COBONNE CM du 1er avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL de COBONNE du 1^er avril 2019

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 4 mars 2019 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1^re délibération : vote du compte administratif 2018 pour le budget M 14.

Une erreur a été constatée et il est nécessaire de rééquilibrer le budget. Ce compte rectifié sera présenté au vote du Conseil municipal lors de la séance extraordinaire prévue le 8 avril 2019

2^e délibération : vote du compte administratif 2018 pour le budget M 49.

M. Le Maire présente le compte administratif du budget M 49 (Eau-Assainissement).

Exploitation M49 Eau- Assainissement	Investissement M49 Eau- Assainissement
Dépenses 2018 : 42 091,75 € HT Recettes  2018 : 66 381,43 € HT Excédent  2018 : 24 289,68 € HT	Dépenses 2018 : 24 784,08 € HT Recettes  2018 : 142 920,43 € HT Excédent  2018 : 118 136.35 € HT

Il demande au Conseil de l’approuver. M. le Maire sort de la salle au moment du vote et n’y prend pas part.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3^e délibération : Comptes de gestion de 2018 pour le budget général (M 14) et celui de l’eau et assainissement (M 49).

La même erreur que celle qui apparaît dans le compte administratif 2018 en M14 conduit à le présenter de nouveau au vote du Conseil municipal lors de la séance extraordinaire prévue le 8 avril 2019.

La conformité des écritures est constatée dans le compte de gestion du percepteur sur le budget M49 : Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

4^e délibération : Affectation du résultat 2018 dans le budget général (M 14).

La même erreur que celle qui apparaît dans le compte administratif 2018 conduit à présenter de nouveau ce compte au vote du Conseil municipal lors de la séance extraordinaire prévue le 8 avril 2019.

5^e délibération : Affectation du résultat 2018 dans le budget de l’eau et de l‘assainissement (M 49).

M. le Maire rappelle que le compte administratif de ce budget présente un excédent d’exploitation de 24289,68 €. Il soumet au Conseil l’affectation de la totalité de cette somme en excédent de fonctionnement, soit 24 289,68 €.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

6^e délibération : Budget primitif 2019 (M 14).

La même erreur que celle qui apparaît dans le compte administratif 2018 conduit à présenter de nouveau le budget primitif M 14 pour 2019 au vote du Conseil municipal lors de la séance extraordinaire prévue le 8 avril 2019.

7^e délibération : Budget primitif 2019 (M 49).

M. le Maire présente les propositions nouvelles pour le budget de l’Eau et Assainissement (M 49) :

Exploitation : 70 178,97 € HT

Investissement : 292 539,50 € HT

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

8^e délibération : Vote des taux communaux des 3 taxes pour 2019.

M. le Maire propose au Conseil de délibérer du taux des 3 taxes communales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Compte tenu de l’augmentation annuelle des bases d’imposition, il propose au vote du Conseil de ne pas augmenter le taux des trois taxes, soit 10,53 % pour la taxe d’habitation, 11,73 % pour la taxe sur le foncier bâti et 28,40 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

9^e délibération : attribution du lot 1 lors de la consultation pour la réalisation de quatre schémas directeurs d’eau potable et d’incendie.

VU - la délibération du Conseil municipal du 13/11/2018 qui a approuvé le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Drôme pour la réalisation du schéma directeur d’eau potable,

- La délibération du 03/12/2018 qui a approuvé la mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisation simultanée de schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement des communes membres,

CONSIDÉRANT :

Le rapport de la consultation lancée par le groupement de commande selon une procédure adaptée via une plate-forme de dématérialisation pour la réalisation de quatre schémas directeurs d’eau potable et d’incendie, et le rapport d’analyse des offres établi par l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui classe l’offre de la société ALTERO première au regard des critères de notation du règlement de la consultation,

Le montant de l’offre du candidat ALTEREO qui est de 87642,90 € HT soit 105171,58 € TTC réparti de la manière suivante :

Propose au Conseil :

-D’approuver l’analyse des offres et le classement établi par l’assistant du maître d’ouvrage, le Département de la Drôme, dans le cadre de la consultation pour le lot 1 qui consiste en la réalisation des quatre schémas directeurs d’eau potable des communs membres,

-De choisir le bureau d’études ALTERO, classé premier lors de la consultation, afin de réaliser les études demandées pour un montant de 87642,90 € HT soit 105171,58 € TTC, dont 23829,24 TTC pour la commune de Cobonne.

-De demander au Département de la Drôme, assistant du maître d’ouvrage, de poursuivre sa mission,

Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

10^e délibération : attribution au candidat du lot 2 de la consultation (schéma directeur d’assainissement de Montclar s/Gervanne).

VU : - La délibération du Conseil municipal du 13/11/2018 qui a approuvé le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Drôme pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement de Monclar s/Gervanne,

- La délibération du 3/12/2018 qui a approuvé la mise en place d’un groupement de commandes pour la réalisation simultanée de schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement des communes membres,

CONSIDÉRANT

Le rapport de la consultation lancée par le groupement de commande selon une procédure adaptée via une plate-forme de dématérialisation pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement de Montclar s/Gervanne, et le rapport d’analyse des offres du lot n° 2 établi par l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui classe l’offre de la société RÉALITÉS ENVIRONNEMENT première au regard des critères de notation du règlement de la consultation,

Le montant de l’offre du candidat RÉALITÉS ENVIRONNEMENT qui est de 30800 € HT soit 36960 € TTC,

Propose au Conseil :

- D’approuver l’analyse des offres et le classement établi par l’assistant du maître d’ouvrage, le Département de la Drôme, dans le cadre de la consultation pour le lot 2 qui consiste en la réalisation du schéma directeur d’assainissement de la commune de Montclar s/Gervanne,

- de choisir le bureau d’études RÉALITÉS ENVIRONNEMENT, classé premier lors de la consultation, afin de réaliser les études demandées pour un montant de 30800 € HT soir 36960 € TTC,

De demande au Département de la Drôme, assistant du maître d’ouvrage, de poursuivre sa mission,

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil qu’un Commissaire-enquêteur a été choisi, suite au vote du Conseil de faire une enquête publique en vue d’une possible aliénation d’une portion de l’impasse communale, située entre la rue du Levant et la parcelle D 68, enquête qui se déroulera du 23 avril au 10 mai 2019.

- Une réponse a été faite, par courrier, à M. et Mme Vernier au sujet de l’antenne de téléphonie mobile qu’il est prévu d’installer chemin des Claux.

- L’agent communal a informé la Commune qu’il allait faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1^er septembre 2019, sous réserve d’acceptation de sa demande.

- M. le Maire informe le Conseil que les ralentisseurs à installer chemin de la Maronne vont être achetés.

- Les élections européennes auront lieu le 26 mai et M. le Maire rappelle qu’il faut envisager des permanences au bureau de vote.

- Suite à l’observation d’un élu, il est rappelé que le robinet d’eau potable installé place communale n’est pas pour la consommation particulière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Le secrétaire de séance, M. Serge ALLAIN Le Maire, José LOTHE