COBONNE CM du 7 mai 2018

CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 7 mai 2018

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Serge ALLAIN, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Fabrice MANGAULT, Thierry RAILLON, M. Dominique RENÉ.

Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT.

Excusé : M. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON,

La séance est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 9 avril 2018 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1^re délibération : création d’un poste en vue d’assurer le service de la cantine scolaire et l’entretien des bâtiments communaux.

M. le Maire rappelle au Conseil que jusqu’au 31 août 2018, la commune bénéficie d’un contrat d’aide à l’emploi, contrat qui ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de créer un nouveau poste pour assurer le service de la cantine et l’entretien des bâtiments communaux. À partir de la rentrée prochaine, le temps scolaire ayant été réorganisé en quatre jours de classe, les NAP et la garderie vont être supprimées. Les nouveaux besoins ont été estimés à 18 h par semaine, soit 14h30 hebdomadaires de travail annualisé. Le coût de cet emploi serait 890 € par mois, charges comprises. M. le Maire rappelle que la participation de la commune de Gigors et Lozeron au financement de ce poste est établie au prorata du nombre d’élèves venant de cette commune.

Après avoir répondu aux éclaircissements demandés, M Le Maire soumet cette délibération au vote du Conseil afin que soit créé un poste pour 14 h 30 hebdomadaires, annualisées.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2^e délibération : création d’un second poste pour assurer le service de la cantine scolaire.

M. le Maire rappelle au Conseil que le nombre d’enfants inscrits à la cantine scolaire (en moyenne 17 à 18 enfants par jour de cantine) nécessite un second emploi correspondant à 2 heures de travail par jour de cantine. Jusqu’à présent, ce poste était organisé selon un contrat annuel, qui a été renouvelé une fois.

Ce contrat peut être renouvelé une fois, pour une durée maximale de 3 ans. Considérant que le nombre d’élèves prévisible dans les 3 prochaines années scolaires est quasiment constant, M. le Maire propose au Conseil que le contrat de la personne qui assure actuellement ce service soit renouvelé pour 3 ans et, pour faciliter sa gestion, soit annualisé à raison de 6 heures hebdomadaires. Le coût est estimé à 368 € par mois, charges comprises. La participation financière de la commune de Gigors et Lozeron sera établie selon le même principe que pour l’autre poste.

Après avoir donné les précisions demandées, M. le Maire soumet cette délibération au vote du Conseil afin que soit créé un poste pour 6 h hebdomadaires, annualisées.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3^e délibération : Proposition d’un prix d’achat pour la partie de la parcelle G 24 destinée à recevoir l’antenne de téléphonie mobile.

M. le Maire informe le Conseil que, la parcelle G 24 qui jouxte le chemin des Claux, est le lieu où peut être installée une antenne qui permettra une meilleure réception de la téléphonie mobile. Dans ce but, il faut que la Commune fasse l’acquisition d’une surface de 100 m^² maximum, en fond de la parcelle et qu’une servitude soit établie pour permettre le passage.

Après discussions, le Conseil estime qu’il faut rencontrer le propriétaire afin de s’entendre sur le prix de vente du terrain et sur la nécessité de créer une servitude pour en permettre l’accès depuis le chemin des Claux. M. le Maire soumet au vote du Conseil une délibération sur ces deux points et qui prévoit également que les frais de bornage et de rédaction de l’acte de vente (par acte administratif pour en réduire le coût) seront supportés par la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4^e délibération : Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance par la CCVD.

M. le Maire informe le Conseil que l’intercommunalité a pris, conformément à la loi, la compétence pour mettre en place un Conseil Intercommunal de la Sécurité et de Prévention de la délinquance. Il demande au Conseil d’approuver, par délibération, la création de cette nouvelle structure intercommunale.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire présente au Conseil le courrier que Maître Champauzac qui, désormais, défend les intérêts de la Commune, propose d’envoyer aux personnes ayant un droit d’eau sur la ressource en eau des Bourbous, afin de parvenir à la signature d’une convention.

- L’entreprise Fondasol a effectué les mesures nécessaires pour mesurer la résistivité du terrain où sera construit le réservoir de la ressource en eau des Bourbous.

- MM. le Maire et le 1^er Adjoint ont rencontré des élus des communes des vallées de Gervanne/Sye et un responsable de la DDT, en vue de faire intervenir les services départementaux pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie. Le coût des interventions serait mutualisé à participation financière égale pour chaque commune.

- La commission municipale de la voirie se réunira le samedi 12 mai et fera une inspection de l’état de la voirie communale. Pour la voirie, le budget 2018 a prévu 19000 € TTC.

- L’assemblée générale de l’ADMR le Vellan se tiendra le lundi 14 mai, à 20 h 30 à Beaufort/Gervanne.

- Les travaux de la passerelle accolée au pont Frédéric Mistral de Crest commenceront en septembre 2018. 10 mois de travaux sont prévus pendant la réalisation desquels le pont ne pourra être emprunté que par des véhicules légers, dans le sens Sud Nord.

- Pour faciliter la mobilité, la CCVD a prévu d’installer un parking-bourg sur la place utilisée pour le stationnement des véhicules, près de la mairie. Il nous est demandé quels équipements nous souhaitions y installer (arceaux à vélos, abri, banc ou banquette).

- La secrétaire de mairie, Mme Sylvie Mouyon, prendra des congés le vendredi 11 mai et le mardi 22 mai. Le secrétariat sera fermé. M. le Maire assurera une permanence aux heures habituelles d’ouverture.

- M. le Maire porte à la connaissance du Conseil la lettre écrite par Mme Anni Valkonen et M. Sébastien Arial, propriétaires de la maison sise 2, rue du Levant, qui souhaitent acquérir le terrain situé devant leur demeure. D’une surface de 17,60 m², il en est situé devant la parcelle où est leur maison, et jouxte les parcelles 68 et 17. Avant de prendre une décision, le Conseil se rendra sur place.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le mardi 12 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Le Maire de Cobonne Le Secrétaire de la séance

José LOTHE Thierry RAILLON