COBONNE CM du 12 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL de COBONNE du 12 juin 2018

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Fabrice MANGAULT, Mme Cécile MATHIEU, Thierry RAILLON, M. Dominique RENÉ.

Excusés : MM. Serge ALLAIN et Raphaël CUER

Secrétaire de séance : Mme. Cécile MATHIEU,

La séance est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 7 mai 2018 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1^re délibération : Décision budgétaire modificative.

M. le Maire informe le Conseil que la subvention attenante au C.A.E. d’un montant de 4968 € doit désormais être inscrite au compte 74711 du budget de fonctionnement et non plus au compte 6419. M. le Maire demande au Conseil de voter d’annuler cette somme au compte 6419 et de l’inscrire au compte 74711.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2^e délibération : achat d’une partie de la parcelle G 24.

M. le Maire rappelle que, conformément au plan gouvernemental qui vise à assurer une meilleure réception de la téléphonie mobile sur le territoire national, les maître d’ouvrage et maître d’œuvre de ce projet ont proposé que l’antenne soit installée sur la parcelle G 24 qui jouxte le chemin des Claux. Dans ce but, la commune s’est entendue avec M. Roger Lombard qui a accepté de vendre une partie de la parcelle G 24, d’environ 100 m2, où sera installée l’antenne.

M. le Maire rappelle que par délibération, le Conseil du 7 mai 2018 avait approuvé le projet d’achat, voté la nécessité d’un accord avec M. Roger Lombard sur le prix d’acquisition et avait décidé qu’une servitude devait être créée pour permettre le passage des véhicules.

M. le Maire informe le Conseil qu’un accord a été conclu avec M. Roger Lombard sur le prix de la partie de la parcelle à céder : 300 € les 100 m2, et qu’il avait accepté la création d’une servitude.

M. le Maire propose au Conseil que la vente soit l’objet d’un acte administratif, que les frais ainsi que ceux du bornage soient pris en charge par la Commune.

Après avoir donné les explications demandées, M. le Maire demande au Conseil d’approuver cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3^e délibération : adhésion à un groupement de commandes pour les travaux de voirie 2018.

M. le Maire rappelle que 5 communes de Gervanne/Sye qui projettent de réaliser des travaux de voirie en 2018 se sont mises d’accord pour renouveler le groupement de commandes des travaux, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.

M. le Maire propose que, comme les années précédentes, la commune de Montclar s/Gervanne assure la coordination du groupement et procédera à l’ensemble des opérations nécessaires à la mise en concurrence. M. le Maire propose également que l’Assistance à la Maîtrise d’Œuvre (AMO) du Département assure le suivi des travaux, le coût total pour les 5 communes s’élevant à 4360 € HT soit 5232 € TTC. Les 5 communes ayant décidé de partager équitablement cette somme, la part de chacune d’elles se monte à 872 € HT. M. le Maire informe le Conseil que les travaux de voirie à faire ont été estimés par le centre Technique du Département de Crest comme il suit :

- Reprofilage du Chemin de Baume Rousse et bicouche : 5435 € HT

- Chemin des Claux (enrobés manuels, couche d’accrochage et bicouche) : 4440 € HT

- 3 tonnes d’emploi partiel : 3000 € HT

- remise en état du chemin d’une portion de chemin quartier Peyrinier : 915 € HT.

Après discussions, M. le Maire propose au Conseil de reprendre le profilage du chemin de Baume Rousse (1275 € HT.), de refaire la partie dégradée dans la dernière montée du chemin des Claux, de commander 2 tonnes d’emploi partiel, et de remettre en état le chemin de Peyrinier, le coût de ces travaux se montant à 9802 € HT, compris l’AMO du Département.

Délibération votée à l’unanimité des présents.

4^e délibération : Adhésion au service de conseil en Energie du SDED (Territoire d’Energie Drôme).

M. le Maire rappelle que le SDED (Territoire d’Energie Drôme) peut soutenir les dépenses répondant aux critères des certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le taux annuel de subvention est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT, et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, afin d’avoir accès aux conseils pour les améliorations énergétiques et solliciter chaque année une aide financière. Pour notre commune, le coût de l’adhésion s’élève à 0,20 € par an et par habitant. M. le Maire propose donc au Conseil que la commune adhère au service du conseil en énergie à raison de 0,20 € par habitant, soit 33,80 pour l’année 2018 (169 habitants : chiffre de l’INSEE en vigueur au 1/1/2018), l’adhésion étant renouvelable par année civile jusqu’au 31/12/2020. Il propose également d’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire et de céder au SDED les Certificats d’Économies d’Énergie issus des travaux réalisés.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5^e délibération : demande de cession de parcelle par M. Sébastien Arial et Mme Anni Valkonen.

M. le Maire rappelle le courrier du 13/04/2018 de M. Arial et de Mme Valkonen par lequel il proposait d’acquérir un bout de ruelle débouchant sur leur parcelle privée. Ce bout de terrain a une superficie de 17,60 m². Le Maire, le 1^er Adjoint et des conseillers se sont rendus sur place pour se rendre compte de la topographie. Après discussions et pour éviter tout conflit, M. le Maire propose qu’une enquête publique soit réalisée avant que la décision soit prise.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses.

- M. le Maire et les adjoints ont reçu une lettre d’une habitante du hameau qui se plaint de vandalisme. La lettre a été transmise à la gendarmerie.

- M. le Maire a accordé la dérogation demandée par les parents d’un enfant scolarisé cette année à l’école de Cobonne, afin qu’il puisse poursuivre sa scolarité primaire à l’école d’Aouste.

- La Société Objectif Eau va installer un compteur d’eau pour la maison qui va être construite chemin de la Marrone.

- La construction en cours au village étant raccordée au réseau communal d’assainissement, le coût du raccordement va être demandé.

- Une analyse d’eau sur le réseau des Bourbous s’est révélée non conforme. Le nécessaire a été fait (changement de la carte du traitement par UV et désinfection par chlore) et l’eau a retrouvé ses qualités.

- Le mercredi 13 juin la conférence des maires de la CCVD se réunit afin d’étudier le transfert de la compétence eau.

- Le secrétariat de la mairie sera fermé du 26/06 au 30/06.

Le prochain Conseil se réunira le lundi 2 juillet à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45. 

La secrétaire de séance, Cécile MATHIEU Le Maire, José LOTHE