CHABRILLAN CM du 13 avril 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016

Le 13 avril 2016, à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 6 avril 2016, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie, avec l'ordre du jour suivant :

• Vote Comptes Administratifs 2015- M14 et M49

• Vote Comptes de Gestion 2015 - M14 et M49

• Affectation des résultats 2015 – M14 et M49

• Taxes directes locales 2015 : vote des taux

• Vote budgets 2016 – M14 et M49

• Chapelle Saint-Pierre – désignation maître d’œuvre pour diagnostic

• Désherbage – charte « objectif zéro pesticide »

• Cantine – charte « ça bouge dans ma cantine »

• Voirie – convention Commune/ Mme et M. RENAUD pour travaux de voirie

Tous les conseillers sont présents sauf Monsieur Philippe ANDRE (pouvoir à Nadège Naud)

Monsieur Cyrille VALLON est nommé secrétaire de séance.

A 20h00, intervention de Perrine TAVERNIER, Communauté de Communes du Val de Drôme, pour présentation de la charte « ça bouge dans ma cantine ».

A 20h30, ouverture de la séance.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil municipal du 21/03/2016 et signature de la feuille de présence.

L’ordre du jour n’est pas modifié.

1/ Vote Comptes Administratifs 2015 - M14

Monsieur Guy Audras présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015.

Les résultats de l'exercice 2015 sont les suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses : 406 119.85

Recettes : 477 612.85

Résultat 2015 + 71 493.03 €

INVESTISSEMENTS Dépenses : 124 663.23

Recettes : 255 434.67

Résultat 2015 + 130 771.44 €

Le conseil municipal (en l'absence du Maire) approuve à l'unanimité le compte administratif M14 2015.

2/ Vote Comptes Administratifs 2015 - M49

Madame Nadège NAUD, adjoint en charge du service eau et assainissement, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015.

Les résultats de l'exercice 2015 sont les suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses : 72 366.41

Recettes : 174 812.03

Résultat 2015 + 102 445.62 €

INVESTISSEMENTS Dépenses : 103 150.35

Recettes : 278 117.85

Résultat 2015 + 174 967.50 €

Le conseil municipal (en l'absence du Maire) approuve à l'unanimité le compte administratif M49 2015.

3/Approbation du Comptes de gestion 2015 M14 – M49

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 et M49 de l'exercice 2015 ; le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés par le receveur, pour l'exercice 2015, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

(suite cpte rendu CM 13/04/2016)

4/Affectation du résultat M14 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le résultat de la section de fonctionnement 2015 qui est de 71 493.03 € auquel on ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 16 862.64 € d'où un résultat à affecter de 88 355.67 €.

Le besoin de financement de la section d'investissement de 17 496.00 € est couvert par le solde d’exécution au 31.12.15 de 26 872.27 €. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé "                     0.00

Compte 002 "Report à nouveau excédentaire "                                 9 376.27

5/ Affectation du résultat M49 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le résultat de la section d'exploitation 2015 qui est de + 102 445.62 € auquel on soustrait la part affectée à l’investissement soit – 40 631.48 et on rajoute le résultat d'exploitation antérieur reporté de 67 032.60 € d'où un résultat à affecter de 102 445.62 €.

Le besoin de financement de la section d'investissement étant de 264 519.00 € (restes à réaliser dépenses + recettes 2015), après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:

Comptes 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé "                      - 89 551.50 €

Compte 002 "Report à nouveau excédentaire "                                      + 12 894.12 €

6/ Contributions directes : taux taxes 2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux des taxes locales avant le 30 avril 2016.

En 2015, le montant des taxes a représenté 179 034 € (TH, TFB, TFNB);

Pour 2016, le produit fiscal attendu si les taux restent inchangés est de 185 688 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil décide de ne pas augmenter les taux, à savoir :

• taxe d’habitation 10.71 %

• taxe foncière bâtie 12.24 %

• taxe foncière non bâtie 37.74 %.

7/ Tarif de l'eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs de l'eau et donne la parole à Nadège Naud, adjointe en charge du service eau et assainissement.qui rappelle les tarifs pratiqués lors de la facturation d'eau 2014 et propose :

• que le prix de l'abonnement annuel reste inchangé soit 83.00 € HT.

• d’augmenter le prix du m³ d'eau consommée à 1,10 € HT.

• que le prix d'ouverture et de fermeture des compteurs d'eau reste inchangé, soit 20.00 € HT.

• que l’abonnement assaini reste inchangé soit 20.00 € HT

• que le prix du m3 assaini reste inchangé soit 0.70 € HT

• que le droit de branchement reste à 1000.00 € HT.

Après en avoir délibéré, avec 9 voix pour, 2 abstentions et deux voix contre, le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix du m³ d’eau à 1.15 € et donne son accord sur le reste de la proposition.

2)

(suite cpte rendu 13/04/2016)

8/Vote du budget primitif 2016 (M14)

Le Maire présente un budget qui s'équilibre en dépenses et recettes pour le fonctionnement à 522 425,67 € et pour l'investissement à 281 320,00 €.

Les principales opérations pour 2016 sont les travaux de voirie, la réfection du mur du cimetière, diagnostic des travaux de la Chapelle Saint-Pierre, la tribune de l’Eglise et la rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite, au rez-de-chaussée de la mairie.

