CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

A l’ouverture de la séance, le Maire fait respecter une minute de silence, à la mémoire de Jean-Louis ARMAND, Maire de Crupies, décédé brutalement le 8 avril dernier.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

• Le 2 mai 2016 à 20H30

Le Maire communique les informations suivantes :

• Dotation de soutien à l’investissement public (DSIP) : les 2 dossiers déposés par la commune n’ont pas été retenus par le Préfet de Région (gestionnaire de l’enveloppe étatique), qui privilégie les dossiers compris entre 320 000€ et 600 000€.

• Commission « Jardins partagés » : le 26 avril 2016 à 18h30 à la médiathèque.

• Rencontre « LEADER » le 14 avril 2016 à 18h30 à la Bégude de Mazenc : le Maire et Jean-Maxime BUISSON y assisteront.

• AG annuelle du Châtelas le 18 avril 2016 à 20h au CPPR (salle n°2).

• Commission « Piscine » le lundi 9 mai à 17h, salle du Conseil Municipal.

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1° - Affaires Financières :

• Service Assainissement :

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Le Conseil municipal, suite à la présentation du Compte administratif 2015 en séance du 7 mars 2016 et constatant que le résultat d’exploitation à la clôture de l’exercice 2015 est de 28 329,36 €, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

• Affectation à l’excédent reporté en exploitation (art. 002) : 28 329,36 €

Budget Primitif 2016

Exploitation

Dépenses : 78 834 €

Recettes : 78 834 €

Investissement :

Dépenses : 267 884 €

Recettes : 267 884 €

Tarification 2017 – Redevance d’Assainissement Collectif

Le Maire indique que la dernière revalorisation des tarifs des redevances d’assainissement collectif date du 21 octobre 2010.

Il propose de réviser ces tarifs justifiés par les travaux nécessaires et obligatoires pour la réhabilitation de la station d’épuration.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des redevances d’assainissement collectif, par logement, à compter du 1° janvier 2017 :

• 33 € par logement existant (occupé ou non) pour la redevance annuelle d’abonnement,

• 0,70 € par m3 consommé.

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• Budget général :

Affectation du résultat 2015 :

Le Conseil Municipal, suite à la présentation du Compte administratif 2015 en séance du 7 mars 2016 et constatant que le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2015 est de 786 678,95 €, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• Affectation en investissement à l’article 1068 : 356  804,98 €

• Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (art. 002) : 429 873,97 €

Fiscalité directe locale 2016

Le Maire présente au Conseil municipal les bases prévisionnelles des trois taxes : Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti et Taxe foncière non bâti ; il rappelle les taux d’imposition votés en 2015 et indique le produit prévisionnel pour 2016 (256 343 €) suffisant à l’équilibre budgétaire. Il propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2016.

Après délibération et vote, le Conseil municipal,

• Approuve les taux comme indiqués ci-dessous pour 2016 :

• Taxe d’habitation : 11,37 %

• Taxe foncière bâti : 13,43 %

• Taxe foncière non bâti : 99,97 %

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Subventions aux associations 2016

Le Maire présente les demandes de subventions des diverses associations de la commune et retenues par la Commission.

Le Conseil Municipal, après discussion, attribue des subventions aux associations pour un montant total de 10 200 € dont le détail figurera au budget général 2016.

Le Maire remercie la Commission, managée par Francis PEYSSON, pour le travail fourni.

Budget Primitif 2016 :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 095 066 €

Recettes : 1 095 066 €

Investissement :

Dépenses : 719 384 €

Recettes : 719 384 €

Amortissement des dépenses engagées en 2015 pour le site internet de la Commune.

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2015 concernant la conception du site internet de la Commune d’un montant de 1320 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide l’amortissement de la somme de 1320 € à compter de 2016 et fixe sa durée d’amortissement à 2 ans.

- accepte le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année	Valeur déb.	Annuité	Valeur Fin
2016	1320.00	660.00	660.00
2017	660.00	660.00	0

- Fixe la durée d’amortissement du site internet à 2 ans.

Amortissement des dépenses engagées en 2015 pour le contrat Horizon Villages On Line.

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2015 correspondantes à l’achat des logiciels suite au contrat Horizon Villages On Line (HOL) d’un montant total de 2617,44 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide l’amortissement de la somme de 2617.44 € à compter de 2016 et fixe sa durée d’amortissement à 2 ans.

- accepte le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année	Valeur déb.	Annuité	Valeur Fin
2016	2617.44	1309.00	1308.44
2017	1308.44	1308.44	0

- Fixe la durée d’amortissement des logiciels à 2 ans.

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2°- Réseau d’assainissement :

Etude diagnostique du fonctionnement hydraulique

Subventions de l’Agence de l’Eau gérées par le Département de la Drôme.

