BOURDEAUX CM du 15 mars 2021

 

Séance du 15 mars 2021

Le 15 mars deux mille vingt et un, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, PEYSSON Catherine, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie et Mrs BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, HUTIN Didier, LEYMAN Robert et SIMON Bruno.

Absent excusé : M. TURC Jack (Pouvoir à BOMPARD Jocelyne)

Secrétaire : M. HUTIN Didier

Le Maire a une pensée particulière pour M. Lionel VINCENT et sa fille Anaïs ainsi que pour la famille de Guy PATONNIER, ancien maire de CRUPIES.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

* Travaux dans le bâtiment communal dit de la Recluse comprenant l’aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, le changement du système de chauffage de l’immeuble et des travaux de mise en accessibilité – Demande de subvention au titre de la DETR

* Lancement de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme en vue de la construction d’un nouveau CIS Centre d’Incendie et de Secours à BOURDEAUX

Le conseil municipal accepte.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er février 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

D2021_02_12_1 : Avenant bail commercial Cabinet Médical de Bourdeaux

Le Maire

PRECISE que la SCP des Docteurs CHAMOUX et DESSUS a été remplacée par la SCM Cabinet Médical de Bourdeaux depuis le 01er janvier 2021. Il convient donc de modifier le bail de location du bureau situé dans l’immeuble La Recluse.

DECIDE que cet avenant prendra effet à partir du 01er janvier 2021.

3. Déclarations d’intention d’aliéner

Vente BARNIER

* sections F n°762 sis « Le Village » appartenant à M. et Mme BARNIER Christian, formulée par l’étude de Maître Bruno FLANDIN (de MONTELIMAR).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption

Vente FAURITTE MELAS

* sections F n°364 sis « Le Village » appartenant aux consorts FAURITTE, formulée par l’étude de Maître Didier BUCHHEIT (de GUILHERAND-GRANGES).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Vente RICHARD :

* sections F n°11 sis « Le Village » appartenant à Madame RICHARD Françoise, formulée par l’étude de Maître Nadège PERICAUD (de VALENCE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

4. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED). Renforcement du réseau (100% SDED)

Approbation du projet. Dossier n°260560028AER

M. Robert LEYMAN expose qu’à sa demande, le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification - Renforcement par mutation du poste de 50 à 100 kVA à partir du poste LES JUNCHAS

Dépenses prévisionnelle HT 5 505.08€ Dont frais de gestion : 262.15€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 5 505.08€

Participation communale : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ; APPROUVE le projet établi par le SDED et le plan de financement ci-dessus détaillé.

M. LEYMAN expose un projet en discussion avec le SDED : raccordement de l’habitation de M. ECHINARD (quartier Birène) au poste basse tension du plan Lara. Cela permettra de supprimer une partie de la ligne aérienne des Junchas en traversée de champs.

Il explique que la commune a la possibilité d’enfouir, à sa charge, cette ligne (environ 240 mètres) pour un montant d’environ 10 000€

Le Conseil Municipal, après discussion, DECIDE de ne pas enfouir la ligne créée entre le poste BT du Plan Lara et l’habitation de M. ECHINARD.

5. Travaux

Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée du loyer des baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Le Maire rappelle que la commune envisage de donner à bail la Maison de Santé Pluridisciplinaire située au 1er étage de l’immeuble de la Recluse, 15 Rue de la Recluse à Bourdeaux (26460) en vue d’y installer une équipe de santé pluridisciplinaire.

Les locations de locaux à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsque les locaux sont aménagés, c’est-à-dire munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’activité du locataire.

L’assujettissement à la TVA permettra à la commune de récupérer la TVA sur les travaux, elle devra facturer de la TVA sur les loyers et la reverser au Service d’Impôt des Entreprises compétents (SIE).

Cet assujettissement devra faire l’objet d’une déclaration auprès du SIE.

Vu l’article 256 du Code Général des Impôts,

Considérant l’intérêt financier pour la commune à récupérer la T.V.A. sur les travaux qu’elle va réaliser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix POUR et une ABSTENTION ;

RECONNAIT que la location des locaux aménagés à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA

AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches de déclaration auprès du Service des Impôts des Entreprises.

Travaux dans l’aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, le changement du système de chauffage de l’immeuble et des travaux de mise en accessibilité – Demande de subvention au titre de la DETR

Coûts estimatifs du projet : 376 859.97€ comprenant une marge de 10% d’imprévues sur les travaux.

Le Maire indique qu’à ce jour, t le projet est subventionné à 67.37% par le Département, la Région et le SDED.

Il explique qu’il est possible de faire une demande de subvention au titre de la DETR pour compléter le financement public du projet suivant le plan de financement suivant :

• Conseil Départemental de la Drôme : 102 034.00€ (27.07%) (allouée)

• Conseil régional : 135 908.00€ (36.06%) (allouée)

• SDED : 16 000.00€ (4.24%) (allouée)

• DETR : 47 597.41€ (12.63%) (possible)

• Fonds propres : 75 320.56€ (20%)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR pour les travaux ci-dessus nommés

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Lancement de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme en vue de la construction d’un nouveau CIS Centre d’Incendie et de Secours à BOURDEAUX

Le Maire expose le projet de construction d’un nouveau centre de secours en remplacement du centre actuel devenu obsolète. Le site concerne les parcelles B 741 et B 742.

