BOURDEAUX CM du 1er février 2016

CONSEIL MUNICIPAL  DU 1° FEVRIER 2016


Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. PEYSSON, TURC, ARIENTI, BESSE, BELLE, CUEFF, CROUZET, PONNET, PRUNENEC.            
Absents : MM. BUISSON (pouvoir à M. BELLE), ROSSIGNOL (pouvoir à M. PEYSSON).                         .
Secrétaire : Mme DESSUS.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 janvier est approuvé à l’unanimité.
Prochaines séances du Conseil municipal :
-    Le 7 mars à 20 H30 - secrétaire de séance : Simon BESSE
- Le 11 avril 2016 à 20H30 – secrétaire de séance : Olivier ARIENTI
Calendrier des réunions des commissions :
- Commission « Urbanisme » : 10 février à 18H  - modification du PLU
- Commission « Travaux » : 10 février à 16H – dossier Ad’AP
- Commission « Travaux » : 9 février à 10H  - Ruines du Châtelas avec Mr NAVIGLIO, architecte en chef des Monuments Historiques.
- Commissions « Finances » : 24 février à 14 H et 30 mars à 14 H.
Le Maire communique les informations suivantes :
? Réunion cantonale avec les conseillers départementaux le 29 février à 18H à la salle des fêtes pour la programmation de l’enveloppe de Solidarité Territoriale 2016.
? Compte rendu de la réunion en préfecture concernant les MSAP (Maison de Services Au Public) ; la MSAP de Bourdeaux, dans les locaux de la Poste, devrait être opérationnelle fin du 1° trimestre 2016. Les autres MSAP sur le Département seront à Hauterives,  La Chapelle en Vercors ,et en projets : Hostun, Grâne, Taulignan et Saillans.
? Repas communal annuel : réflexion en cours. A voir au prochain Conseil Municipal.

1° - Projet des Lavandes – Assistance à maîtrise d’ouvrage- avenant.
   Le Maire rappelle la signature d’une convention avec « ESCENDO Conseil » pour réaliser un avant- projet relatif aux besoins des structures partenaires  du projet des Lavandes.
Il explique que la participation de Mme FERRAND (ingénieur-conseil d’ESCENDO) est  nécessaire  pour des réunions avec diverses administrations,  ce qui n’avait pas été envisagé dans le contrat initial. Il propose qu’un avenant soit signé pour un montant supplémentaire de 800 € HT  portant ainsi le coût total de la prestation à 2000 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
? Accepte la proposition du bureau d’études « ESCENDO Conseil » pour ce complément de mission fixé à 800 € HT
?A utorise le Maire à signer la convention à intervenir pour cette mission,
? Sollicite une subvention auprès du Département pour financer la totalité de cette étude d’un coût de 2000 € HT.
Gérard PONNET souhaite alerter les Conseillers Municipaux administrateurs de l’Association du Châtelas.
Les tarifs concernant la Maison de Retraite de l’Oustalet pour 2016 sont  en cours de négociation avec la D° des Solidarités (augmentation souhaitée en lien avec le futur projet des Lavandes).
Il reprécise que le Cabinet ESCENDO CONSEIL a été mandaté sur un pré-projet et non pas sur une étude de faisabilité.
Il s’inquiète sur l’avancée du projet « commun » des Lavandes.
Le Maire et la 1° adjointe ont rencontré la D° adjointe de la D° des Solidarités qui confirme la pérennité du Rayon de Soleil à Bourdeaux et l’éventuelle possibilité de transformation de la petite unité de vie de l’Oustalet en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées avec une augmentation de places( de 24 actuelles à 31 maximum).

2° - Indemnités de fonction des élus et des conseillers municipaux délégués.
Le Maire rappelle les délibérations du 08/04/2014 fixant les indemnités de fonction du Maire (27% de IB 1015), des 4 adjoints (7% de l’IB 1015) et des deux conseillers municipaux délégués (4,5% de l’IB1015) respectant l’enveloppe de la strate démographique de la commune.
Il indique que la Loi n° 2015-366 du 31/03/2015 applicable au 01/01/2016 fixe automatiquement l’indemnité de fonction du Maire à taux plein selon le barème prévu à l’article L2123-23 du CGCT. En conséquence, les indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers délégués doivent être révisées.
Il propose de ne pas modifier le taux des indemnités de fonction des adjoints et donc de réduire le taux des indemnités des conseillers municipaux délégués à 2,5% pour rester dans l’enveloppe de la strate démographique.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer les indemnités pour le Maire, les adjoints et les 2 conseillers municipaux titulaires de délégation comme suit :
o    Indemnité du Maire : 31% de l’indice brut 1015
o    Indemnité du 1° adjoint : 7 % de l’indice Brut 1015
o    Indemnité du 2° adjoint : 7 % de l’indice Brut 1015
o    Indemnité du 3° adjoint : 7 % de l’indice Brut 1015
o    Indemnité du 4° adjoint : 7 % de l’indice Brut 1015
o    Indemnité du conseiller municipal délégué au « Tourisme et à l’Environnement » : 2,5 % de l’indice Brut 1015
o    Indemnité du conseiller municipal délégué aux «  Personnes Agées » : 2,5 % de l’indice Brut 1015.
-  DIT que la délibération prend effet au 01/01/2016 et annule celle du 08/04/2014 ayant le même objet.

