COBONNE CM du 9 avril 2018

Conseil Municipal du 09/04/2018

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ, Mme Josiane GAUTHIER.

Pouvoir de Mme Cécile MATHIEU à M Fabrice MANGAULT

Secrétaire de séance : M RAILLON Thierry

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/03/2018 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

Comptes administratifs 2017

Les comptes 2017 des budgets M14 et M49 sont présentés en conseil comme suit :

1- Budget Commune M14 – Sur le budget général M14, la balance 2017 sans les excédents antérieurs montre une situation excédentaire en investissement de 2240.63 € et en fonctionnement de 16931.88 €

Fonctionnement Commune M14	Investissement Commune M14
Dépenses 2017 : 102 958.04 € Recettes 2017 : 126 498.27 € Excédent 2017 : 23 540.23 €	Dépenses 2017 : 29 262.28 € Recettes  2017 : 59 729.40 € Excédent 2017 : 30 467.12 €

Adopté par 9 voix : Monsieur le Maire ne participant pas au vote

2- Budget Eau-Assainissement M49. La balance 2017 du budget Eau-Assainissement sans les excédents antérieurs montre une situation excédentaire en investissement de 102 625.44 € et en fonctionnement de 4237.67 €

Exploitation M49 Eau- Assainissement	Investissement M49 Eau- Assainissement
Dépenses 2017 : 42 450.78 € HT Recettes  2017 : 57 537.16 € HT Excédent  2017 : 15 086.38 € HT	Dépenses 2017 : 19 677.71 € HT Recettes  2017 : 141 494.99 € HT Excédent  2017 : 121 817.28 € HT

Adopté par 9 voix : Monsieur le Maire ne participant pas au vote

3 - Comptes de gestion de 2017

La conformité des écritures est constatée dans les comptes de gestion du percepteur sur les budgets M14 et M49 qui sont présentés. Adopté par 10 voix

4 - Affectation des résultats Commune M14 : Le résultat de fonctionnement du budget de la Commune M14 s’élève à 30 467.12 €. Il est proposé d’affecter la totalité de ce résultat en fonctionnement reporté. Adopté par 10 voix

5 - Affectation des résultats Eau-Assainissement M49 : Le résultat de fonctionnement du budget Eau-Assainissement s’élève à 15 086.38 €.

Il est proposé d’affecter la totalité de ce résultat en fonctionnement reporté. Adopté par 10 voix

Budgets Primitifs 2018

6 - Budget Commune M14 

Fonctionnement : 136 636.23 €

Investissement : 41 878.45 €

Adopté par 10 voix

7 - Budget Eau-Assainissement M49

Exploitation : 57 945.67 € HT

Investissement : 282 720.43 € HT

Adopté par 10 voix

8 – Taux des Impôts pour 2018

Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition communaux par rapport à 2017. Les taux communaux appliqués en 2018 seront : taxe d’habitation 10.53%, taxe foncière bâtie 11.73% ; taxe foncière non bâtie 28.40%. Adopté par 10 voix.

9 – Création d'une servitude de passage sur la parcelle B 225 au village de Cobonne

M. le Maire rappelle que l'accès à la parcelle privée B 227 appartenant à Mme Cécile Mathieu et à la parcelle B 274 appartenant à Mme Eppensteiner, l'une et l'autre au village de Cobonne, se fait par la parcelle B 225, propriété de la Commune.

Afin de régulariser cette situation, M. le Maire propose au Conseil la création d'une servitude de passage sur la parcelle B 225. Le passage existe déjà pour la propriété de Mme Cécile Mathieu. L'accès à la propriété de Mme Eppensteiner devant être créé, M. le Maire demande que sa dimension soit conforme à celle figurant sur le document d'arpentage. Il propose également au Conseil que Mme Muriel RICHARD, rédactrice juridique, rédige l'acte qui met en place cette servitude et que cet acte sera à la charge des deux bénéficiaires.

Délibération adoptée à l'unanimité.

10. Convention avec les ayants droit de la source des Bourbous.

M. le Maire rappelle que depuis 2015, la Commune tente d'établir une convention avec les ayants droit de la ressource en eau des Bourbous et que ceux-ci ont mandaté un avocat pour défendre leurs droits.

Pour parvenir à un accord et à la signature d'une convention qui respecte les intérêts des deux parties, M. le Maire propose que la Commune de Cobonne confie à un avocat le soin de la défendre et choisisse de mandater le cabinet de Maître Champauzac, avocat à Montélimar.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

- M. le Maire informe le Conseil que le dossier de l'impact de l'implantation du forage des Bourbous sur le site qui fait partie de la zone Natura 2000 a été constitué, envoyé à la DDT et qu'il sera joint à la demande de permis de construire du réservoir.

- L'implantation de la canalisation depuis le réservoir jusqu'au raccordement au réseau fait l'objet d'une réunion de concertation avec le bureau d'étude et les riverains.

- M. le Maire informe le Conseil que les autorités académiques ont accepté notre demande de revenir à la semaine de 4 jours de classe.

- M. le Maire informe le Conseil que le coût de confier à une entreprise le nettoyage des deux salles de classe, de la mairie et de la salle communale, est trop élevé et que cette solution doit être écartée.

La personne chargée actuellement de la cantine, des TAP, de la garderie et de l'entretien des classes, réfléchit actuellement à la possibilité de travailler environ 15 h. par semaine.

- Le second volet roulant électrique a été installé dans la grande classe.

- Le permis de construire déposé par M. Bodennec et par Mme Denis a été accordé.

- L'installation électrique de tous les bâtiments communaux a été vérifiée. Les prises électriques dans les classes doivent être mises à la hauteur conforme aux normes.

- Le fonctionnement des extincteurs a été vérifié.

- Le CCAS se réunira le 11 avril, à 9 h 30, en mairie.

- Des battues administratives contre les dégâts des sangliers sont prévues jusqu’au 30/06/2018.

- Le Challenge Vallée de la Drôme passera à la Croix du Besot le 12 mai.

- M. le Maire présente au Conseil les documents adressés par le Centre régional de la propriété forestière qui font connaître les statistiques concernant les surfaces des parcelles forestières et le nombre de propriétaires dans les communes du bassin Gervanne/Sye. Ces documents sont consultables en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.