BOURDEAUX CM du 7 février 2022

 

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire indique qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de ses délégations.

3. Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°57. DE_2022_014

DIA concernant le tènement immobilier section F n°57 sis « Le Village » appartenant à Mme Claudine DAUBIZIT, formulée par l’étude de Maître Vincent DE BAETS, notaire à MAEN ROCH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de ne pas user de son droit de préemption.

4. Bâtiments communaux

Garage corbillard : Demande de location du garage dit « du corbillard par la librairie associative de Pont de Barret. Le Maire propose un tri du matériel et objets stockés et un nettoyage des lieux avant de prendre une décision.

Terrain derrière hangar dit ex-Morin : Demande du Club de pétanque de Bourdeaux d’y installer leurs jeux de boules de façon per annuelle. Après discussion, le Conseil Municipal se prononce contre. De nombreux inconvénients existent à la mise à disposition de ce terrain à l’association : pas de réseaux d’eau, d’électricité, ni de sanitaires à proximité, pas d’accès pompier, ni d’éclairage. Mise à disposition ponctuelle pour essai lors d’un prochain tournoi du club.

5. Marchés de travaux

Réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux.

Point reporté à un ordre du jour ultérieur.

Aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Avenants au marché de travaux. DE_2022_015

Mme PEYSSON présente au Conseil Municipal, les avenants relatifs au marché de travaux d’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Lot 1 : Démolition – Maçonnerie : FMBAT

Montant initial du marché : 45 512.12€TTC Nouveau montant du marché 44 738.52€ TTC

Lot 2 : Menuiserie intérieure et extérieure bois : Menuiserie DESGRANGES

Montant initial du marché : 80 598.67€€TTC Nouveau montant du marché 81 257.36€TTC

Lot 3 : Métallerie : SAS ADM METAL

Montant initial du marché : 24 317.86€TTC Nouveau montant du marché 23 627.86€TTC

Lot 4 : Doublage – Cloison – Plafond - Peinture : SNC ELLC

Montant initial du marché : 39 574.80€ TTC Nouveau montant du marché 40 678.80€TTC

Lot 5 : Sols collés – Faïence : SAS AD SOLS

Montant initial du marché : 17 000.00€TTC Nouveau montant du marché 15 326.00€TTC

Lot 6 : Electricité PIOLLET SARL

Montant initial du marché : 48 237.89€TTC Nouveau montant du marché 51 951.68€TTC

Lot 7 : Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire :SAS LACHARNAY et FILS

Montant initial du marché : 99 450.79€TTC Nouveau montant du marché 101 671.99€TTC

Le montant final du marché de travaux d’aménagement de la MSP s’élève à 335 189.96€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION ; décide de signer les avenants. Mme PEYSSON conclut en indiquant qu’il y a eu un maintien du budget prévu .Elle ajoute que les professionnels de santé apprécient les nouveaux locaux.

6. Cessions de parcelles au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR). DE_2022_016

Le SIEHR réalise une mise à jour administrative du réseau d’eau potable. Les parcelles situées sur la commune de CRUPIES, correspondant au périmètre de protection du captage d’eau de l’Etroit sont toujours propriétés de la commune de Bourdeaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS accepte de céder pour l’euro symbolique, au SIEHR, les parcelles cadastrées section B n°449 et section C n°6 situées sur la commune de CRUPIES.

7. Convention relative à la viabilité hivernale avec M. LATTARD. DE_2022_017

Bruno SIMOND présente au Conseil Municipal le projet de convention de déneigement qui sera signé par les communes de BOURDEAUX, BEZAUDUN SUR BINE, CRUPIES, LES TONILS et MORNANS avec M. Guillaume LATTARD. La rémunération est fixée comme suit :

- Disponibilité du matériel et du chauffeur : forfait de 125€ HT par commune et par an,

- Prestation de déneigement à l’heure effective : 70€ HT révisable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ; autorise le Maire à signer la convention de déneigement avec M. Guillaume LATTARD.

8. Convention de partenariat entre la commune et la fédération des œuvres laïques de la Drôme (FOL26). DE_2022_018

Michaël BELLE présente le projet de convention avec la FOL26 qui propose une résidence de la Compagnie Instabili pour le spectacle « Tumulus » dans le cadre du festival Danse au fil d’Avril.

La commune mettrait à disposition la salle des fêtes pour accueillir la compagnie du 12 au 15 mai 2022, et prend à sa charge les nuitées des membres de la compagnie des 12, 13 et 14 mai 2022. Une représentation sera donnée à l’issue des 4 jours de création, le dimanche 15 mai 2022 à 17h. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION ; autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la fédération des FOL26

9. Questions diverses

Demande de l’association Familles Rurales

L’Association Familles Rurales Mareuillais recherche un lieu pour accueillir un groupe de jeunes de 12 à 17 ans (espace herbé avec bâtiment à proximité avec sanitaires et vestiaires). Ne disposant pas de ce type de structure sur la commune, le Maire propose de les envoyer vers Musiflore et demandera conseil à Mme CLO de la CC Dieulefit Bourdeaux.

Signalétique d’Intérêt Local (SIL) :

Noémie VANDERNOOT fait état de l’avancée de la mise en place de la SIL au sein de la CC Dieulefit Bourdeaux.

La commune doit faire un choix : se diriger vers une signalétique dite minimale ou adopter la SIL en la proposant à tous les commerçants, établissements touristiques. Les élus souhaitent diffuser l’information aux personnes concernées mais sont plutôt favorable à une signalétique dite minimale pour éviter la pollution visuelle.

Gestion des déchets :

Mireille BRUN a préparé un bilan 2021 relatif à la gestion des déchets qui est transmis aux élus.

Un élu indique la nécessité d’effectuer une campagne de nettoyage sous le pont du Roubion (problème d’accumulation de déchets suite aux grands vents).

Le point d’apport volontaire du cimetière a été nettoyé.

INTERVENTIONS des conseillers :

Jocelyne BOMPARD : Commission Circulation Stationnement : la dernière réunion portait sur les passages piétons. La Commission a répondu à un questionnaire transmis par la CC Dieulefit Bourdeaux sur le schéma directeur cyclable.

La prochaine réunion aura lieu le 16/03 sur le thème des parkings.

La séance est levée à 22h50.

Pour le Conseil municipal

Mireille BRUN