BOURDEAUX CM du 7 décembre 2015

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2015

 

Le sept décembre deux mille quinze, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. TURC, ARIENTI, BESSE, BELLE, CROUZET, PONNET, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

Absents excusés : MM.BUISSON, CUEFF (pouvoir à M. BELLE), PEYSSON (pouvoir à Mme DESSUS). Secrétaire : Mme PEYSSON Catherine.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 9 novembre est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

  • Le 4 janvier 2016 à 20 H30 - secrétaire de séance : Michèle MARTIN.

Le Maire communique les informations suivantes :

  • Remerciements de Mme Josette BRAGA suite à la journée citoyenne avec les jeunes scouts allemands.

  • Les échéances annuelles du contrat de prêt avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour l’acquisition du terrain « MORIN » seront de 12 259,73 € à partir du 13/02/2016 (durée 20 ans). La Commune percevra, suite au bail commercial existant sur ce terrain, avec l’entreprise LJTP, un loyer mensuel de 650 € HT (qui couvre 64% de l’annuité).

  • Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 16 janvier à 11 H à la salle des fêtes.

1° - SIEA du Pays de Dieulefit - Bourdeaux – Désignation des délégués bourdelois.

Le Maire indique que, par arrêté préfectoral n° 2015316-0011, le périmètre du SIEA du Pays de Dieulefit-Bourdeaux a été étendu aux Communes de Bouvières, Crupies, Les Tonils et Bourdeaux pour la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Suite à l’adhésion à cette structure, le Conseil Municipal doit désigner ses représentants auprès du Comité Syndical à savoir, 2 titulaires et un suppléant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne, pour représenter la Commune, en qualité de :

  • Délégués titulaires : Mr CHALAMET Patrick

Mr TURC Jack

  • Délégué suppléant : Mr PEYSSON Francis.

2° - Projet des Lavandes – Assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le Maire indique que le comité de pilotage du projet « les Lavandes » a proposé de s’adjoindre les services d’un bureau d’études pour définir et rédiger un avant-projet relatif aux besoins des structures partenaires (Mairie, Associations « Le Châtelas » et « Le Rayon de Soleil » et le SIVOM du Pays de Bourdeaux) dans le double objectif :

  • Définir le coût maximal de location de la structure à créer pour les 2 associations,

  • Etablir un projet à présenter aux instances politiques départementales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • Accepte la proposition de recourir à un bureau d’études pour l’étude de faisabilité du Projet « les Lavandes »

  • Accepte la proposition du bureau d’études « ESCENDO Conseil » pour cette mission fixée à 1.200 € HT

  • Autorise le Maire à signer la convention à intervenir pour cette mission,

  • Sollicite une subvention auprès du Département pour financer cette étude.

  • Dit que la part non subventionnée de l’étude sera répartie égalitairement entre les 4 structures (Mairie, Associations « Le Châtelas » et « Le Rayon de Soleil » et le SIVOM du Pays de Bourdeaux).

Le Comité de pilotage se réunira le 15 janvier à 18 H pour le rendu de cette étude.

3° - Défense des intérêts de la Commune de BOURDEAUX devant le Conseil d’Etat dans l’instance n° 390052.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2132-1 et L 2132-2,

Considérant que la CCVD a déposé devant le Conseil d’Etat un recours contre le jugement de la Cour Administrative d’Appel de LYON du 10 mars 2015 et contre le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 3 octobre 2013 rejetant ses requêtes contre les arrêtés du Préfet de la Drôme du 14 septembre 2012 et du 4 avril 2013 relatifs au périmètre de la CC de Dieulefit-Bourdeaux,

Considérant qu’il importe d’autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans l’affaire ci-dessus rappelée, introduite devant le Conseil d’Etat

4°- Equipement de la Salle des Fêtes en lumières.

Michaël BELLE communique le devis établi par la Société S-AUDIO d’un montant de 9555,56 € HT.

Il indique avoir contacté le bureau d’études MATHIEU et l’entreprise ayant réalisé les travaux de charpente concernant les charges admissibles pour la scène et les fermes. Il fournit les explications concernant l’équipement. Le Conseil Municipal valide le devis.

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5° - Questions diverses.

Spectacle de Noël pour les enfants – participation financière du Rayon de Soleil.

Le Maire indique que, chaque année, la Commune et l’Association « Le Rayon de Soleil » proposent un spectacle aux enfants aux alentours de Noël.

Il indique que le contrat est signé avec la Commune, mais que le Rayon de Soleil s’engage à payer la moitié du spectacle.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • Autorise le Maire à demander au Rayon de Soleil, le remboursement de la moitié de la facture du spectacle de Noël.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Gérard PONNET

  • Rappelle l’invitation de l’association « Le Châtelas » à un moment convivial le 16/12 à 18 H30, à la salle des fêtes.

Michèle MARTIN

  • Dit que l’animateur jeunesse de la CCDB intervient tous les 15 jours sur Bourdeaux, le vendredi (de 17H30 à 19H30) et le samedi après-midi dans la salle CPPR 1 et demande la possibilité d’utiliser la salle CPPR3 en accord avec le Foyer de l’Amitié (pour s’approprier les lieux). Le rapport de la Commission « sécurité » pour le bâtiment est demandé par la CCDB.

  • Dit que la commission « mobilier urbain » a rencontré la société ACROPOSE de VALENCE et est en attente d’un rendez-vous avec une autre entreprise.

  • Donne un bilan des inscriptions au repas des aînés (78 inscriptions) et du nombre de colis à distribuer (48). La répartition des colis à distribuer par les conseillers se fera en séance du 04/01.

Martine DESSUS

  • Indique avoir effectué avec Michèle MARTIN le diagnostic des salles communales en vue d’évaluer les tâches de ménage à réaliser et les besoins en matériel.

  • Présente le bilan de l’atelier sur le sommeil de la CARSAT : 15 à 20 personnes ont participé et ont été satisfaites.

  • Dit que l’atelier D-Marche n’a pas pu avoir lieu faute de matériel (salle non équipée en connexion internet, 2 ordinateurs, vidéoprojecteur….).

  • Communique le bilan de fréquentation du service social demandé en réunion du CCAS ; entre janvier et octobre 2015, 7 permanences ont été assurées, 15 personnes différentes ont été reçues et des visites à domicile ont été effectuées.

  • Compte-rendu très positif de la semaine bleue à l’Oustalet et à la Médiathèque (animation jeux, lectures) et conférence très suivie sur le sentiment de culpabilité à Dieulefit (présence de plusieurs bourdelois)

Jack TURC

  • Signale un carreau fendu lors de l’utilisation de la salle des fêtes par la Comédie de Valence.

  • Dit que les chaises et les tables de la Salle des fêtes se dévissent et certaines vis ont été perdues.

Patrick CHALAMET

  • Indique avoir rencontré, ave Francis PEYSSON, l’Amicale Laïque pour des explications sur leurs difficultés financières. Il propose que l’Amicale Laïque gère les entrées et la buvette pour le spectacle du 10/01 de Valentine Cie, la commune prenant en charge le coût du spectacle.

Michaël BELLE

  • Indique que le CAEM s’interroge sur la facturation des salles lors des cours de musique.

  • Revient sur la demande de placards pour le CPPR2 ; le dossier de demande de subvention a été déposé au Conseil Départemental.

  • Demande de réfléchir sur l’acquisition de foncier pour faire des jardins potagers.

  • Demande où en est le dossier de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes ; la délibération a été transmise au SDED.

Catherine PEYSSON

- Signale des problèmes récurrents d’urine de chiens Place et Rue de la Lève.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 40.