BOURDEAUX CM du 8 avril 2014

AU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2014

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1° - Constitution de commissions communales

Le Maire précise qu’il est membre de droit des commissions communales.

Il propose la création de commissions communales et leur composition s’établit comme suit :

- Finances - Budget.

MM. PONNET, ROSSIGNOL, ARIENTI, BUISSON, CUEFF.

- Education –Jeunesse –Aide Sociale.

Mmes MARTIN et DESSUS, MM. PRUNENEC, PONNET, BESSE.

- Tourisme – Environnement.

MM. ARIENTI, CROUZET, CUEFF.

- Economie – Agriculture – Commerce – Artisanat.

MM. BUISSON, BESSE, PONNET, BELLE, ARIENTI.

- Culture – Vie associative – Sports – Convivialité.

MM. PEYSSON, CUEFF, PONNET, BESSE, BELLE, PRUNENEC.

- Travaux- - Voirie – Bâtiments communaux – Embellissement.

MM. TURC, BUISSON, Mme PEYSSON C.

- Personnes Agées

Mmes DESSUS et MARTIN, M. PRUNENEC.

- Aménagement des Rythmes Scolaires.

Mmes MARTIN, PEYSSON C, DESSUS, MM. PRUNENEC, BESSE, BELLE.

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2° - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Maire rappelle qu'il est Président de droit du CCAS.

Il expose au Conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de fixer à 6 (six), le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par lui-même.

Le nombre de membres du Conseil d’administration étant fixé, le Maire invite les Conseillers municipaux à élire les 3 membres appartenant au Conseil municipal.

A l’issue du vote ont été proclamés membres du Conseil d'administration :

- Mme MARTIN Michèle

- Mme DESSUS Martine

- M. BESSE Simon

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3° - Structures intercommunales : élection des représentants du Conseil municipal

Le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués aux différentes instances intercommunales.

Suite aux opérations de vote, la représentation de la Commune sera ainsi assurée :

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays de Bourdeaux (SIVOM) :

Délégués titulaires	Délégué suppléant
CHALAMET Patrick	BELLE Michaël
PRUNENEC Stéphane

Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut-Roubion (SIEHR) :

Délégués titulaires	Délégués suppléants
TURC Jack	CUEFF Christian
PEYSSON Francis	ARIENTI Olivier

ENERGIE SDED : désignation des électeurs pour composer le Comité syndical

Electeur titulaire	Electeur titulaire
ROSSIGNOL Jean-YVES	PEYSSONFrancis

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4° - Comité National d’Action SOCIALE (CNAS) ; désignation du délégué local (collège élus).

Le Maire rappelle que la commune de Bourdeaux adhère au C.N.A.S. depuis le 1^er septembre 2007. Il rappelle que la convention signée avec le CNAS stipule qu’un délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents doivent être désignés pour représenter la collectivité. La durée de leur désignation est calée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de nommer Mr Patrick CHALAMET, Maire, en qualité de représentant des élus,
Charge le Maire de faire désigner un représentant des agents.

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5° - Délégations du Conseil municipal au Maire

Le Maire expose que les dispositions du CGCT (article L2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € TTC, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

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6° - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection du Maire et de quatre adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants (taux en % de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123, L 2123-24 du CGCT : tranche de population de 500 à 999 habitants).

- Décide de fixer comme suit les indemnités pour le Maire et les Adjoints

Indemnité du Maire, M. Patrick CHALAMET: 27% de l’indice brut 1015
Indemnité du 1° adjoint, Mme Michèle MARTIN : 7 % de l’indice Brut 1015
Indemnité du 2° adjoint, M. Jean-Maxime BUISSON : 7 % de l’indice Brut 1015
Indemnité du 3° adjoint, M. Francis PEYSSON : 7 % de l’indice Brut 1015
Indemnité du 4° adjoint, M. Jack TURC : 7 % de l’indice Brut 1015

- Dit que les indemnités du Maire et des Adjoints seront versées mensuellement à compter du 1° avril 2014.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014

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7° - Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 29 mars 2014,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte la proposition de nomination de 2 conseillers municipaux délégués

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants (taux en % de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123,L 2123-24 du CGCT : tranche de population de 500 à 999 habitants).

- Décide de fixer comme suit les indemnités pour les deux conseillers municipaux titulaires de délégation.

Indemnité du conseiller municipal délégué au « Tourisme et à l’Environnement », M. Olivier ARIENTI : 4,5 % de l’indice Brut 1015
Indemnité du conseiller municipal délégué aux « Personnes Agées », Mme Martine DESSUS : 4,5 % de l’indice Brut 1015

- Dit que les indemnités des conseillers municipaux délégués seront versées mensuellement à compter du 9 avril 2014.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014.

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8° - Recrutement de personnel auxiliaire

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-2 ;

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre exceptionnel ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

autorise le Maire, pour la durée de son mandat, à engager par recrutement direct et en fonction des besoins pour répondre aux nécessités de service, des agents non titulaires à titre occasionnel, dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
charge le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil,
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
dit que la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de trois mois que pour son renouvellement éventuel dans la limite fixée par l’article 3 - 2 de la loi précitée si les besoins de service le justifient.

9° - Questions diverses

Foire de fin avril : il semblerait qu’elle soit annulée par l’Association du Comité de la Foire. Francis PEYSSON est missionné pour avoir confirmation de cette éventuelle annulation.

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INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Mme PEYSSON concernant les rythmes scolaires, demande si la commission va se réunir. Le Maire indique avoir une rencontre avec la Présidente du SIVOM du Pays de Bourdeaux le 10/04 pour connaître l’avancement du dossier. A la suite de ce rendez-vous, la commission pourra commencer à travailler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.