CHABRILLAN CM du 20 mai 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2014

Nombre de membres présents : 14

Madame Françoise Gorce, absente, a donné pouvoir à Madame Nadège NAUD.

Secrétaire : Jean-Claude Barret.

Ouverture de la séance à 20h50

Monsieur le Maire propose de rajouter deux délibérations à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité

Demande de subvention - Chorale Ripitiki.

Cette association fait une demande de subvention d’un montant de 400 € pour soutenir un projet d’échange avec le Chili.

Une subvention exceptionnelle, dans le cadre de cet échange culturel, est accordée par 14 voix pour, et une abstention.

CNAS

La Commune, adhérente du Centre National d’Action Sociale, doit désigner un délégué, et c’est Monsieur Patrick Hervé qui sera le référent de la Commune auprès de cet organisme.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Le pouvoir est donné à Monsieur le Maire :

• De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

• De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison d’un montant n’excédant pas 15 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget :

• De passer les contrats d’assurance ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

• D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge ;

• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

• De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, à savoir 250 000 €.

• Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du Premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Acquisition d’un ordinateur portable.

La nécessité du service impose l’acquisition d’un ordinateur portable pour l’accomplissement plus aisé des différentes tâches administratives. Le devis présenté par la Société NEXIO-ISI est retenu pour un montant de 717,99 € TTC.

Restauration de l’église Saint Julien.

Dans le cadre des travaux de restauration de l’église Saint Julien, un bureau d’études doit assurer la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier.

Après l’étude des offres, le bureau d’études Alpes Contrôle est retenu pour un montant de 1680 €HT, soit 2016 € TTC.

Voirie – Travaux 2014

Le choix de l’entreprise, pour la réalisation des travaux de voirie, se porte sur l’entreprise SORODI qui présente une offre d’un montant de 22 100 € HT, soit 26520 € TTC.

Il est précisé que le Département sera sollicité pour une aide financière.

Cafébibliothèque – Contrat de maintenance du logiciel.

Le renouvellement du contrat du logiciel Microbib du Cafébibliothèque obtient l’aval du Conseil Municipal. Le montant de la redevance est fixé, pour la période s’étendant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, à 357 € HT (428.40 € TTC).

Questions et informations diverses.

Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission procède au contrôle du Foncier bâti et non bâti.

12 titulaires proposés : G. Audras, Ph André, N.Naud, Ph. Almoric, S. Brunet, L. Blanc, J-C Barret, P.Hervé, J-P. Gorce, R. Marcel, G. Beaumont, D. Lattard,.

12 suppléants proposés : A.Charrier, P.Dejoux, B.De Valence, D.Bouchet, C.Vallon, P.Gilouin, Fr. Gorce, J.Ph. Vinay, P.Jannoyer, N. Permingeat, R.Reboul, Ch. Richaud

Ces listes, établies en nombre double, seront soumises aux services des impôts qui retiendront 6 noms sur chacune

Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Monsieur Philippe André est désigné délégué.

Urbanisme.

• Une DP est déposée pour la pose de panneaux photovoltaïques à l'Auberge de La Plaine

L’accord est donné pour la DP déposée par Monsieur KENT, Quartier La Plaine, pour la création d’une ouverture.

• PLU – Les Services de l’Etat ayant donné leur avis, et la consultation de la population étant achevée, le travail se poursuit.

Réunion de la Commission d’Urbanisme, le 3 juin prochain.

• Abri bus « Arrêt Tabardel » : demande de création d’une ouverture pour permettre de voir arriver le bus ; l’entretien sera assuré (débroussaillage).

Voirie.

Plusieurs devis seront proposés pour l’entretien des chemins. Une réunion de la Commission Voirie est programmée ; la date reste à être précisée.

 

Travaux – Eglise Saint Julien.

La première réunion de chantier s’est tenue le 13 mai, date officielle de l’ouverture du chantier.

Le matériel de levage, l’échafaudage et les systèmes de protection seront mis en place avant le 31 mai courant.

Prochaine réunion de chantier : 27/05/2014.

 

Chapelle Saint Pierre.

- Visite prévue le 6 juin prochain à 10h30 par l'ingénieur des Monuments Historique en charge du secteur

- Contact sera pris avec la Société Eurotoiture pour le contrôle des témoins en place (contrôle qui pourrait être effectué deux fois par an).

 

Assainissement et eau potable.

• Quelques travaux se révèlent indispensables sur l’égout situé sur la propriété de M. Prados, dans le village.

• Il faut envisager le changement du ballon du surpresseur de la Vaumane : trop vétuste, il ne peut être réparé. L’estimation de la dépense s’élève à 9400€

Prochaine réunion de la Commission Eau et Assainissement : 04/06/2014 – 18h.

 

SIGMA.

Le SIGMA a procédé à l’élection du Président et de trois vices présidents.

N. Naud est élue vice présidente.

 

Rythmes scolaires.

Une réunion se tiendra le lundi 26 mai à 18h : enseignants, délégués de parents d’élèves et délégués municipaux se rencontreront pour poursuivre le travail sur ce sujet préoccupant et auquel une solution doit être apportée.

 

Décharge de German.

Toujours source de problèmes causés par l’incivilité de certains, le Conseil Municipal confirme définitivement sa volonté de fermeture de la décharge.

Contact à prendre avec les riverains et préparation d'un panneau.

 

Abri bus Tabardel : demande de création d'une fenêtre côté Grâne

 

Samedi 24 mai 2014 : tirage au sort du Jury d’assises pour la session 2015. N. Naud, Deuxième Adjoint, représentera la mairie de Chabrillan à la mairie de Grâne où aura lieu le tirage au sort.

 

Bulletin municipal.

La distribution sera assurée par les Conseillers Municipaux.

 

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal programmée pour le 17 juin prochain.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire annonce la fin de la séance à minuit.