COBONNE CM du 10 septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL de COBONNE du 10 septembre 2018

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Absent: Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON

La séance est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 12 juin 2018 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

M. le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de mettre à l’ordre du jour une neuvième délibération afin de compléter celle prise le 2 juillet 2018 qui prévoyait une enquête d’utilité publique avant la cession d’un terrain. Il demande au Conseil de l’inscrire à l’ordre du jour afin de pouvoir délibérer utilement. À l’unanimité des présents le Conseil donne son accord.

1^re délibération : prix de vente des repas de la cantine.

M. le Maire informe que la société Chauméane n’étant plus en mesure de fournir les repas de la cantine scolaire, un appel d’offres a été lancé et que la société API dont la cuisine centrale est située à Loriol a été retenue. La livraison des repas est désormais assurée en liaison froide, et la société API a mis à disposition, installés dans la cuisine de l’école, un frigidaire et un four.

Le prix d’achat du repas est 3,67 € TTC, un peu moins élevé que celui payé l’année dernière. Chaque repas servi comporte des ingrédients provenant directement des producteurs, dont deux issus de l’agriculture biologique. Les menus seront affichés au début de chaque période entre deux vacances.

Dans ces conditions, M. Le Maire propose que le prix du repas facturé par le SIVOS aux familles, reste à 4,75 €, ce qui permet de prendre en charge une partie des frais du personnel de la cantine.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2^e délibération : Décision budgétaire modificative.

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre une décision budgétaire modificative concernant le budget M 14. En effet, le budget primitif pour 2018 avait prévu 3000 € pour satisfaire les besoins scolaires (livres et fournitures). À la date de ce Conseil, la somme budgétée se monte à 1700 € auxquels il faut ajouter 300 € pour satisfaire les dépenses du dernier trimestre de l’année 2018.

Pour mémoire, en 2017, la commune a déboursé 1844 € pour 29 enfants, soit 64 € par enfant.

Cette nouvelle année scolaire l’école accueille 24 enfants et, sans restreindre les fournitures, M. le Maire propose que la somme affectée aux fournitures scolaires se monte à 2000 € (soit 80 € par enfant) sur le budget 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3^e délibération : transfert de la compétence MSAP de la commune de Livron à la CCVD.

M. le Maire informe le Conseil que la commune de Livron a sollicité le transfert de la gestion de sa Maison de Service Au Public (MSAP) à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD). Conformément aux textes réglementaires en vigueur, ce transfert a fait l’objet d’analyses par la Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLECT), réunie le 27 juin 2018.

La CLECT a approuvé le transfert des charges à la CCVD et le transfert de ressources de la commune, pour un montant de 78960,43 €. Le rapport a été adressée à chaque commune de la CCVD et présenté au conseil communautaire du 11 juillet 2018.

Pour que le transfert de compétence aboutisse, le rapport doit être approuvé au minimum par 2/3 des conseils municipaux des communes de la CCVD, lesquelles doivent représenter les 2/3 de la population. À défaut de délibération de la commune, sa décision est réputée favorable.

La commune de Livron souhaitant ce transfert en accord avec la loi, M. le Maire demande au Conseil d’approuver le rapport de la CLECT.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4^e délibération : adhésion de la commune au contrat « groupe d’assurances des risques statutaires » du centre de gestion de la Drôme.

M. le Maire rappelle que la commune a demandé au centre de gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il informe le Conseil que le Centre de gestion a communiqué à la commune les conclusions la concernant.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, de souscrire à l’option « tous les risques », avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,95 %, et pour les agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés à l’IRCANTEC, à l’option « tous les risques », avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,30 %.

5^e délibération : engagement à l’égard des ayants-droit concernant le forage des Bourbous.

M. le Maire rappelle que malgré toutes les tentatives conduites depuis deux années, la commune n’est pas parvenue à s’entendre sur le texte d’une convention avec les ayants-droit de la ressource en eau des Bourbous. Ce forage est essentiel pour l’alimentation en eau potable des habitants de la commune de Cobonne et pour ceux du hameau des Michauds sur la commune de Gigors & Lozeron. Par arrêté n° 2015266-0016 du 23 septembre 2016, le Préfet de la Drôme a déclaré d’utilité publique les ouvrages de prélèvement avec dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection concernant le forage des Bourbous, sis sur la commune de Gigors & Lozeron.

M. le Maire présente au Conseil le texte garantissant la fourniture d’eau aux ayants-droit, texte conforme aux recommandations de Monsieur le Commissaire enquêteur et à l’arrêté de M. le Préfet de la Drôme.

Si le Conseil l’adopte, la délibération sera transmise officiellement à M. le Préfet de la Drôme avec la demande de permission de réaliser les travaux puisqu’elle respecte l’arrêté du 23 septembre 2016.

