COBONNE CM du 8 avril 2019

Suite à l’erreur constatée sur le compte Administratif 2018 en M14 lors de la réunion du Conseil Municipal du 01/04/2019 et après vérification auprès du prestataire informatique, il s’avère que lors du transfert d’un logiciel à l’autre, l’excédent d’investissement de 2017 a été inscrit en excédent de fonctionnement. Il convient de réunir à nouveau le Conseil Municipal de façon extraordinaire pour les votes afférents aux budgets M14.

Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération approuvant le compte de gestion de la Trésorerie : adopté à l’unanimité des présents.

1^ère délibération : vote du compte administratif 2018 pour le budget M 14.

M. Le Maire présente le compte administratif du budget M 14 (Budget Général).

Fonctionnement M14	Investissement M14
Dépenses 2018 : 113 069,19 € Recettes  2018 : 139 153,55 € Excédent  2018 : 26 084,36 €	Dépenses 2018 : 12 804,77 € Recettes  2018 : 44 031,19 € Excédent  2018 : 31 226,39 €

Il demande au Conseil de l’approuver. M. le Maire sort de la salle au moment du vote et n’y prend pas part.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2^e délibération : Comptes de gestion de 2018 pour le budget général (M 14)

La conformité des écritures est constatée dans le compte de gestion du percepteur sur le budget M14 : Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3^e délibération : Affectation du résultat 2018 dans le budget général (M 14).

M. le Maire rappelle que le compte administratif de ce budget présente un excédent d’exploitation de 26 084,36 €. Il soumet au Conseil l’affectation de la totalité de cette somme en excédent de fonctionnement, soit 26 084,36 €.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

4^e délibération : Budget primitif 2019 (M 14).

M. le Maire présente les propositions nouvelles pour le budget général (M14) :

Fonctionnement : 121 284,36 €

Investissement : 58 021,93 €

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

Questions diverses :

• PLUI : mettre à jour les plans fournis par le Bureau d’étude

• Enquête publique du 23/04 au 10/05/2019 : avis publié et affiché

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.