BOURDEAUX CM du 5 septembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2016

Le cinq septembre deux mille seize, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, PEYSSON C., MM. BUISSON, TURC, ARIENTI, BELLE, BESSE, CUEFF, CROUZET, PEYSSON F, PONNET, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

Absent excusé Mme DESSUS (procuration à M.CHALAMET).

Secrétaire : M. ARIENTI.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 17 août 2016 est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal : le 3 octobre 2016 à 20H30

Secrétaire de séance : Mme PEYSSON Catherine.

Pour information :

• Communication par la CCDB du compte rendu de l’enquête faite auprès des seniors « je vis dans mon village ». Les documents sont consultables au secrétariat de mairie et transmis par messagerie aux conseillers dans la mesure du possible.

• Mise à disposition d’un dossier concernant le compteur électrique LINKY au secrétariat.

• Communication de la composition du bureau du SIE du Haut Roubion :

* Président : Denis GIRY

* 1° Vice-Président : Luc NAUD

* 2° Vice-Président : Jack TURC

• Réunion avec le Cabinet BEAUR mardi 13/09 à 14H30 pour la restructuration de la lagune ; examen des conclusions du diagnostic des réseaux et du fonctionnement des déversoirs d’orage suite à l’étude réalisée par le Cabinet BEVAC.

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1° - Demande de subventions.

• Travaux de réfection de la toiture du bâtiment du Coulard

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide d’engager des travaux de réfection de toiture sur le bâtiment communal du Coulard.

Le montant des travaux est évalué à 58 239,81 € HT

Le Conseil municipal, approuve ce projet et demande au Conseil Départemental une subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine pour le financement de ces travaux en 2017.

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• Adressage postal

Monsieur Le Maire explique que les Communes sont tenues d’établir un programme d’adressage postal. Ce travail permet à l’administré d’avoir une bonne distribution de son courrier et lui garantit un accès rapide en cas d’urgence ou autres.

La commission mise en place composée de Mmes DESSUS, PEYSSON et de Mrs ARIENTI, TURC et PEYSSON aura pour mission de proposer des dénominations de voies, un système de numérotation.

Pour ce travail, le recours à des professionnels est nécessaire pour l’étude, la fourniture des panneaux, plaques et pour la pose.

Il indique que ce dossier est éligible à une aide du Conseil Départemental.

Le coût de cette opération évaluée à 14 686,28 € HT est décomposé comme suit :

• Fourniture de plans, numérisation des données fournies par la Commune par la Sté SIRAP pour 1 400 € HT

• Fourniture des plaques, supports, panneaux et numéros par la Sté SIGNA.CONCEPT pour 7286.88 € HT

• Pose des panneaux par la Sté DELTA SIGNALISATION pour 5 999,40 € HT (pour les chemins ruraux).

Le Conseil municipal approuve ce projet et demande au Conseil Départemental une subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine pour le financement de ces travaux en 2017.

La commission se réunira le 28/09 à 14H30.

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3° - Communauté de Communes de Dieulefit Bourdeaux (CCDB) – Convention de prestation de services avec la Commune pour le Lieu Multi-Accueil « Picoti-Picota ».

Le Maire fait part de la demande de la Communauté de Communes de Dieulefit Bourdeaux de passer une convention avec la Commune pour assurer divers petits travaux et services sur le bâtiment de la crèche par les services municipaux.

Il soumet la convention à intervenir entre les 2 parties.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention présentée et son exécution pour la période courant du 1°juillet 2016 au 31 décembre 2020.

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Questions diverses :

• Courrier de l’association « Mémoires de la Drôme » sollicitant une aide financière exceptionnelle suite à des difficultés financières. Le Conseil Municipal souhaite avoir plus de précisions pour pouvoir se prononcer.

• Courrier du Président du Conseil Départemental demandant d’indiquer les zones grises de la commune en téléphonie mobile. On peut recenser la Viale ; il est demandé aux conseillers de se renseigner pour indiquer d’autres lieux.

