BOURDEAUX CM du 7 mars 2016

SEANCE DU 7 MARS 2016

Absents : MM. BUISSON (pouvoir à M. BELLE), ROSSIGNOL (pouvoir à M. PEYSSON). .
Secrétaire : M. BESSE.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1° février est approuvé à l’unanimité.
Prochaine séance du Conseil municipal :
-   Le 11 avril 2016 à 20H30 – secrétaire de séance : Olivier ARIENTI
Le Maire communique les informations suivantes :
?   La signature de la convention pour la MSAP a été effectuée. La MSAP devrait ouvrir début mai 2016.
?   Suite à la réunion cantonale du 29/02/2016, les projets éligibles à une subvention départementale ont été listés. Seul le projet d’aménagement urbain pour l’enfance est retenu selon les nouveaux critères adoptés par le Conseil Départemental. Les petits programmes d’entretien et les travaux sur des immeubles de rapport ne sont plus éligibles à cette ligne de subvention.
D’autre part, pour les travaux de voirie, les communes se voient attribuer une dotation forfaitaire (en fonction de la longueur de la voirie communale et des chemins ruraux) non liée à un programme annuel.
?   Le Conseil d’Etat a statué sur la Question Prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la CCVD qui a été déboutée.

1° - DIA.
Il est présenté les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :
   1/. Section F n° 738 sis « Le Village».
   2/. Section B n° 682 sis « Buffières ».
     3 /. Section F n° 762 sis « Le Village».
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption pour ces trois aliénations.
Arrivée de Jean-Yves ROSSIGNOL à 19 H 47.
2° - Budget général : Compte administratif et compte de gestion 2015.
Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif de 2015,
?   Constate les résultats suivants:
   Fonctionnement
       Dépenses   714 116,07 €
       Recettes   887 550,10 €
       Résultat 2015   173 434,03 €

Résultat antérieur 613 244,92 €
Excédent de clôture 786 678,95 €

   Investissement
       Dépenses   662 747,32 €
       Recettes   297 404,63 €
       Résultat 2015   - 365 342,69 €

Résultat antérieur 127 462,71 €
Excédent de clôture - 237 879,98 €

?   Constate que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif,
?   Approuve le Compte de gestion 2015
?   Adopte le Compte administratif 2015

3° - Service Assainissement : Compte administratif et compte de gestion 2015.
Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif de 2015,
?   Constate les résultats suivants:

   Exploitation
       Dépenses      46 880,88 €
       Recettes      41 901,45 €
       Résultat 2015   - 4 979,43 €

Résultat antérieur 33 308,79 €
Excédent de clôture 28 329,36 €

   Investissement
       Dépenses   12 257,77 €
       Recettes   33 539,06 €
       Résultat 2015        21 281,29 €

Résultat antérieur 213 785,15 €
Excédent de clôture 235 066,44 €

?   Constate que les résultats du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif,
?   Approuve le Compte de gestion 2015
?   Adopte le Compte administratif 2015
4° - Procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements à la CCDB.
* Structure multi-accueil " Picoti Picota " à Bourdeaux.
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence " Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil petite enfance " a modifié ses statuts par délibération n°11/2014 du 27 février en vue de définir l’Intérêt communautaire et d’inscrire le multi-accueil Petite Enfance à Bourdeaux.
Il explique que conformément à l’article L1321-1 du CGCT, il convient de signer une convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence Petite Enfance.
Considérant que l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales dispose que " le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence ".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition avec la CCDB pour la structure multi-accueil " Picoti Picota " ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

