CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2015

 

Présents : Mmes DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, BESSE, BELLE, CUEFF, CROUZET, PRUNENEC, ROSSIGNOL. .

Absents excusés : Mme MARTIN (pouvoir à Mme DESSUS), M.PONNET (pouvoir à M. CHALAMET).

Secrétaire : Mme DESSUS.

 

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 septembre est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

• Le 9 novembre 2015 à 20 H30 - secrétaire de séance : Christian CUEFF.

 

Le Maire communique les informations suivantes :

• L’acte d’achat de la propriété » MORIN » suite à l’exercice du droit de préemption de la Commune a été signé le 02/10/2015

• Arrêté préfectoral du 15/09/2015 portant retrait des Communes de SAOU et SOYANS du SIVOM du Pays de Bourdeaux.

• Courrier de Mme COUPILLAUD, kinésithérapeute, informant de son arrêt d’activité sur Bourdeaux au 21/12/2015. Mr BERGERON Frédéric souhaiterait prendre sa suite à compter du 01/01/2016.

• Arrêt de l’activité en libéral de Mme MONTAGNAT (orthophoniste), qui devait intervenir un jour par semaine à l’école de Bourdeaux. Recherches en cours pour la remplacer.

• Réunion de la Commission « Urbanisme » avec le Cabinet BEAUR pour la lagune et le projet de modification du PLU le lundi 12/10 à 16 H.

• « Projet Les Lavandes » :

1/. Le comité de pilotage se rendra au Conseil Départemental le 26/10 pour la présentation du projet aux élus départementaux.

2/. Jean-Marc AUDERGON, Président de la CCPD a interpellé des personnes publiques sur ce dossier (Sous Préfet de Nyons, de Die, Député de la circonscription).

• Elections Régionales des 6 et 13 décembre 2015 : établissement des permanences des élus pour tenir le bureau de vote.

 

1° - Déclarations d’Intention d’Aliéner

Il est présenté les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :

1/. Section A n° 300 et 329 sis « Les Ribières» et appartenant aux Consorts SCAPA, formulée par l’étude de la SCP GOUGNE-GARDEN-HERY (de MONTELIMAR).

2/. Section A n° 715 sis « Les Ribières» et appartenant à Messieurs PEREL Marcel et Alain, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption pour ces deux aliénations.

 

2° - Demandes de subventions

a) Travaux de peinture sur bâtiments communaux

Le Conseil municipal décide d’engager des travaux de peinture sur divers bâtiments communaux :

• Oustalet (menuiseries extérieures) : 7 675 € HT

• 2° classe de maternelle : 2 815 € HT

Le montant des travaux est évalué à 10 490 € HT.

Le Conseil municipal approuve le programme de réfection des peintures des bâtiments cités et demande au Conseil Départemental une subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine

 

b) Travaux de menuiseries

Le Conseil municipal décide d’engager des travaux de menuiseries sur divers bâtiments communaux :

• Fenêtres classe maternelle 2 : 1 131 € HT

• Fabrication et installation d’un ensemble de 6 compartiments pour la salle CPPR 2 : 3 313 € HT

• Réalisation d’un portail pour le garage du corbillard : 1 244,90 € HT

Le montant des travaux est évalué à 5 688,90 € HT.

Le Conseil municipal approuve le programme des travaux de menuiseries des bâtiments cités et demande au Conseil Départemental une subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine

 

c) Aménagement urbain pour l’enfance

Jean-Maxime BUISSON présente le document récapitulant les trois hypothèses d’aménagement urbain pour l’enfance à proximité des terrains de tennis suite aux diverses réunions de la commission ad ’hoc.

Le Conseil Municipal suit la proposition de la commission et retient l’hypothèse n° 2 (sol gazonné, cage de foot, espace boisé, bancs et jeux pour enfants avec sol adapté) pour un montant de 10 159,20 € HT.

Le Conseil municipal entérine la proposition de la commission, décide d’engager l’aménagement retenu et demande au Conseil Départemental une subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine

 

d) Travaux sur le bâtiment communal du Coulard

Le Conseil municipal décide d’engager des travaux sur un bâtiment communal situé Rue du Coulard : réfection de la toiture de l’immeuble, réparations et remise en conformité du logement situé au 2° étage.

• Réfection de la toiture de l’immeuble : 56 543,50 € HT

• Remise aux normes électricité logement 2° étage : 5 306,44 € HT

• Travaux de peintures et sols logement 2° étage : 14 020,00 € HT

• Travaux de plomberie logement 2° étage : 490,00 € HT

• Changement de menuiseries logement 2° étage : 4 740,00 € HT

Le montant des travaux est évalué à 81 099,94 € HT.

Le Conseil municipal approuve le programme des travaux sur le bâtiment communal de la Rue du Coulard et demande au Conseil Départemental une subvention pour le financement de ces travaux au titre des équipements structurants.

 

e) Travaux de voirie 2016

Le Conseil municipal sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention pour les travaux de voirie à réaliser en 2016 dont le montant prévisionnel est de 30 857 €HT, se répartissant ainsi :

• VC n° 7 « Les Chapelles » : 14 900 € HT

• CR n° 19 «  Les Gauts » : 4 252 € HT

• CR n° 3 « Le Rastel » : 11 705 € HT

 

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

 

Catherine PEYSSON

- A été contactée par « Valentine Cie » pour un spectacle sur la laïcité à programmer au plus tard en janvier 2016 : coût 900 €.

 

Martine DESSUS

- Revient sur la journée citoyenne du 24 octobre avec 19 jeunes scouts allemands ; cette journée sera ouverte à tous. Proposition de nettoyage et d’embellissement de Bourdeaux et de son vieux village. La journée se terminera à la salle des fêtes à partir de 18H30 autour d’une soupe.

- Le repas annuel des Ainés est fixé au samedi 12 décembre à la salle des fêtes (à 12 h). L’animation sera assurée par Laurent MASSON (chant).

- Le Noël des enfants (Rayon de Soleil et Commune) est fixé au vendredi 18 décembre (à 18 h)

- La CARSAT propose différents ateliers au CPPR pour les retraités. Actuellement a débuté l’atelier « mémoires ».

 

Michaël BELLE

• Dit que l’algéco n’a pas été nettoyé depuis les travaux.

• Fait part d’une demande de tabourets pour les arts plastiques dans l’algéco.

• Rappelle la demande de salle pour les jeunes

• Evoque des travaux sur la prise du canal au-dessus du camping ; une rencontre avec le Président du SMBRJ et son technicien est à programmer pour explications.

 

Jack TURC

• Signale des problèmes répétitifs de bouchage à la lagune : présence de serpillères, lingettes…

• Indique que des travaux d’épareuse sur divers chemins communaux vont débuter.

• La réunion de travail concernant la piscine est fixée au 21/10 à 17H 30.

 

Jean-Maxime BUISSON

• L’UCIA a programmé une journée dansante le 06/02/2016

• Suite au reportage sur Bourdeaux dans l’émission « Des racines et des Ailes », a fait un courrier de remerciements.

 

Francis PEYSSON

• Distribue la lettre d’Energie SDED relative aux « Certificats d’Economies d’Energie ».

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.