L’implantation de ce projet n’est pas compatible avec le PLU en vigueur car il est prévu dans une zone « AU » destinée à être ouverte à l'urbanisation, mais non constructible en l'état actuel du PLU.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur une procédure de déclaration de projet n°1 prévue aux articles L300-6, L153-54 à L153-59 et R153-15 à R153-17 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

D'ENGAGER une procédure de déclaration de projet n°1 prévue aux articles L300-6, L153-54 à L153-59 et R153-15 à R153-17 du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général de la réalisation d’un Centre d’Incendie et de Secours à Bourdeaux, avec mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme ;

DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document nécessaire dans le cadre de cette procédure ;

DE DIRE que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal local ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R2121-10 du code général des collectivités territoriales ; et sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité.

6. Service Assainissement – Approbation du Compte Administratif 2020 et du Compte de Gestion 2020 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de 2020 du service assainissement,

CONSTATE les résultats suivants:

Section d’exploitation Dépenses 66 587.25 € Recettes 72 193.19 € Résultat 2020 + 5 605.94 € Résultat antérieur 0.00 € Excédent de clôture 5 605.94 €

Section d’investissement Dépenses 1 456 847.96 € Recettes 895 272.30 € Résultat 2020 - 561 575.66 € Résultat antérieur 365 996.47 € Déficit de clôture 195 579.19 €

CONSTATE que les résultats du Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal, et ADOPTE le Compte Administratif 2020.

M. DIDIER indique que les travaux de la STEP ne sont pas terminés. Il reste encore à vider les boues « covidées » de la lagune n°2. Une analyse de ces boues aura lieu en juillet 2021.

M. HUTIN demande si le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.

Mme BRUN répond que son niveau de performance est satisfaisant. Les agents municipaux ont pris en main son fonctionnement technique. Elle ajoute que les eaux doivent être contrôlées 2 fois par an (bilan 24h) via le SATESE.

Un premier bilan réalisé le 23-11-2020 est satisfaisant.

Elle indique que le poste de relevage de la rive droite génère des soucis. Les flotteurs ont été changés et le fonctionnement est correct depuis.

7. Budget principal – Approbation du Compte Administratif 2020 et du Compte de Gestion 2020 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de 2020 du service assainissement,

CONSTATE les résultats suivants:

Section de fonctionnement Dépenses 610 842.04 € Recettes 737 110.28 € Résultat 2020 126 268.24 € Résultat antérieur 111 612.18 € Excédent de clôture 237 880.42 €

Section d’investissement Dépenses 682 904.97 € Recettes 1 213 224.02 € Résultat 2020 530 319.05 € Résultat antérieur 29 513.34 € Excédent de clôture 559 832.39 €

CONSTATE que les résultats du Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal, et ADOPTE le Compte Administratif 2020.

8. Questions diverses

Association des Maires de la Drôme (AMD) :

Le Maire indique que cette année, en plus de l’adhésion à l’association, les communes peuvent adhérer au service juridique de l’AMD (50€ pour les communes de moins de 1000 habitants). Il propose au conseil municipal de prendre cette option. Le conseil municipal accepte.

INTERVENTIONS des conseillers :

Jean-François DESSUS :

- Coup de pouce : Il indique que l’aide aux devoirs marche bien.

- Vaccination : Elle a été stoppée ce jour

Catherine PEYSSON :

- Maison de santé pluridisciplinaire : La commission d’appel d’offre a eu lieu le 25 février 2021. La commune est en négociation avec 6 lots sur 7. Il a été décidé de relancer l’appel d’offres du lot 2 menuiseries car on notait un écart important entre l’estimation et les offres des entreprises. En plus, a été inséré une modification des prestations demandées pour faire des économies. Le rendu est prévu pour jeudi prochain.

- Piscine municipale : Le rendu du projet est programmé à mercredi 31 mars à 18h

Jocelyne BOMPARD :

- Elle demande si la mairie a bien reçu la demande de l’association du Châtelas par rapport au loyer du local ex Groupama. Le Maire lui indique qu’une réponse sera donnée à l’association.

- Remerciement de l’Oustalet pour le nettoyage de la placette par les agents communaux.

Mireille BRUN :

- Déchèterie : Une rencontre a eu lieu le 04 mars avec la CC Dieulefit Bourdeaux pour travailler sur le réaménagement de la déchèterie avec notamment, le projet d’une entrée différente de la sortie.

- Point d’apport volontaire de l’école : il sera supprimé.

- Comité consultatif déchet compostage : Un point de compostage a été installé à l’Oustalet et à l’école.

Une demande de remplacement des bacs du point de compostage sur le Grand Quai a été effectuée à la CCDB..

La commission étudie une possible modification de leur emplacement car de nombreux retours ont été signalés sur des problèmes de mauvaises odeurs.

Michaël BELLE :

- Plan de relance – Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : Il indique que l’on peut être subventionné à hauteur de 70% sur une base subventionnable maximum de 14 000€ HT. Un dossier sera déposé pour l’école Louis Faucon.

Thierry DIDIER :

- Projet plan de relance – Projet école et mairie : la présentation de l’étude structurelle par le CAUE est prévue le 07/04. L’étude de l’ADEME a été rendue vendredi dernier.

Séance levée à 21h10