Le Maire expose que l’Agence de l’Eau et le Département de la Drôme ont reconduit leur partenariat relatif à la gestion des aides à l’investissement en eau et assainissement pour la période suivante : 01/01/2015 au 31/12/2018.

Dans ce cadre, le Département constitue l’interlocuteur unique des collectivités éligibles aux aides des deux financeurs : il prend en charge l’envoi des dossiers de demande à l’Agence de l’Eau et assure le versement des subventions attribuées par le Département et l’Agence.

Pour bénéficier de ce guichet unique, il convient de délibérer pour autoriser le Département à gérer les aides attribuées à notre collectivité par l’Agence de l’Eau

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Département de la Drôme à percevoir les aides pour le compte de la Commune attribuées par l’Agence de l’Eau et à les reverser à notre collectivité et à effectuer les remboursements en cas de trop perçu.

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3° - Amendes de police

Demande de subvention départementale au titre des Amendes de Police 2016.

Le Maire présente le projet de signalétique routière (verticale et horizontale) concernant :

• Le groupe scolaire Louis Faucon : stationnement réservé aux cars scolaires

• La piscine municipale : création d’une place « PMR »

• Route du camping : création d’une place « PMR »

• La place de Grand Quai : création de 20 places de stationnement et d’une place « PMR »

• La place de l’Eglise : création d’une place « PMR »

Il ajoute que cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Conseil Départemental au titre des « Amendes de Police ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE le programme des travaux de signalétique routière présenté (d’un montant de 2418.50€ HT)

• MANDATE le Maire pour solliciter du Conseil Départemental, une subvention, la plus élevée possible, au titre des Amendes de police.

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4° - Eclairage Public – Programme 2016

Choix des luminaires :

Une réunion de présentation de luminaires a eu lieu le 22 mars 2016 en présence du commercial de la société « Lumière de France ». La commission a retenu le type « TORSADE », avec console droite pour les lampes murales. La même commission a opté pour le réglage préalable de l’éclairage en usine.

Le Conseil entérine les propositions de la commission. La réalisation des travaux devant se réaliser en mai prochain.

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5° - Questions diverses :

• Adhésion à l’association « Sur les Pas des Huguenots » :

Le Conseil décide d’adhérer à cette association (coût annuel : 120€).

• TAFTA :

Une réunion publique se tiendra à Bourdeaux (salle des fêtes) le 31 mai 2016

Signalétique TAFTA : Mise en place de panneaux « commune hors TAFTA » aux entrées du village. La décision est prise d’attendre la réunion du 31 mai 2015.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

• M. C. CUEFF :

Il sollicite l’accord du conseil pour intervenir sur le problème de l’ambroisie lors de la réunion mensuelle de Mai. Accord.

• M. JM BUISSON :

Une esthéticienne, exerçant actuellement aux domiciles de ses clients est à la recherche d’un local, sur Bourdeaux, pour se sédentariser. Le 1^er étage du CRIC (qu’elle a visité) semble correspondre à sa recherche. Le conseil émet un avis favorable, sous réserve de déplacer la permanence de l’assistante sociale à l’immeuble de la Recluse (local à partager avec la podologue).

• Mme C. PEYSSON :

Mise à disposition de matériels (matelas, jeux, etc…) de l’école pour les activités de l’ALSH de la CCDB à Bourdeaux : Elle émet le souhait que l’achat de matériels de l’école soit pris en charge en totalité par la commune. Cela simplifierait le prêt de matériels à l’ALSH et permettrait à l’association des parents d’élèves d’être dégagée de cela et d’aider encore plus au financement des projets (sorties, etc…).

• Mme M. DESSUS :

Semaine bleue : le forum se déroulera à la Halle de Dieulefit le 4 octobre 2016. Ce forum avait rencontré un vif succès l’an dernier. Une organisation de covoiturage pour les personnes âgées est à envisager.

• M. O. ARIENTI :

Dangerosité du plateau « Point d’Apport Volontaire » au bout du chemin du camping. Il y a un risque que des usagers tombent dans le Roubion. Réfléchir à un projet de plantations. Préalablement, savoir à qui appartient cet espace (commune, Conseil Départemental, etc…).

• M. P. CHALAMET :

Orthophoniste : Mme C. PRIOTTO (Maire de Dieulefit) a donné l’information de l’installation en septembre prochain d’une orthophoniste sur sa commune. Et comme convenu, elle lui a fait part que la commune de Bourdeaux était intéressée pour des interventions à l’école.

• M. M. BELLE :

La commission culture de la CCDB se réunira en mairie le 25 avril 2016.

Cession superette VALETTE : le couple de jeunes bourdelois n’a pas été retenu par le système bancaire.

JM BUISSON avance qu’il a eu des contacts avec des personnes qui seraient intéressées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit. .