BOURDEAUX CM du 6 juin 2016

CONSEIL DU 6 JUIN 2016

Le six juin deux mille seize, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, TURC, ARIENTI, BELLE, BESSE, CUEFF, CROUZET, PEYSSON F, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

Absent excusé M. PONNET (procuration à M. BUISSON).

Secrétaire : Mme MARTIN.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal : le 4 juillet 2016 à 20H30

Secrétaire de séance : Stéphane PRUNENEC.

Pour information :

• Ouverture de la MSAP depuis le 30 mai 2016 ; inauguration le 6 juillet 2016 à 15H en présence de Monsieur Le Préfet.

• Mise à disposition du rapport annuel de la CCDB au secrétariat.

• Lecture d’un courrier du Conseil Départemental annonçant la suppression des subventions pour les départs en classe de découverte à partir de 2017. A la demande de Michèle MARTIN, un courrier sera envoyé pour marquer la désapprobation du Conseil Municipal.

• Concernant la modification du PLU, une enquête publique aura lieu du 03/10/2016 au 03/11/2016 avec des permanences du commissaire enquêteur les 03/10, 19/10 et le 03/11.

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L’ordre du jour est abordé.

1° - Déclaration d’Intention d’Aliéner

M. PEYSSON F, concerné par l’affaire, n’était pas présent pour ce dossier.

Il est rappelé que par délibération en date du 9 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n°s 412 et 763 sis « Le Village » appartenant à M. et Mme PEYSSON Francis, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

* de ne pas user de son droit de préemption.

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2°- Demande de Subvention au titre de la dotation cantonale programme 2017 – Agenda d’Accessibilité Programmée.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a été déposé en Préfecture et auprès des services instructeurs de la DDT pour la programmation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux. Par arrêté préfectoral n° 2016117-0025, cet agenda a été officialisé.

Pour 2016, cette programmation intéresse 2 équipements : le CPPR et le groupe scolaire Louis Faucon pour un montant total estimé des adaptations à 26 770€ HT.

Le Maire explique que cette opération peut être en partie financée par le Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale. Il indique que pour 2016, le Conseil Départemental dispose de reliquat de subvention pour un montant de 8 569 € correspondant à un montant de travaux de 21 423 € HT.

Le différentiel, soit 5347 € HT serait à rajouter au programme 2017 d’un coût évalué à 11 089 € HT ce qui porte le programme 2017, en terme de demande de financement, à hauteur de 16 436 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:

- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental pour le financement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments programme 2017 pour un montant de 16 436 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

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3° - Marché hebdomadaire :

• Autorisation d’agir en justice : M.OUECHTATI/ Cne BOURDEAUX.

 Monsieur le Maire

- fait part au Conseil municipal du litige qui oppose la Commune de Bourdeaux à M. Abdel OUECHTATI concernant son exclusion du marché hebdomadaire.

- informe qu’une procédure a été ouverte devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE sous le n° 1602407-5 par M. Abdel OUECHTATI.

- demande l’autorisation d’agir en justice au titre de ce dossier et de prendre avocat.

- invite le Conseil municipal à formuler son avis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice au titre de la procédure susmentionnée et à désigner la SCP MARGALL-d’ALBENAS, 5 Rue Henri Guinier, 34000 MONTPELLIER, pour représenter la Commune de Bourdeaux devant la juridiction administrative, en première instance.

• CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles pour le suivi de ce dossier. 

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’instruction de cette affaire.

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4° - Piscine municipale

• Règlement intérieur : il a été revu et modifié en commission le 09/05/2016. Accord du Conseil Municipal.

• Recrutement d’un agent technique saisonnier. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu 19 candidatures pour ce poste (20H/semaine). Le jury de recrutement composé de 3 élus a sélectionné et reçu 3 candidats. Ludovic PEYSSON a été retenu en raison de ses connaissances en matière biologique.

• Gestion du bar

Convention de mise à disposition et d’exploitation du snack buvette de la piscine.

Le Maire fait part de la demande de la Société SAMAT’DY représentée par son gérant M. Jérôme DUCLOS qui souhaite exploiter le local snack buvette de la piscine du 1° juillet au 31 août 2016.

Il soumet la convention à intervenir entre les 2 parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Autorise le Maire à signer la convention présentée et son exécution.

• Fixe la redevance mensuelle à 150 €, échéance début de mois.

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5° - Signature d’un bail commercial pour une activité de centre de soins du corps dans le bâtiment dénommé CRIC, salle du 1° étage.

