COBONNE CM du 5 février 2018

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 35.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 9 janvier 2018 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1^re délibération : choix des entreprises pour les travaux du forage des Bourbous.

M. le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé le 3 novembre 2017 pour les travaux nécessaires à la mise en service du forage des Bourbous. Les travaux ont été séparés en deux lots : Lot n°1 : Génie civil et canalisation

Lot n°2 : Équipement et électromécanique.

Les offres ont été étudiées par le bureau d’études et les élus et ont ainsi pu être notées, conformément au règlement des marchés publics. Une seule entreprise a répondu pour le lot n°1 : l’entreprise Liotard, installée à Aurel, qui a fait deux propositions. L’offre de base prévoyant un réservoir de forme ronde et se montant à 140 736,16 € HT, a été notée globalement 77,55/100. La variante proposait un réservoir de forme rectangulaire et se montait à 119 816,06 € HT. La note globale est de 83,50/100.

Deux entreprises ont répondu pour le lot n°2. Le bureau d’études leur a demandé des précisions et les propositions finales sont celles-ci :

Entreprise SAUR : l’entreprise a réduit le prix ; son offre se monte à 53 900 € HT et a été notée globalement 89,28/100.

Entreprise Objectif Eau : l’entreprise qui avait proposé une offre de base et une variante a donné des précisions sans réduire son prix. L’offre de base se monte 47 020 € HT ; elle a été notée globalement 80,72/100. La variante prévoyait la modification des organes hydrauliques, celle de différents équipements et la réduction de l’emprise du local technique. Elle atteignait 45 520 € HT et a été notée globalement 82/100.

L’entreprise Liotard ayant été la seule à répondre pour le lot n°1, M. le Maire propose de lui confier les travaux en choisissant la variante avec le réservoir rectangulaire.

Pour le lot n°2, M. Le Maire propose de retenir l’entreprise Saur dont la proposition a obtenu la meilleure note.

Après discussions, le Conseil décide à l’unanimité de confier les travaux du lot n°1 à l’entreprise Liotard en retenant l’offre prévoyant un réservoir rectangulaire, et ceux du lot n°2 à l’entreprise SAUR par 7 voix sur 9, Mme Josiane Gauthier et Franck Gencel s’abstenant.

Par délibération du Conseil, les entreprises LIOTARD et SAUR sont donc retenues pour les travaux du forage des Bourbous.

2^e délibération : attribution des marchés annexes pour les travaux des Bourbous.

M. le Maire rappelle aux Conseillers que 3 consultations et appels d’offres complémentaires ont été nécessaires pour les travaux annexes du forage des Bourbous. M. Le Maire présente les devis reçus. Il s’agit

1°) de la mission CSPS (coordination de la sécurité) pour laquelle 3 entreprises ont répondu :

ATTEST, installée à Crest, son offre se montant à 1200 € HT.

EPSI, installée à Pierrelatte, son offre se montant à 1398 € HT.

ACSEE, installée à Donzère, son offre se montant à 1644 € HT

2°) de la mission de consultation géotechnique pour laquelle 2 entreprises ont répondu :

FONDASOL, installée à Védène, son offre se montant à 2150 € HT.

SIC INFRA, installée à Bourg de Péage, son offre se montant à 2455 € HT.

3°) de la mission d’inspection vidéo pour laquelle une seule entreprise a répondu :

IDÉES EAUX, installée à Bourg de Péage, son offre se montant à 1400 € HT.

En accord avec le bureau d’études, M. le Maire propose au Conseil de choisir les entreprises les moins chères, soit :

Pour la mission CPSP : l’entreprise ATTEST pour 1200 € HT.

Pour la mission géotechnique : l’entreprise FONDASOL pour 2150 € HT.

Pour la mission d’inspection vidéo : l’entreprise IDÉES EAUX pour 1400 € HT.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3^e délibération : renouvellement de la convention avec le SATESE.

