BOURDEAUX CM du 9 novembre 2015

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2015

Le neuf novembre deux mille quinze, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, BESSE, BELLE, CUEFF, CROUZET, PONNET, PRUNENEC, ROSSIGNOL. .

Secrétaire : M. CUEFF.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 5 octobre est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

Le 7 décembre 2015 à 20 H30 - secrétaire de séance : Jean-Maxime BUISSON.

1° - Déclarations d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA concernant le tènement immobilier cadastré section F n° 728 et 285 sis « Le Village» et appartenant à Monsieur CHAIX Claude, Patrick, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

2° - Proposition du Cabinet BEAUR pour la modification du PLU.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte la proposition de prestation d’étude du Cabinet BEAUR pour la modification du PLU nécessitée par l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU à l’est de la RD 70 pour permettre plusieurs projets de construction portés par DAH. Le montant de la prestation est fixé à 4 500 € HT.

Le Maire est autorisé à signer la convention avec le Cabinet BEAUR.

3° - Voirie –classement de la voie nouvelle suite à la PVR « PATONNIER ».

Le Maire rappelle que les travaux de viabilisation des terrains « PATONNIER » sont terminés ; Une voie d’accès a été créée.

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement ou le déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer la voie nouvelle : « Impasse Bouillard », de classer ladite impasse (pour sa longueur totale de 98,60 mètres) dans la voirie communale, et autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4°- Réhabilitation de la station d’épuration - Nécessité d’une étude complémentaire – demande de financement auprès de l’Agence de l’Eau RMC.

Le Maire rappelle qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec le Cabinet BEAUR pour la réhabilitation de la station d’épuration. Il indique que le Cabinet BEAUR, pour établir un avant-projet, sollicite une étude hydraulique complémentaire pour analyser le fonctionnement « réseaux/station » en temps de pluie. Le coût de cette étude complémentaire serait de 9 920 € HT.

Le Maire propose de demander une subvention à l’Agence de l’Eau en complément de celle obtenue du Département le 01/07/2013 d’un montant de 1 984 € (soit 20%).Accord unanime du Conseil Municipal.

5° - Questions diverses.

Conseil Communautaire de la CCDB– Covoiturage : une convention a été passée avec le Conseil Départemental et concerne 3 Communes (régularisation pour Dieulefit et 2 nouvelles Communes : La Bégude de Mazenc et Bourdeaux). La convention engage chaque Commune à assurer la promotion du site, entretenir l’espace par les services municipaux et réaliser un comptage 2 fois par an. Le site du Département (www.ecovoiturage0726.fr) est peu visité par rapport à d’autres sites privés. La CCDB s’engage à communiquer plus.
Schéma départemental de Coopération Intercommunale – Proposition d’élargissement du périmètre de la CCDB.Le Maire donne lecture de la délibération prise par la CCDB sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposant de s’ouvrir aux Communes de notre environnement proche (Communauté de Communes Enclave des Papes –Pays de Grignan et ancien canton de Bourdeaux) qui le désireraient ce qui permettrait de consolider notre entité territoriale et de nous doter de moyens appropriés pour être acteurs dans la nouvelle organisation territoriale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable à la proposition d’élargissement du périmètre de la CCDB si des Communes de son environnement proche le désirent
Propose d’élargir éventuellement ce périmètre au bassin de vie avec les Communes de SAOU, SOYANS et FRANCILLON/ROUBION.

Accessibilité des bâtiments publics. La visite de tous les lieux a été effectuée avec le CALD missionné pour réaliser ce diagnostic et les travaux ou mesures à entreprendre. Le dépôt du dossier devra être effectué avant avril 2016 suite à la dérogation obtenue.

Courriel de Michaël BELLEconcernant le Collectif « CRAIE » pour une résidence « artistes » dans le logement du 2° étage du bâtiment mairie, hors période estivale. La visite de l’appartement est à prévoir ainsi que les aménagements possibles.

Restauration de la continuité écologique sur le seuil de Bourdeaux. Suite à la réunion avec le SMBRJ et au power point diffusé aux conseillers, des travaux sont à prévoir pour l’aménagement du seuil du camping (réduction de sa hauteur) ; Le SMBRJ a indiqué que la partie amont du Roubion n’était pas prioritaire.

Concernant la remise en service du canal, une autorisation au titre de la loi sur l’Eau avec enquête publique, étude d’impact et déclaration d’intérêt général serait nécessaire.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michèle MARTIN

Dit que la journée citoyenne du 24 octobre avec les jeunes scouts allemands a été une réussite. En souvenir de cette opération, un rosier a été planté sur les hauteurs de la Viale.
Rappelle les festivités de Noël : repas des aînés le 12/12 à 12 H ou un colis aux personnes ne participant pas au repas, noël des enfants le 18/12, spectacle de magie à l’Oustalet le 22/12 offert par le CCAS.
Evoque la question des migrants. La Préfecture de la Drôme a chargé le diaconat protestant de recenser les offres des personnes, dons et aides diverses ; une cinquantaine de personnes pourraient être accueillies dans la Drôme.

Martine DESSUS

Dit que les ateliers de la CARSAT « prévention du sommeil et mémoires » sont bien fréquentés.
Suite à une réunion de la commission solidarité habitat, un bilan de l’enquête sur les personnes âgées a été fait et le compte rendu sera envoyé aux participants.
Annonce une conférence le 17/11 à la Halle de Dieulefit sur le sentiment de culpabilité
Dit qu’en réunion du CCAS, un bilan de fréquentation du service social a été demandé.
Demande si des conseillers souhaitent participer à un groupe de travail concernant la fréquentation des salles communales pour la mise en place du ménage.

Gérard PONNET

Fait part d’une invitation de l’association « Le Châtelas » à un moment convivial le 16/12 à 18 H30, à la salle des fêtes.

Jean-Maxime BUISSON

Dit que la commission agriculture de la CCDB a un projet agroforestier et recherche des fermes pilotes pour implanter des arbres d’essences nobles dans les champs. Cette même commission veut établir un référentiel par commune concernant la transmission des exploitations.
A rencontré Mme VALETTE concernant la vente de son commerce ; actuellement, un privé est intéressé pour la reprise des locaux. Sachant que la cessation d’activité de Mme VALETTE est prévue fin décembre, en cas d’absence de repreneur, il propose que la Commune rachète les murs. Le Maire propose d’attendre la décision finale du repreneur potentiel et demandera l’estimation du bien aux services des domaines.

Francis PEYSSON

Dit que le foyer de l’amitié a sollicité la gratuité de l’utilisation de la salle des fêtes pour son repas annuel. La demande est rejetée. Il leur sera proposé d’utiliser la salle CPPR3.
Fait part d’un courrier de l’Amicale Laïque concernant les difficultés financières de l’association suite à des subventions communales non votées. Cette association sera rencontrée.

Jack TURC

Indique que les WC du Grand Quai et du Gap des Tortelles seront fermés pour la période hivernale.

Michaël BELLE

Demande où en est le marquage au sol pour les bus scolaires et les places handicapées.
Propose la salle CPPR3 pour les jeunes sauf le jeudi (occupation par le foyer de l’Amitié).
Dit qu’un nouvel animateur jeunesse a été recruté par la CCDB.

Olivier ARIENTI

Fait un bilan de la saison touristique et indique que l’OT Dieulefit-Bourdeaux souhaite connaître la fréquentation de la piscine.

Catherine PEYSSON

Demande si la Cie Valentine a contacté la mairie pour un spectacle. Le Maire indique que la date du 10/01/2016 à 18 H a été retenue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H 00.