CHABRILLAN CM du 8 décembre 2020

 

Les décisions du conseil municipal du 8 décembre 2020

Le Conseil, annoncé au public par PanneauPocket et affichage, se tient à la salle polyvalente afin de respecter les consignes sanitaires

1. Décisions modificatives de lignes budgétaires

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’abonder deux lignes budgétaires pour faire face - d’une part à la location d’un bungalow supplémentaire au foot et, d’autre part, à la prolongation du contrat de travail d’un employé municipal. Ces reversements sont pris sur le compte des dépenses imprévues qui reste créditeur.

Le conseil municipal décide de réintégrer le budget du CCAS dans celui de la commune afin de simplifier sa gestion.

2. Groupement de commandes pour l’eau potable

La convention avec le groupement de commande relatif à la sécurisation des ressources en eau potable est en cours de finalisation avec les communes voisines (Autichamp, Divajeu, La Répara-Auriples, Roche-sur-Grâne, Soyans). Le groupement commencera par mutualiser l'étude en besoins et en ressources en eau potable des communes participantes. Il permettra par la suite de demander d'autres financements pour la réalisation des travaux nécessaires.

Dans cette organisation, chaque commune conservera le choix de faire des travaux avec ou sans le groupement. La juste répartition des coûts sera décidée au cas par cas en fonction des bénéficiaires des travaux. Le groupement ouvre la possibilité de faire financer les travaux futurs à 80% par l’Agence de l’eau.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’adhésion de Chabrillan au groupement de commande. Il désigne D. Ardouvin et L. Blanc comme représentants et approuve la désignation de Chabrillan comme commune mandataire du groupement.

Les projets prioritaires sur Chabrillan sont l’ajout de vannes de coupure par secteur encore trop peu nombreuses,et le changement des compteurs pour passer en télé-relève.

3. Projet d'arrêté préfectoral sur la protection des habitats naturels de la rivière Drôme

La Préfecture demande aux communes riveraines de la rivière Drôme leur avis sur sa proposition d’arrêté portant sur la protection des habitats naturels constitués de forêts alluviales de la rivière Drôme et de ses affluents. Il s’agit d’étendre depuis le Rhône jusqu’à sa source et ses affluents, les règlementations concernant les espaces naturels de son « lit ». Pour Chabrillan, l’espace concerné est déjà soumis à la réglementation de la réserve naturelle des Ramières (même périmètre). Le conseil donne donc un avis favorable à l’unanimité.

Pour rappel, les mesures de protection concernent l’interdiction de dépôt d’ordures, l’encadrement des coupes de bois, du pâturage, des travaux d’entretiens des berges, des constructions, des circulations, de la chasse et de la pêche.

4. Questions diverses

La démolition du vestiaire incendié est programmée pour janvier.

Des plaintes ont été reçues concernant les chats dans le village. Le conseil décide de faire prochainement une campagne de stérilisation.

Le plan du cimetière est en cours de remise à jour.

Les élus de Chabrillan sont bien représentés dans les commissions de la CCVD et du territoire (SCOT Basse vallée de la Drôme, SMRD pour la gestion de la rivière Drôme, etc.).

La municipalité offre des bougies pour illuminer les maisons en cette période de Noël. Cette distribution se fera en musique le dimanche 20 décembre, entre 10h et 12h15, dans les quartiers (dans le respect des consignes sanitaires en vigueur).

Prochain conseil municipal le mardi 13 janvier à 20h30