Une copie de la délibération et une de la lettre au Préfet seront envoyées à l’Agence Régionale de Santé.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

6^e délibération : mise en place d’un schéma directeur conjoint pour l’eau potable avec les communes de Gigors & Lozeron et d’Aouste sur Sye.

M. le Maire rappelle que la commune de Cobonne dessert en eau potable, au moyen du captage actuel des Bourbous, le hameau des Michauds sis sur la commune de Gigors & Lozeron, ainsi que quelques habitants d’Aouste sur Sye.

Il rappelle également qu’un permis de construire un réservoir, nécessaire au nouveau captage des Bourbous déclaré d’utilité publique par le Préfet de la Drôme en septembre 2016, a été déposé en mairie de Gigors & Lozeron.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a demandé de rencontrer, avec Mme et MM. les Adjoints, Mme la Chef du service gestion de l’eau du Département de la Drôme.

Avant de se prononcer sur un schéma directeur, le conseil veut être informé des conclusions de cette rencontre.

7^e délibération : aménagement de la départementale D 731 devant l’école.

M. le Maire présente l’avant-projet proposé par le Département concernant l’aménagement devant l’École, le long de la départementale D 731, en vue de la sécurité des enfants scolarisés, et la réfection du parking, travaux qui seraient menés de concert avec la réfection du pont sur le ravin du Chanson. Les travaux seront effectués par le Département (service des Déplacements) pour un coût global d’environ 80 000 € TTC. Le coût pour la commune serait de 15273 € pour les travaux (hors ceux du pont).

M. le Maire rappelle que ces travaux intéressent directement la sécurité des enfants scolarisés et propose au Conseil de les effectuer avec ceux du parking. Il propose aussi d’inscrire la somme de 15273 € au budget 2019, et de demander une subvention au titre des amendes de police afin de financer une partie de la participation communale. Il a averti de cette demande Mme et M. les Conseillers départementaux élus du canton de Crest et Mme la Présidente du Département.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

8^e délibération : isolation des bâtiments communaux de la mairie et de l’école.

M. le Maire rappelle que le SDED a fait valoir à la Commune la nécessité d’isoler les bâtiments communaux mairie-école afin de réaliser des économies d’énergie.

Des devis ont été demandés afin de réaliser l’isolation soit par les combles, soit par le toit. Les coûts respectifs des travaux étant élevés pour le budget 2019, M. le Maire propose d’isoler d’abord les deux salles de classes par le plafond.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

9^e délibération : demande de cession d’une parcelle communale par Mme VALKONEN Anni et ARIAL Sébastien.

M. le Maire remercie les conseillers de permettre la discussion de cette délibération afin de pouvoir prendre une décision éclairée vis-à-vis de la demande conjointe de Mme Valkonen et de M. Arial de leur céder une portion de terrain sise devant la demeure dont ils sont les propriétaires.

M. le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil du 12 juin 2018, il a été décidé à l’unanimité que, conformément à la loi, une enquête publique devra être mise en œuvre avant toute cession.

Après discussion, le Conseil décide :

1) qu’il se prononcera sur la cession après les conclusions de l’enquête publique

2) qu’une convention sera signée avec les pétitionnaires pour que, en cas de cession, ils remboursent, les frais engagés par la commune et qu’ils prennent à leur charge les frais de bornage, de publication et d’acte administratif.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses.

- La CCVD nous a informés qu’il était nécessaire que la commune nomme un référent pour élaborer son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), qui se veut un outil de planification : aucun volontaire.

- Pour cette nouvelle année scolaire, l’école de Cobonne accueille 24 élèves, répartis en 2 classes uniques. 11 élèves proviennent de Cobonne, 12 de Gigors & Lozeron et 1 de Piégros-La Clastre.

- Le changement de fréquence pour la télévision numérique terrestre (TNT) est prévu le 11 septembre.

- Les travaux de voirie (Montée de Baume Rousse et chemin des Claux, chemin de Peyrinier) sont programmés au mois de septembre.

- Le SDED et ENEDIS ont programmé, semble-t-il, la réfection d’une ligne électrique aboutissant au quartier des Cures. Des poteaux électriques en mauvais état ont été aussi signalés.

- Un arrêté déclarant la commune de Cobonne concernée par la sécheresse de 2017 a été publié au Journal officiel du 12/08/2018

 - M. le Maire informe qu’il va écrire à Mme Éliane Combe pour que soit rappelé le don de la parcelle A 53 qu’elle a fait au bénéfice de la commune en mars 2007.

- Le secrétariat de la mairie sera fermé le samedi 6 octobre (mais ouvert le 13 du même mois). La secrétaire sera absente le vendredi 19 octobre. M. le Maire assurera la permanence aux heures habituelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 h 45.