* Déchetterie à Bourdeaux.
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 5 de ses statuts, figure au nombre des compétences de la CCDB la compétence : Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.?Il explique que conformément à l’article L1321-1 du CGCT, il convient de signer une convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence : Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés pour la déchèterie de Bourdeaux.
Considérant que l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales dispose que " le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence " ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition avec la CCDB pour la déchèterie de Bourdeaux –
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.
* Conteneurs à déchets ménagers.
Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 5 de ses statuts, figure au nombre des compétences de la CCDB la compétence : Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
Il explique que conformément à l’article L1321-1 du CGCT, il convient de signer une convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence : Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés pour les conteneurs à déchets.
Considérant que l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales dispose que " le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence ".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition avec la CCDB pour les conteneurs à déchets ménagers;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.
5° - Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme : motivation de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU de l’entrée du sud du village – près de l’école.
Le Maire présente au Conseil Municipal l’opportunité et l’intérêt pour la Commune de modifier le PLU, approuvé le 25 août 2010.
En effet, le PLU nécessite aujourd’hui d’évoluer pour prendre en compte un projet d’intérêt général : construction d’un établissement d’accueil pour personnes âgées, d’un établissement d’accueil pour enfants en difficultés et de logements locatifs sociaux sur un secteur classé en zone AU « fermée » au PLU.
Suite à la déclaration d’utilité publique en date du 7 novembre 2013,
Suite à l’ordonnance d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la Commune de BOURDEAUX en date du 02/06/2014,
Suite à l’ordonnance du TGI de VALENCE, en date du 01/07/2014, l’expropriation a été prononcée au profit de DROME AMENAGEMENT HABITAT (DAH)
Suite au lancement des études pour la programmation de la mise aux normes de la station d’épuration communale,
La modification du PLU permettrait
?   L’ouverture d’une partie de la zone AU située en continuité de l’école.
?   L’adaptation du règlement sur deux points :
1-   Intégration de la surface de plancher : suite au décret du 29/12/2011, l’ensemble des mentions SHON et SHOB sera remplacé par le terme « surface de plancher »
2-   COS et superficie minimale : depuis l’adoption de la loi ALUR, les COS et superficies minimales ne sont plus applicables dans les PLU. Afin de clarifier la lecture du règlement, celui-ci sera adapté en conséquence.
?   La délimitation d’un emplacement réservé (ER n° 4) pour la création d’une voirie à l’ouest de la parcelle F n° 813 pour accéder à la parcelle F n° 817, propriété communale.
Ces changements ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU, ne comportent pas de grave risque de nuisance et ne réduisent pas les zones naturelles ni un espace boisé classé. Ils peuvent donc être réalisés par l’intermédiaire d’une procédure de modification du PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention),
Vu le Code de l’urbanisme,
1-   Motive l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU en entrée sud du village, située en continuité de l’école, par les justifications suivantes :
-   Projet déclaré d’utilité publique
-   Projet prévu dans le PLU par le biais de servitude de logements
-   Localisation du site à proximité immédiate du village
-   Site hors zone inondable
-   Desserte en équipement (extension de la station d’épuration)
-   Surface adaptée aux besoins
-   Pas de tènement de cette surface disponible en zone constructible du PLU.
2-   Décide :
-   De demander au maire d’engager la procédure de modification du PLU conformément aux dispositions des articles L.153-41 et suivants du Code de l’Urbanisme
-   De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant cette même modification.
-   De solliciter de l’Etat, pour les dépenses liées à cette modification, une dotation conformément à l’article L-132-15 du Code de l’Urbanisme.
3-   Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice 2016.
Conformément à l’article L 153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l’ouverture de l’enquête publique :
-   au Préfet,
-   aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
-   aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la d’Agriculture,
-   au Président de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux.
6° - Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) doit être déposé en Préfecture et auprès des services instructeurs de la DDT pour la programmation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
- AUTORISE le Maire à présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée en Préfecture et aux services instructeurs de la DDT.
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Pour mémoire, le montant des travaux à réaliser serait de 179 717 € TTC sur 5 ans.
7° - Demande de Financement 2016 au titre de la dotation de soutien à l’investissement public – Agenda d’Accessibilité Programmée : Immeuble communal du Coulard.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux sont prévus à l’immeuble du Coulard pour un montant total prévisionnel de 66 589€ HT.
Le Maire explique que cette opération peut être en partie financée par l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public ainsi que par le Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale selon le plan de financement suivant :
Dotation de soutien à l’investissement public 2016 : 13 318€ (20%)
Conseil Départemental : 26 636€ (40€)
Fonds propres : 26 635€ (40%)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
DONNE SON ACCORD pour l’opération citée en objet suivant le plan de financement présenté.
- SOLLICITE l’Etat pour le financement à hauteur de 20 % des travaux de rénovation thermique et de transition énergétique de l’immeuble communal du Coulard s’élevant à un montant de 66 589 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
8° - Demande de Financement 2016 au titre de la dotation de soutien à l’investissement public – Agenda d’Accessibilité Programmée : CPPR et Groupe scolaire.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a été déposé en Préfecture et auprès des services instructeurs de la DDT pour la programmation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Pour 2016, cette programmation intéresse 2 équipements : le CPPR et le groupe scolaire Louis Faucon pour un montant total estimé des adaptations à 26 770€ HT.
Le Maire explique que cette opération peut être en partie financée par l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public ainsi que par le Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale selon le plan de financement suivant :
Dotation de soutien à l’investissement public 2016 : 5 354€ (20%)
Conseil Départemental : 10 708€ (40%)
Fonds propres : 10 708€ (40%)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
DONNE SON ACCORD pour l’opération citée en objet suivant le plan de financement présenté.
- SOLLICITE l’Etat pour le financement à hauteur de 20 % des travaux de mise en accessibilité des bâtiments CPPR et Groupe scolaire s’élevant à un montant de 26 770€ HT.
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
9° - Demande de Subvention au titre de la dotation cantonale – Agenda d’Accessibilité Programmée : CPPR et Groupe scolaire.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a été déposé en Préfecture et auprès des services instructeurs de la DDT pour la programmation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Pour 2016, cette programmation intéresse 2 équipements : le CPPR et le groupe scolaire Louis Faucon pour un montant total estimé des adaptations à 26 770€ HT.
Le Maire explique que cette opération peut être en partie financée par le Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental pour le financement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments CPPR et Groupe scolaire s’élevant à un montant de 26 770€ HT.
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