• Restructuration des logements « ancienne gendarmerie » par SOLIHA DROME (ex CALD). Le chantier va se dérouler en 2 temps et concerner 3 logements à chaque fois. SOLIHA reloge les locataires pendant les travaux.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Michèle MARTIN :

• Fait un bilan de la rentrée scolaire. L’effectif est de 128 enfants dont 33 en petite et moyenne section. L’équipe enseignante est identique et est aidée par 2 auxiliaires de vie (AVS). Face à l’effectif important des maternelles et à la demande de l’équipe enseignante, une animatrice supplémentaire intervient tous les matins sur cette classe. Le poste est occupé par Marguerite LECLERC qui est de retour après un congé parental. Elle assure aussi la surveillance de la cantine et son temps de travail est de 28H/ semaine en temps scolaire.

• Christian CUEFF qui assurait le remplacement de Marguerite LECLERC pendant son congé va être embauché

en CAE ; il interviendra à la médiathèque, pour les TAPE et le périscolaire du midi et du soir.

• Signale des problèmes de mauvaise réception de télévision. Les personnes qui sont dans ce cas, peuvent être éligibles à une aide ; il faut contacter l’ANFR au 09708188189 avant le 03/10/16 et avoir une attestation d’un professionnel pour ces problèmes.

Stéphane PRUNENEC :

• Indique que de nombreux parents n’ont pas effectué la demande de renouvellement de transport scolaire pour leurs enfants.

Francis PEYSSON

• Indique que le tableau indicateur de suivi de production d’énergie solaire de la salle des fêtes est opérationnel.

• A assisté à l’AG du Tennis. Plusieurs problèmes ont été évoqués : filet et grillages abîmés, entretien des courts à voir ainsi que l’utilisation du terrain multi-sports en été en le laissant en libre accès.

• Discussion sur l’emplacement du jeu pour les jeunes enfants, soit sur le nouvel espace aménagé, soit près de la Maison des Associations.

• Dit que la commission a réfléchi à l’aménagement de la Maison des Associations ; il faudrait estimer le coût de l’isolation du bâtiment et du renouvellement des menuiseries ou penser à une restructuration complète. Le recours au CAUE pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est à envisager.

• Fait part de la demande de pose d’un miroir pour la sortie des véhicules du chemin des Buffières.

Jean-Maxime BUISSON :

• Alerte à nouveau les élus sur la vitesse exagérée à l’entrée Nord du village ; il indique que de nombreuses communes ont installé des gendarmes couchés ou des coussins berlinois et qu’il faut couper la vitesse entre le Pont de Bine et le Pont de St Savin. Le Maire rappelle que l’enregistrement fait en 2015 n’a pas retranscrit une vitesse excessive sur ce tronçon. Il propose de rencontrer les services du Conseil Départemental pour envisager un aménagement sur cette portion ainsi que vers la Poste et l’école.

• Dit que l’esthéticienne est installée au CRIC, qu’un projet de commerce existe pour l’ancienne pharmacie et que le projet de reprise de l’épicerie Valette est en attente de financements.

Jack Turc :

• Fait un état des travaux réalisés : les bancs ont été remplacés et les placards de la Maison des Associations sont installés. Les services techniques devront les lasurer

• A commandé les travaux d’épareuse sur les chemins et les travaux de goudronnage devraient être faits fin septembre.

• L’aspirateur à feuilles a été livré et installé sur le camion des ateliers municipaux.

• Piscine : l’été s’est bien déroulé.

Christian CUEFF

• Demande si le CAEM va intervenir pendant le temps scolaire. Michèle MARTIN rapporte que les enseignants ne sont pas favorables.

Michaël BELLE 

• Propose de réfléchir sur la création d’un emploi intermédiaire : poste d’encadrement des services techniques qui ferait le lien entre les élus et les agents.

• Demande s’il ne serait pas opportun de penser à une création de classe ou à une restructuration du groupe scolaire ; voir l’évolution démographique.

Olivier ARIENTI

• Dit que le passage du CALD (ex gendarmerie) est sale.

• Jardins partagés de St Savin : satisfaction des utilisateurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.