CHABRILLAN CM du 13 avril 2021

Les décisions du conseil municipal du 13 avril 2021
Le couvre-feu empêchant l’ouverture au public, il est mis en place une retransmission filmée en direct via la page Facebook de la mairie (Mairie Chabrillan).
1. Raccordement électrique d’un hangar agricole
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le raccordement d’un bâtiment utilisé pour des activités de maraîchage. La part non subventionnée du coût sera à la charge du demandeur.
2. Modification des statuts du SIGMA
Le Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement (SIGMA), qui assure la compétence de Service Public de l’Assainissement Non Collectif, a vu augmenter le nombre de réunions où le quorum de délibération n’est pas atteint, obligeant à surseoir aux décisions et convoquer des réunions supplémentaires. Pour y remédier, le SIGMA propose de modifier ses statuts pour réduire le grand nombre de délégués. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette réduction. Chabrillan disposera ainsi d’un délégué titulaire et d’un suppléant.
3. Compétence mobilité pour la CCVD
Afin de répondre aux exigences de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019) et à la demande de la Région, la CCVD doit se prononcer sur sa volonté de « prendre la compétence mobilité ». Le dernier conseil communautaire ayant approuvé cette prise de compétence, chaque conseil municipal doit se prononcer à son tour.
La LOM a dans ses objectifs de faciliter les initiatives locales pour rendre les transports quotidiens plus faciles, moins chers et plus propres. Les transports scolaires réguliers et tous les transports impliquant plusieurs territoires (lignes de bus départementales, TER, …) ne sont pas concernés. Si la CCVD devient Autorité Organisatrice de Mobilité, elle pourra organiser d’autres mobilités sur son territoire voire lever une « taxe mobilité ». Ses informations Mobilité, ses actions autour du vélo (location de vélo électrique, schéma directeur cyclable, abris vélos) et ses projets de « covoiturage » et « auto-partage » seraient aussi concernées. Le conseil communautaire a approuvé cette prise de compétence parce qu’elle est cohérente avec les actions inscrites dans les politiques de la CCVD : Plan Climat Air Energies Territorial PCAET et Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
La discussion a permis de soulever les points suivants :
- la mobilité en milieu rural est un domaine où beaucoup est à faire et à créer, des évolutions fortes semblent inéluctables,
- la mobilité locale devrait plutôt s’organiser au niveau territorial plus que régional,
- l’organisation de transport sur le territoire CCVD ne peut se concevoir sans articulation avec celle de la 3CPS,
- l’opposition initiale de la Région a évolué depuis 3 mois,
- la Région restera de toute façon décisionnaire pour les services régionaux,
- les conséquences financières et fiscales ne sont pas présentées (risques de dérives administratives ou budgétaires),
- la CCVD n’a pas présenté de scénarios de mises en oeuvre et d’alternatives.
Le conseil municipal se prononce en faveur de cette prise de compétence par 8 voix pour, 1 contre et 5 absentions.

4. Parcelles du village
Concernant la parcelle du petit jardin sous la place Bayard (montée de la calade) dont le mur est en très mauvais état, mandat est donné au Maire pour en négocier le transfert à la municipalité avec les nouveaux propriétaires (pour : 12, abstention : 2).
Mandat est aussi donné au Maire (à l’unanimité) pour entamer des négociations avec les multiples ayant-droits du « jardin de la cure » afin d’en clarifier la situation juridique, et d’inclure cette parcelle dans le patrimoine communal.
5. Questions diverses
Ambroisie : Mr Alain Chambon, référent sur la commune, fait le point sur le début de la campagne. Il est nécessaire de signaler l’existence de cette plante et de la détruire.
Fibre optique : L’adressage a été complété sur la partie Est de la commune et la fibre devrait être posée cet été. Les conventions ont été envoyées pour la partie Ouest (environ une centaine). En cas de difficulté, se rapprocher de la mairie.
Travaux sur les chemins : l’entreprise Liotard a réalisé des travaux de goudronnage sur 3 chemins à la Condamine, aux Sabarots et à Brette. Prochains travaux « partiels » sur les secteurs de la Croze, la route des Gilles, la route du Parquet (est TGV).
Visite du Ministre de l’agriculture : ce samedi 10 avril, Mr Denormandie, Ministre de l’agriculture, accueilli par le Maire, est venu visiter la parcelle de jeunes amandiers bio de Mr P. Barnier aux Portiers sinistrée par l’épisode récent de gel. Ce cas est représentatif des difficultés des exploitations diversifiées face aux plans d’indemnisation plutôt prévus pour des exploitations en monoculture.
Campagne de stérilisation des chats errants : la campagne en cours est un succès puisque 7 femelles et un matou ont été stérilisés et ramenés. Une information complète auprès des habitants sur ce problème reste à faire.
Prochain conseil municipal le mardi 11 mai à 20h.