Le Maire souligne que les travaux de voirie étaient précédemment aidés à hauteur de 34% du montant du programme annuel. La nouvelle procédure d’aide du Conseil Départemental nous alloue la somme de 10.000 euros pour l’année, quelle que soit l’importance de notre programme.

Or dans nos communes rurales, le budget voirie est important et récurrent si l’on souhaite maintenir un état correct d’entretien. Ce nouveau mode de financement constitue une régression dans la reconnaissance et le soutien à la ruralité.

Le budget M14 2016 est adopté à l'unanimité.

9/Vote du budget primitif 2016 (M49)

Le Maire présente un budget qui s'équilibre en dépenses et recettes pour l'exploitation à 110 968,73 € et pour l'investissement à 1 091 801,10 €. de la station d’épuration

Les principales opérations sont la réalisation d'une station d'épuration, l'installation de surpresseurs.

10/ Chapelle Saint Pierre – Désignation du Maître d’Oeuvre pour diagnostic

Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 22.09.15 relative à la consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du diagnostic et des travaux de restauration de la Chapelle Saint Pierre.

Après publication du marché, ouverture des plis et réunion de la commission d’appel d’offres, le Cabinet REPELLIN a été le mieux disant.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil désigne le Cabinet REPPELIN comme maître d’œuvre pour la réalisation du diagnostic architectural et technique de la Chapelle Saint Pierre.

11/ Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics « objectif : zéro pesticide dans nos villes et villages »

Le Maire informe qu’à compter du 1^er janvier 2017, il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces publics. Il s’agit de l’application de la loi « Labbé » (2014).

Afin d’aider les collectivités à atteindre cet objectif, il propose de signer une charte régionale d’entretien des espaces publics, proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP).

En signant la charte, la Commune s’engage à réduire l’utilisation des pesticides, réaliser des bilans annuels des pratiques d’entretien pour mesurer l’évolution de la démarche. Elle bénéficie de supports de communication expliquant la démarche mise en œuvre auprès du grand public.

Le pilotage de cette charte et l’accompagnement par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) pourront être menés conjointement avec la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD), également signataire de la charte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la charte « Objectif zéro pesticide »

12/ Adhésion à la charte « ça bouge dans ma cantine »

Le Maire informe de la charte d’engagement dans la démarche « ça bouge dans ma cantine » émanant de la section Biovallée de la CCVD. L’objectif est de développer l’utilisation des produits locaux et/ou bio en restauration collective en les introduisant dans les menus, assurant l’équilibre alimentaire et réduisant le gaspillage, sensibilisant ainsi les jeunes et le personnel à une alimentation de qualité et à un mode de consommation durable.

Le Maire précise les engagements de Chabrillan, de son école et sa restauration scolaire qui sont la mobilisation des acteurs concernés, la nomination d’un référent, la participation aux réunions de travail, des personnels en formations, la progression de l’introduction des produits bio et locaux, la mise en place des actions de sensibilisation, la communication des informations sur le suivi des achats de produits bio/locaux.

La CCVD et la Biovallée accompagneront la Commune, son école et sa restauration, pour la recherche de fournisseurs bio/locaux, le suivi des achats, la mise en place de formations pour les chefs de cuisine et la mise en place d’actions pédagogiques.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer la charte « ça bouge dans ma cantine ».

13/ Voirie : possibilité de réfection d’un chemin d’accès au Quartier La Croze

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de permis de construire a été déposée pour la construction d’une habitation sur une parcelle cadastrée ZD174, située Quartier La Croze.

Pour satisfaire cette demande, il faudrait procéder à la réfection partielle du chemin rural CR34, desservant le terrain de la future construction.

Le Maire précise que les chemins ruraux, qui font partie du domaine privé de la Commune, sont des chemins affectés à l’usage du public et qui n’ont pas été classés « voies communales ». Par conséquent, l’entretien de ces chemins ruraux ne fait pas partie des dépenses obligatoires à moins que, dans le passé, la Commune ait assuré cet entretien régulièrement. Dans le cas présent, la Commune n’assure pas l’entretien dudit chemin.

Par courrier le pétitionnaire, auteur de la demande de PC, propose de participer financièrement à la réfection de ce chemin desservant sa future propriété.

Un cabinet d’expertise a été sollicité par le propriétaire d’une galerie souterraine traversant la voirie et dans laquelle s’écoule une source.

Le maire précise que la réalisation des futurs travaux est conditionnée par les résultats de cette expertise.

Il indique que trois devis ont été fournis, dont celui de l’entreprise Bonnet, pour les travaux de voirie (7317.24 €), et celui de l’entreprise Giffon pour les travaux d’élagage (710.00 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les devis des entreprises Bonnet et Giffon, ainsi que la souscription volontaire émanant du pétitionnaire, et autorise le maire à signer la convention fixant les modalités de mise en œuvre de cette souscription.

Il est expressément précisé que cette délibération sera déclarée sans effet en cas de refus du permis de construire actuellement en cours d’instruction.

Fin des délibérations.

Urbanisme : dépôt d’une déclaration préalable et d’un certificat d’urbanisme (CUb).

Questions diverses

• réparations diverses : chauffe de la salle polyvalente, plomberie du vestiaire du stade.

• Mur du cimetière : travaux à lancer en attente des réponses des assureurs.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.

Compte rendu rédigé par M. Guy AUDRAS.