Le Maire rappelle que ce projet d’installation avait été évoqué en séance du 11/04/2016.

Il indique que le local situé au 1° étage du Bâtiment CRIC sera affecté à un usage commercial et qu’en conséquence un bail commercial sera signé.

Il soumet le projet de bail commercial (bail dérogatoire de moins de 3 ans) prenant effet le 16/06/2016 et se terminant le 16/06/2019. Il propose de fixer le loyer à 2760 € HT annuel soit 230 € HT mensuel et indique que ce loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du bail.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Autorise le Maire à signer le bail commercial présenté avec Mme LANDUREN et tous les documents nécessaires à ce projet

• Fixe le loyer mensuel à 230 € HT, révisable à chaque date anniversaire selon les conditions figurant dans le bail.

Un point d’eau sera installé à la demande de l’esthéticienne.

Remarque : La permanence de l’assistante sociale (anciennement au CRIC) se tiendra le deuxième jeudi matin du mois au plateau médical (local de la podologue).

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Questions diverses :

• WC Publics du Chemin du Gap des Tortelles : Jean-Maxime BUISSON fait part d’une remarque de Max PEYSSON sur l’état des faïences (graffitis obscènes). Le nettoyage simple est inefficace ; il faut trouver une solution : peinture ? remplacement des carreaux ? A suivre…

• Le Président de l’OT DIEULEFIT-BOURDEAUX, M. MARTIN sollicite une prestation spécifique. Ella a pour objet d’éditer un dépliant de format A4 en quadrichromie représentant la Commune de Bourdeaux, itinéraire de la Viale, avec historique, plan de la Viale et photos du village. 5000 exemplaires. Accord du Conseil pour prendre en charge (300 € TTC) la confection de ce document et ce pour la 1° et dernière fois (la compétence tourisme relève de la CCDB).

• Projet des Lavandes.

Le Maire fait un compte rendu de la réunion du 02/06/2016 avec DAH où le pré-projet économique « Les Lavandes » a été présenté (estimation totale pour la MAPA, la MECS et les appartements à environ 5 200 000 € HT). A présent, il s’avère nécessaire de recourir à la recherche de subventions, c’est pourquoi le Maire organisera en septembre une réunion à BOURDEAUX associant Mme Le Sous-Préfet, Le Conseil Départemental, l’ARS, les 2 gestionnaires, l’intercommunalité, la Commune et DAH.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michaël BELLE 

• Dit que la frise de scène et les 2 projecteurs de la salle des fêtes ont été posés.

Olivier ARIENTI

• Remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes pour la réunion concernant le TAFTA.

Francis PEYSSON

• Indique que les panneaux photovoltaïques de la salle des fêtes sont installés ainsi qu’un tableau d’indicateur de suivi de production d’énergie solaire offert par Energie Rhône Vallée.

Michèle MARTIN :

• Dit qu’un inventaire des lieux à fleurir est en cours de réalisation et propose la création d’une commission extra-municipale en septembre 2016.

• Revient sur l’entretien des locaux municipaux et annonce les mesures prises :

* tableau récapitulatif des interventions annuelles d’entretien de la vitrerie)

* établissement d’un contrat avec Mme BOIS (ménage) pour les mois de juin, juillet, août.

• Donne un compte rendu de la commission mobilier urbain du 01/06/2016 qui stipule la répartition des bancs déposés. Le projet d’aménagement du Parc de la Recluse est suspendu tant qu’une priorisation des projets de travaux à effectuer dans les 4 ans à venir n’a pas été établie. Pour ce faire, une deuxième réunion de programmation de travaux est prévue le 22/06 à 17H.

Martine DESSUS :

• Demande à la mairie d’adresser un courrier concernant la sécurité de la journée anniversaire de l’Oustalet du 02/07 à la Gendarmerie de Dieulefit avec copie pour information au chef de centre des pompiers de Bourdeaux.

• Fait part de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l’Association Familiale de Dieulefit le mardi 07/06/2016 à Dieulefit et se propose d’y assister.

Jean-Maxime BUISSON :

• Signale les difficultés de reprise de l’immeuble Valette (commerce + appartement au 1° étage). Les difficultés sont d’ordre financier. Il se demande si la CCDB pourrait aider pour solutionner le problème.

Jack Turc :

• Regrette que la « place handicapée » sur le Grand Quai entrave l’accès au poids public.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.