3° - SDED – Raccordement individuel au forfait sans autorisation d’urbanisme – Raccordement au réseau BT pour alimenter la propriété communale dite « MORIN » et cadastrée section F N°817  -  Dossier n° 260560021AER.
Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié la demande de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité de la nouvelle propriété communale :

Opération : Electrification - Projet non soumis à autorisation d’urbanisme
 Libellé : Raccordement au réseau pour alimenter la propriété communale dite « MORIN » à  Bourdeaux.
    
Le Conseil municipal,
o Approuve le projet de raccordement établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et ERDF
o  Atteste que le projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme
o  Précise que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès de la Commune avant la mise en service définitive.
o Donne pourvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.

4° - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le Maire informe le Conseil Municipal que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l’administration à l’échelle du territoire national.
Le programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée) conçu par le Ministère de l’Intérieur, offre la  possibilité aux collectivités de transmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
     
Invité à se prononcer sur la question, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
? Décide de recourir à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité,
? Autorise le Maire à signer la convention de télétransmission avec le Préfet.

5° - Questions diverses.
? La CCDB organise des chantiers de jeunes du 11 au 15 juillet 2016: les Communes sont invitées à se positionner pour identifier des chantiers possibles et proposer un intervenant disposant de compétences pour encadrer le groupe  (compétences techniques et pédagogiques).
? Le correspondant PLH pour la CCDB est Mickaël BELLE.
? COPIL des TAPE qui devient NAPE (Nouvelles Activités Péri -Educatives) : la Commune sera représentée par Michèle MARTIN et Martine DESSUS.


INTERVENTIONS DES CONSEILLERS
Francis PEYSSON
- Indique qu’en cas de panne générale d’électricité, l’armoire des Ribières serait rétablie en priorité, la salle des fêtes devenant un lieu sécurisé pour accueillir la population.
- Fait part de remerciements d’administrés pour la programmation culturelle de la Commune (Valentine Cie entre autres).
- Dit que l’association de la Foire est mise en sommeil.

Mickaël BELLE
- Se fait le porte- parole de Jean-Maxime BUISSON concernant un dossier de signalétique des commerces, artisans, entreprises ... pour un montant de 40 000 € environ. Des demandes de subventions sont envisagées auprès du FISAC et de LEADER.
- Demande aux Conseillers Municipaux de se positionner sur le projet de la région Rhône Alpes Auvergne relatif à l’installation de portiques de sécurité dans les lycées.
- Dit que des administrés souhaiteraient s’associer à la réflexion concernant le foncier pour avoir accès à des  jardins.
 
Patrick CHALAMET
- Dit que le 1° bulletin municipal devrait sortir en février.

Martine DESSUS
- Fait un compte rendu concernant l’analyse et les préconisations du ménage des locaux communaux. Un tableau a été réalisé reprenant pour chaque bâtiment : état des lieux, temps d’occupation, recettes locatives, coût de fonctionnement, problèmes et améliorations à apporter et coût supplémentaire.
- En synthèse, il serait nécessaire d’envisager un temps de ménage supplémentaire d’environ 18 H/mois. Le principe est accepté. Cependant,  il faut voir les incidences au niveau budgétaire et organisationnel (tâches pouvant être hebdomadaires, mensuelles, voir semestrielles).

Michèle MARTIN
- Fait un compte rendu de la commission « Mobilier Urbain » et propose un programme d’aménagement sur 3 tranches.
* 1° tranche : aménagement du cœur de village  (Place Suze La Rousse, Place Louis Chancel et devant l’école ) avec achat de bancs, corbeilles, cendriers et pose de mains courantes ( ruelle accès entre le Pont et la Place Suze La Rousse et entre l’Oustalet et le Pont) pour un montant de 9919,20 € TTC. Sous réserve de possibilité financière, ce programme sera réalisé en 2016.
* 2° tranche : aménagement du Parc RAUZIER. La commission propose de faire appel à un maître d’œuvre et de monter un projet avec demande de subvention qui devra être finalisé d’ici fin juillet 2016.
* 3° tranche : aménagement des berges de Roubion amont et aval : installation de bancs et d’appui vélos pour l’aire de covoiturage et un bloc parking à l’entrée du chemin du camping longeant le Roubion.
La commission a relevé 2 zones dangereuses :
* pont St Savin (entre clos St Savin et le Centre de Secours) : pas de garde corps.
* extrémité de la Rue du Murier d’Arnes côté Roubion : gros nids de poule nécessitant des remblaiements.
Pour ces 2 points, la commission souhaiterait que ces travaux soient inscrits sur la ligne voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H 00.