CHABRILLAN CM du 10 mai 2022

Les décisions du Conseil Municipal du 10 mai 2022
Eau potable
Deux demandes de raccordement sur le réseau d’eau potable sont approuvées.
Budget
La gestion afférente au Groupement de Commandes pour l’eau devant être effectuée séparément, un nouveau compte est créé.
Un budget global de 9 250 € est attribué aux activités associatives. L’affectation détaillée par as-sociation sera finalisée ultérieurement.
Il est rappelé que pour leurs demandes de subvention, les associations doivent envoyer un bilan de l’année précédente et une demande avec un prévisionnel pour l’année à venir. Des subven-tions exceptionnelles peuvent par ailleurs être demandées en cours d’année.
Taxe à la vente de terrains constructibles
Le conseil municipal vote l’instauration de la taxe à la vente de terrains constructibles. Un taux de 10 % de la plus-value est appliqué. Elle ne s’applique pas aux terrains n’ayant pas fait l’objet de transaction depuis 18 ans et plus. Elle permet de participer au financement des infrastructures communales nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants (réseaux, voirie, services).
Taxe d’occupation du domaine public pour travaux
Le conseil vote l’instauration d’une taxe d’occupation du domaine public pour travaux. Cette taxe ne sera perçue que pour la période d’occupation dépassant de la période autorisée par l’arrêté d’occupation de l’espace public pour travaux. Le conseil municipal fixe un tarif de 0,50 € par m2 et jour de dépassement. Cette pénalité sera indiquée sur l’arrêté initial d’occupation du domaine public.
Avancements en grade
Dans le cadre des procédures normales d’avancement à l’ancienneté des agents de la fonction publique territoriale, le Conseil municipal valide la création de 2 postes d’agent technique et d’agent de maitrise. Les crédits nécessaires à ces rémunérations sont inscrits au budget.
Financement pour lancer études généalogiques pour le « jardin de la cure »
Afin de régulariser la situation juridique du « jardin de la cure » associé à la location d’un logement communal, une étude de généalogie est nécessaire du fait des successions non réglées. La commune pourra ainsi devenir propriétaire de plein droit de ce terrain Cette étude sera subventionnée à 50% car elle rentre dans le cadre du projet d’aménagement du village.
Questions diverses
Eau potable : nos réserves baissent déjà alors que nous ne sommes qu’au printemps. Une communication via boites aux lettres permettra de sensibiliser les habitants à des pratiques économes.
Le premier passage du bus intercommunal France Service a eu un bon succès. L’initiative de la CCVD est saluée. Les prochains passages devront être bien communiqués.
Prochain Conseil Municipal el 14 juin.

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