COBONNE CM du 6 mai 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2019

Avant l’ouverture de la séance, le Conseil reçoit les délégués des parents d’élèves de l’école qui ont envoyé un courrier à la mairie où ils expriment leur désir d’information concernant l’épandage de produits phytosanitaires dans les champs à proximité de l’école.

M. le Maire donne la parole à la représentante des parents d’élèves ; elle donne lecture de cette lettre qui fait part de leur inquiétude et affirme qu’ils ne remettent pas en question l’agriculture dans la vallée et que « leur démarche n’est pas orientée contre les agriculteurs » mais vise à « protéger la santé des enfants ». Les parents d’élèves demande que la Mairie les informe des pratiques d’épandage, leur fréquence, la nature des produits utilisés.

M. le Maire répond que l’agriculteur cultivant les terrains à proximité de l’école, le long de la départementale D 731, ne répand de produit, les jours de présence des enfants à l’école et à respecter la réglementation en vigueur qui interdit l’épandage lorsque le vent atteint 19 km/h.

Plusieurs conseillers soulignent que les produits phytosanitaires utilisés sont autorisés, qu’ils ne sont pas les seuls produits à être potentiellement dangereux, que les enfants ne sont pas les seuls à être exposés. D’autre part, il ne faut pas stigmatiser les agriculteurs.

Un parent d’élève propose de confier à une personne bien informée, spécialiste de ces problèmes, l’organisation d’une réunion qui rassemblerait élus et agriculteurs afin de mettre en place une « charte de bonne conduite ».

Le Conseil donne son accord à cette proposition.

Après le départ des parents d’élèves et le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 21h 05.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 1^er avril 2019 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

Le procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil du 8 avril 2019 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1^re délibération : décision budgétaire modificative sur le budget M 14.

Lors du vote du BP 2019, il n’a pas été prévu le solde des frais de personnel du SIVOS sur 2018 (facture reçue le 30/04/2019), ni le remboursement au SIVOS des factures de la société API, ni les recettes des repas de cantine. Il convient d’inscrire des crédits supplémentaires de la manière suivante :

Dépenses		Recettes
Article	Montant	Articles	Montant
60623 : repas API	10 000€	7067 : repas cantine	12 000€
6218 : autre personnel extérieur	2 000€
Total dépenses	12 000€	Total recettes	12 000€

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2^e délibération : décision budgétaire modificative sur le budget M 49.

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de faire passer les dépenses relatives au schéma directeur de l’eau (42 000 €) de l’article 21531 à l’article 2158.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3^e délibération : décision budgétaire modificative sur le budget M 49.

M. le Maire informe le Conseil que la Trésorerie de Crest a envoyé l’état des produits financiers irrécupérables qu’il faut admettre en non-valeur. La somme se monte à 0, 65 €. M. le Maire propose que 10 € soient provisionnés (article 6541) afin d’éviter de prendre une autre délibération si d’autres produits financiers étaient déclarés irrécupérables.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

4^e délibération : transfert de la compétence eau potable et assainissement à la CCVD

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’article 64 de la loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1^er janvier 2020.

La loi Ferrand a modifié cette obligation en permettant aux communes de s’opposer au transfert obligatoire si, avant le 1^er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de l’intercommunalité représentant au moins 20% de la population délibéraient dans ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet à partir du 1^er janvier 2026.

M. le Maire rappelle que les transferts de la compétence eau et celle de la compétence assainissement peuvent être dissociés. Il expose qu’avec l’opposition aux deux transferts, trois possibilités de vote sont possibles (eau + assainissement, transfert de la seule compétence eau potable, transfert de la seule compétence assainissement) et précise que seule la compétence du transfert collectif est possible.

Après discussion et précisions données par M. le Maire, le Conseil décide de ne pas transférer au 1^er janvier 2020 à l’intercommunalité les compétences eau et assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil que l’Association des Maires de France a émis le vœu que les élus soient davantage associés à la gouvernance des politiques de santé. Il propose au Conseil de l’adopter. Le conseil exprime son accord à l’unanimité.

- Le tableau des permanences pour les élections européennes du dimanche 26 mai est établi. M le Maire rappelle que le vote sera ouvert de 8 h à 18 h.

- Une réunion est organisée ce jeudi 9 mai pour préparer la réunion du samedi 11 mai aux Bourbous avec les ayants droit.

- L’employé communal devant prendre sa retraite le 31 août 2019, il a été demandé à la CCVD s’il était possible qu’un agent de la CCVD intervienne régulièrement sur la commune, à raison de 8 heures par semaine. La CCVD a donné un accord de principe, pour un coût annuel d’environ 8700 €. Le conseil va étudier cette proposition.

- Un relevé de chacun des deux cimetières va être entrepris ; il a été confié au Service d’Information Géographique (SIG) de la CCVD, pour un coût de 400 €.

- Un devis a été demandé afin de borner la limite de la parcelle B 225, propriété de la Commune, avec la parcelle B 276, propriété d’un particulier. Ce bornage sera effectué après accord sur le financement du bornage.

- Faute de pouvoir installer, chemin de la Maronne, un ralentisseur en raison de la pente, il a été envisagé de mettre en place une chicane, laquelle rencontre des oppositions. La réflexion se poursuit.

- Un courrier va être envoyé afin que soit transmise à la Commune une carte du rayonnement émis à partir de l’antenne pour la téléphonie mobile, dont les travaux d’installation vont débuter à la fin du mois.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il a demandé à un couvreur de venir regarder l’état du toit de la salle communale.

- Un écrit anonyme, rédigé sous la forme d’un « Conte » a été distribué à certains habitants de Cobonne, et parmi eux des Conseillers. À l’initiative d’un des destinataires, ce texte, dont certains passages s’apparentent à la diffamation, est parvenu à la gendarmerie. M. le Maire déplore qu’un tel écrit ait pu être distribué, dit que le ou les auteurs ont fait preuve de la plus grande irresponsabilité.

Le secrétaire, Serge ALLAIN Le Maire, José LOTHE