10° - Questions diverses.
? Réhabilitation de la station d’épuration : étude complémentaire « diagnostic réseau ».
Le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la station d’épuration. Il indique qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été signé avec le Cabinet BEAUR.
L’établissement de l’avant-projet nécessite une étude hydraulique complémentaire pour analyser le fonctionnement « réseaux/station » en temps de pluie.
Le Maire propose de passer une convention avec le bureau d’études BEVAC pour ce diagnostic. Cette mission est évaluée à 9 920 € HT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
* Autorise le Maire à passer commande de la mission au bureau d’études BEVAC pour un montant de 9 920 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

? Ruines du Châtelas. La Commission « Travaux » s’est faite assister de M. NAVIGLIO, architecte en chef des Monuments Historiques pour une réunion. Il conviendra de faire appel à un maître d’œuvre afin de définir ce que l’on veut faire de ce site (culturel, touristique) mais avant tout établir un diagnostic des réparations à effectuer pour assurer la sécurité des visiteurs.
La commission des travaux à laquelle se rajoutent Olivier ARIENTI et Francis PEYSSON travaillera sur le cahier des charges.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michaël BELLE
- Rappelle que la commission participative « jardins partagés » a été validée au précédent conseil de février. Une réunion publique devrait être prévue afin de communiquer les informations à la population intéressée.

Catherine PEYSSON
- Dit que la recherche d’un MNS se poursuit. Aurélien KEITER (MNS 2015) ne peut assurer qu’un mois et demi sur les deux (du 15/07 au 31/08/2016).

Michèle MARTIN
- Dit que le goûter du 2 mars pour les aînés avec une animation de Laurent Masson a été apprécié par les convives.

Martine DESSUS
- Propose de relancer la recherche d’un orthophoniste sur le village.
- Demande des nouvelles de l’aire de covoiturage de la Bîne (parking de la Gendarmerie).Le Maire répond que les panneaux de signalisation sont en cours de fabrication.

Jean-Maxime BUISSON
- Fait part de la demande de Didier GESITS concernant un ordre de mission de la mairie pour le futur terrain de foot des jeunes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H .