M. le Maire informe le Conseil que la convention signée avec le SATESE (Service d’Assistance Technique aux exploitants des Stations d’épuration) pour l’entretien de la station d’épuration est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler pour une durée de deux ans à compter de 2018. Le coût est fixé à 280 € annuels.

M. le Maire propose au Conseil de renouveler la convention jusqu’en 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses.

- M. le Maire informe le Conseil que le conseil d’École réuni le 19 janvier ne s’est pas prononcé sur la répartition du temps scolaire hebdomadaire. Le Maire a transmis aux services académiques son propre souhait de retour à la semaine de 4 jours de classe.

M. le Maire informe le Conseil que Le SIVOS souhaite qu’une partie des NAP soit confiée à Radio Saint-Ferréol à partir du lundi 26 février jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le coût de cette prestation est fixé à 1173 €. Considérant l’intérêt de cette activité pour les élèves, le Conseil donne un avis favorable.

- M. le Maire informe le Conseil des recettes et dépenses de la commune (hors emplois) pour le SIVOS concernant l’année 2016-2017

- Les élèves ont remercié la Commune de leur avoir acheté des jeux d’échecs ainsi que du matériel pour écouter de la musique.

- Un Certificat d’Urbanisme opérationnel a été demandé, lequel a permis de se rendre compte que, par souci d’équité, il fallait consentir à deux propriétaires une servitude d’accès à partir d’une parcelle privée de la commune.

- M. le Maire et les adjoints sont allés à une réunion où étaient présents Mme le Maire de Gigors et Lozeron, Mme le Maire de Mirabel et Blacons, Mme la Responsable du Service de la gestion de l’eau au Département, M. le Directeur du Syndicat Mirabel-Piegros-Aouste (SMPA). Le but de cette réunion était d’étudier les solutions au problème de l’eau potable au hameau des Michauds, desservi par le réseau de Cobonne mais devenu insuffisant. La solution pourrait se trouver dans l’établissement d’un schéma directeur regroupant les communes de Gigors et Lozeron, de Cobonne ainsi que le SMPA avec qui la commune de Cobonne a signé une convention pour la fourniture d’eau en cas de besoin.

- La convention avec les ayants-droit d’eau sur la ressource en eau des Bourbous est toujours en négociation.

- La CCVD a proposé que soit mutualisé l’appel d’offres pour les analyses de l’air dans les bâtiments scolaires.

- Les 3 vélos à assistance électrique mis à la disposition des Cobonnois pendant 3 mois ont été rendus. L’expérience pourra être renouvelée.

- Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ne sera pas totalement obligatoire le 1^er janvier 2020. En effet, l’Assemblée nationale a adopté le mardi 30 janvier une proposition de loi qui prévoit qu’une minorité de blocage (25% des communes d’un EPCI regroupant au moins 25% de la population) peut refuser le transfert des compétences, dans ce cas reporté au 1^er janvier 2026. Si la communauté le souhaitait, le transfert pourrait de nouveau être demandé. La séparation des compétences eaux pluviales et assainissement qui avait été demandée, a été repoussée.

- La date de la première réunion cantonale de l’année 2018 a été fixée au 9 mars 2018, à Upie.

- M. le Maire a assisté à la réunion annuelle de Natura 2000 qui s’est tenue à Mirabel et Blacons le jeudi 1^er février.

- Si le calendrier prévu par le syndicat Ardèche Drôme Numérique pour le déploiement de la fibre optique était respecté, Cobonne devrait être raccordé en cette année 2018. En attendant, quelques habitations situées route de Gigors sont situées en zone blanche et ne peuvent recevoir l’internet, sauf à souscrire un abonnement par satellite. L’entreprise Orange en a été informée.

- Une réunion pour choisir un emplacement destiné à recevoir une nouvelle antenne relais afin de garantir une bonne réception-émission de la téléphonie mobile est prévue en mairie le 13 février.

- Mme Blachon nous a transmis ses souvenirs de Cobonnoise ; si elle nous donne son accord, nous les publierons dans un prochain numéro de Vivre à Cobonne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.