COBONNE CM du 13 mars 2018
CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2018
Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON.
Excusé : M. Fabrice MANGAULT, Mme Cécile MATHIEU, M. Dominique RENÉ
Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON
M. le Maire informe les conseillers présents que, faute de quorum le Conseil n’avait pu se réunir le 5 mars, et qu’en conséquence, pour cette seconde séance, il peut délibérer sans condition de quorum conformément à l’article L. 2121-17 du C.G.C.T.
La séance du Conseil est ouverte à 20 h 35.
Le procès-verbal de la séance du Conseil du 5 février 2018 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.
1re délibération : Adhésion de la commune de SUZE au SIGMA
M. le Maire informe le Conseil que la commune de Suze a demandé d’adhérer au SIGMA et que cette demande a été validée par la délibération n° 31/01/2018/02 lors de la réunion du comité syndical. M. le Maire rappelle que conformément à l’article L. 5211/18 du CGCT, les conseils municipaux des collectivités territoriales membres du SIGMA doivent se prononcer sur cette délibération dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. M. Le Maire demande donc au Conseil d’approuver la demande d’adhésion de la commune de Suze au Sigma et la délibération citée plus haut.
Adopté à l’unanimité des présents.
2e délibération : subventions pour l’année 2018-03-16
En prévision du vote du budget primitif 2018, M. le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations.
Amis du Vieux Cobonne : 140 €
ACCA de Cobonne : 140 €
ADMR du Vellan (portage des repas) : 100 €
ADMR du Vellan (Aide ménagère) : 150 €
Sauvegarde de monuments de la Drôme : 50 €
Désert numérique : 110 €
Lysandra : 50 €
Vidéos du Val de Drôme : 50 €
UPVD : 100 €
Mémoires de la Drôme (cotisation) : 16 €
Divers : 250 €
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1156 €
M. le Maire informe qu’à ce jour l’École n’a demandé aucune subvention pour son séjour à Die prévu à la fin de l’année scolaire en cours et, si un nouveau projet était proposé, le Conseil l’étudierait. Il demande au Conseil d’approuver les subventions proposées.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
Questions diverses
- M. le Maire informe le Conseil que l’étude pour l’aménagement de la RD 731 devant l’école est en cours et qu’une réunion s’est tenue avec le Centre Technique Départemental de Crest.
- M. le Maire et M. Farnier rendent compte au Conseil de la réunion cantonale qui s’est tenue le 9 mars et où le problème de la circulation devant l’école a été évoqué.
- Après examen des différents sites où l’installation d’une antenne destinée à permettre, dans de bonnes conditions, l’usage de la téléphonie mobile sur tout le territoire de la commune. La discussion reste ouverte.
- Un permis de construire a été déposé pour une construction chemin de la Maronne.
- Une déclaration préalable pour une piscine a été déposée et il faut prévoir la rédaction d’une servitude pour deux propriétés situées rue des Pérouses.
- L’emplacement du futur réservoir du forage des Bourbous se trouvant en zone Natura 2000, le dossier préalable au permis de construire a été déposé à la D. D. T.
- Par souci d’uniformiser le temps de l’éclairage public, M. le Maire propose aux conseillers d’accepter le devis d’installation d’une horloge proposé par l’entreprise à qui est confié l’entretien.
- En raison du lundi 2 avril qui est férié, le Conseil du mois d’avril est fixé au lundi 9 avril. -
- M. le Maire informe le Conseil, que suite à l’arrêté qu’il a dû prendre pour la Défense Extérieure contre l’Incendie, il sera nécessaire, conformément au règlement départemental, de prévoir des Points d’Eau Incendie répartis sur tout le territoire de Cobonne.
- M. le Maire rappelle qu’il a demandé aux services académiques que le temps scolaire soit réorganisé sur 4 jours de la semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Si cette demande est acceptée, les NAP seraient supprimées et il faut revoir l’organisation de la cantine, celle du ménage et, peut-être, prévoir une garderie d’une demi-heure le vendredi. Pour la cantine et le ménage, deux postes sont nécessaires, l’un de 13 h/ semaine annualisées, le second de 2h par jour de classe. Une réunion est prévue avec Mme le Maire de Gigors pour information et accord.
- M. le Maire présente le budget du SIVOS qui doit être voté le vendredi 16 mars. Pour l’école de Cobonne, les recettes (cantine, NAP, participation des parents), sont de 13373 € et les dépenses (déplacement et indemnités pour apporter les repas, prix des repas, heures de secrétariat et régie) à 16817 €.
- Un devis pour un ordinateur et une imprimante (si celle actuelle ne peut être remise en service) est présenté au Conseil qui l’accepte.
- La qualité de l’air dans l’école doit faire l’objet d’analyse. Un devis mutualisant les coûts a été demandé par l’intermédiaire de la CCVD.
- La société Objectif-Eau est intervenue pour déboucher le réseau pluvial obstrué par le calcaire entre le regard situé place de la Herse et la Herse elle-même.
- Le transfert de la compétence eau assainissement aux intercommunalités n’est plus obligatoire mais il est reporté à l’année 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45.