Les décisions du conseil municipal du 13 octobre 2020

M. le maire ouvre la séance en précisant que les réunions du conseil municipal se tiennent en salle du conseil en mairie avec respect des distances et gestes barrières. Une annonce via PanneauPocket et par affichage informera que le public est limité en nombre du fait de la taille de la salle du conseil.

1. Fourrière animalière

Renouvellement de la convention pour la gestion de la fourrière animalière avec Valence Agglo pour une durée de 3 ans.

2. Location de la salle polyvalente

Le conseil municipal valide la nouvelle convention d’utilisation et le règlement intérieur mis à jour (Covid). Les obligations de nettoyage/désinfection sont stipulées dans le contrat de location.

3. Nouvelle tarification de l’accueil périscolaire

L’accueil périscolaire organisé par la mairie a lieu de 7h30 à 8h20 le matin et de 16h à 18h30 l’après-midi. À partir du 1^er novembre la nouvelle tarification sera de : 1,70€ / heure le matin, 1,70€ l’après-midi et 0,80€ la dernière demi-heure.

4.  Cafébibliothèque

Le conseil municipal valide la nouvelle convention d’utilisation et le règlement intérieur mis à jour (Covid). Les nouveaux tarifs des consommations du Cafébibliothèque ont été fixés en augmentant certaines d’entre elles. Le conseil autorise aussi la vente de petite restauration (assiette).

5.  Travaux et équipement

Le conseil municipal autorise plusieurs demandes de subvention (Département, Région, Services d’Etat) :

Rénovation du local de l’école du bas donnant sur la cour d’environ 10m² pour en faire un bureau pour la directrice (faux-plafond, doublage, menuiseries, électricité, peintures). Montant total de travaux d’environ 12 200€ HT.

Mise à niveau du matériel informatique du secrétariat de la mairie, poste informatique supplémentaire, tablette, changement des comptes de messagerie et du site Web et divers petits matériels de réseautique. Montant total de 3 762€ HT.

Achat et renouvellement de matériels de sécurité (alarmes, extincteurs, etc.). Montant total d’environ 3 500€ HT.

6. Sécurisation de l’alimentation en eau potable

Les communes de Chabrillan, la Roche-sur-Grâne, la Répara-Auriples, Soyans, Autichamp et Divajeu s’organisent en groupement de commandes pour financer les études de l’ensemble des besoins en eau potable sur ce territoire, afin de connaître plus précisément la disponibilité des ressources en eau (cartographier les points d’irrigation, d’eau potable, puits, forages, captages, retenues, …) en tenant compte de l’ensemble des usages et des conséquences possibles du changement climatique pour proposer des solutions d’aménagement opérationnelles afin de parvenir à sécuriser l’alimentation en eau potable sur notre territoire.

Cette opération est financée par le département (30%) et l’agence de l’eau (50%) avec un coût de 6 300€ pour Chabrillan.

7. Projet d’une nouvelle École

Le conseil donne mandat au maire pour contacter le CAUE pour relancer le projet d’une nouvelle école. Il apparaît nécessaire de se concerter et se coordonner avec la commune voisine de Grâne.

8.  Délégué au CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

La CLECT évalue le montant total de la charge financière dévolue à la CCVD du fait des compétences transférées de ses communes (crèches, piscines, ...). Mme Stéphanie Ponce est désignée représentante de Chabrillan à la CLETC.

9. Voirie 

Choix de l’entreprise pour le programme de travaux annuel 2020 comprenant l’entretien des voies goudronnées : Chemin de Brette, impasse des Sabarots, Impasse de la Condamine.

10. Constitution d’une Commission générale

Le conseil municipal décide l’installation d’une commission générale à laquelle tous les élus participent. Elle se réunira une fois/mois

11. Formation des élus 

Les membres des conseils municipaux ont droit à des formations avec un crédit de 20 heures par an dès la première année. Les élus sont invités à participer aux formations proposées par l’AMD qui sont gratuites.  

12. Cantine scolaire

Lecture de la lettre de la secrétaire de l’association de la cantine scolaire. Pour amortir l’augmentation du prix des repas cette année, majorée par les contraintes sanitaires (2 services, nettoyage, masques), la mairie octroie une subvention exceptionnelle de 400 € pour l’année scolaire.

Prochain conseil municipal le mardi 10 novembre à 20h30