : Elle annonce que la grille tarifaire de la REOM incitative pour 2021 sera fixée mi-novembre. Un courrier sera envoyé à chaque foyer détaillant les différents forfaits, leurs prix, le nombre de dépôts en point d’apport volontaire et le cubage en déchèterie correspondant au forfait. Sera indiqué, l’état des consommations réelles 2020. Elle rappelle qu’il est possible de créer son compte personnel sur ECOCITO où l’on peut retrouver directement toutes ces informations.

Formation personnel communal : 3 agents ont passé la formation SST courant novembre.

Jocelyne BOMPARD

Elle annonce que la personne recrutée pour le poste de secrétaire du SIVOM et qui devait commencer le 1er novembre leur a fait faux bond. Aide temporaire de Monsieur Dumas Benjamin et une piste pour le poste de secrétaire du SIVOM.

Catherine PEYSSON :

Commission communautaire défi climat : Un état des lieux de la CC Dieulefit Bourdeaux a été présenté par le bureau d’études. Réflexion sur différentes pistes de travail.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Une deuxième réunion présentée par le CAUE de la Drôme a eu lieu jeudi dernier. Des exemples concrets de PLUI en place ou en cours ont été présentés.

Le sujet du transfert de compétence à la CC Dieulefit Bourdeaux du PLUI sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

TURC Jack :

SIEHR : Il indique qu’un rendez-vous est prévu demain avec le bureau d’étude et le Département pour faire un point sur l’avancée du schéma directeur.

BELLE Michaël :

Commission intercommunale culture : La commission a décidé du versement des subventions aux associations. Il indique que la situation financière du CAEM (18 salariés et + de 400 adhérents) est à flux tendus.

Commission intercommunale communication : la commission travaille sur le prochain magazine semestriel. Se pose la question de la refonte ou du remplacement du site internet.

Séance clôturée au public à 20h20

Un dernier point ajouté à l’ordre du jour est présenté à huit clos.

Demande d’aide alimentaire

Séance levée à 20h25

Prochain CM le 7 décembre 2020