COBONNE CM du 2 septembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL

du 2 septembre 2019

Présents : MM. José LOTHE, M. Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. M. Serge ALLAIN, Frank GENCEL, Fabrice MANGAULT, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Absent : M. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON.

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20h 34.

Avant l’examen des délibérations, le Conseil reçoit le délégué des parents d’élève et la directrice de l’école qui, suite à la réunion du conseil d’école du 4 juillet, souhaitent que le contrat de travail de la personne en charge actuellement du service de la cantine et du nettoyage des bâtiments communaux soit augmenté d’une heure par jour, voir 2 heures, afin qu’elle aide les maîtres à s’occuper des élèves de la grande section maternelle.

Après avoir écouté, M. le Maire exprime son avis qu’il a déjà donné lors du conseil d’école. Il considère que chaque classe accueille 14 élèves, que cet état de fait constitue un privilège par rapport au nombre d’élèves accueillis généralement dans les classes primaires. En outre, il faudrait modifier le contrat de la personne qui ne peut bénéficier d’un contrat aidé et, même partagé avec la commune de Gigors & Lozeron, les conséquences de cette nouvelle contrainte budgétaire doivent être étudiées précisément. Il rappelle que cinq dérogations lui ont été demandées en raison de problèmes « d’agressivité » et de moments difficiles qui n’étaient pas dus à l’absence de personnel pour les grandes sections. Pour ces raisons M. le Maire n’est pas favorable à cette demande, considérant qu’il revient aux maîtres d’organiser les classes dont ils sont responsables.

Après avoir fait valoir de nouveau leurs raisons et répondu aux questions des adjoints -dont un se déclare favorable à cette demande- et de conseillers qui s’interrogeaient sur l’autorité et sur le mode de répartition des élèves entre les deux classes, la déléguée et la direcrice informent qu’ils présenteront la même demande à la mairie de Gigors & Lozeron.

La discussion prend fin après avoir conclu que les mairies de Cobonne et de Gigors & Lozeron se rencontreront pour s’entendre sur cette question. La directrice et la déléguée quittent la séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 1^er juillet 2019 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’il en prenne connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1^re délibération : modification des statuts du SDED

M. le Maire donne lecture du courrier du président du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (SDED) qui l’informe de la modification des statuts afin de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises. Le SDED qui était uniquement constitué de communes devient un syndicat mixte fermé, composé exclusivement de communes et d’EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). La représentation des communes au Comité Syndical sera établie en répartissant les communes en 3 groupes distincts, le groupe A réunissant les communes de moins de 2000 habitants. Elles seront regroupées au sein de collèges dont le périmètre du territoire concerné est celui des EPCI. Chaque commune du groupe A désignera deux électeurs parmi les membres de son propre conseil qui participeront à l’élection des délégués qui représenteront les communes au sein du collège territorial. Chacun des collèges territoriaux désignera 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 5000 habitants, dans la limite de sept par collèges. Ils seront élus au scrutin majoritaire à deux tours, scrutin organisé par le Syndicat. Ces statuts seront mis en œuvre après le prochain renouvellement des conseillers municipaux en mars 2020. M. le Maire demande au Conseil d’approuver ces nouveaux statuts. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2^e délibération : produits en non valeur

M. le Maire informe le Conseil que, par courriel du 17/04/2019, la Trésorerie de Crest a informé la Commune que des produits étaient irrécouvrables sur le budget M 49 (Eau-Assainissement), pour un montant de 0,60 €. Par délibération n° 20190506 du 6 mai 2019, le Conseil a validé la modification des écritures budgétaires. Il convient donc de prendre une délibération qui verse la somme de 0,60 € en non valeur sur le budget M 49. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3^e délibération :prix des concessions au cimetière de Cobonne

M. le Maire rappelle la dernière délibération instituant le tarif des concessions aux cimetières de Cobonne : 23 € le m², soit 46 € pour une place, 92 € pour 2 places. D’autre part, 4 cases de colombarium créées antérieurement ne sont tributaires d’aucun tarif et le règlement du cimetière n’a pas été modifié. Les familles ayant le choix entre les concessions funéraires et cinéraires, il convient de prendre une délibération pour fixer les prix. Après discussion, le Conseil décide de fixer à compter du 01/012020 à 25 € le prix du m², soit 50 € pour 1 place (2 m²) et 100 € (4 m²) pour 2 places, et à 300 € le prix d’une case (qui peut recevoir 2 urnes). La durée des concessions est de 30 ans. Délibération adoptée à 8 voix – Abstention de Franck GENCEL.

Questions diverses

-  L’entreprise Hervé NIVOT a envoyé le devis demandé pour le déplacement du lampadaire en vue des travaux de voirie devant l’école. Il se monte à 1227,60 € TTC.

- Un acte vandalisme a été commis, vraisemblablement dans la soirée du dimanche 4 août, et la cuvette des WC a été brisée entièrement. Plainte a été portée à la gendarmerie le 7 août. Le remplacement de la cuvette a coûté la somme de 686,40 € et l’assurance a été contactée.

- Après avoir été reçus par les élus le 10 août 2019, Mme Valkonen et M. Arial n’ont pas donné encore de réponse pour le paiement des frais d’enquête d’utilité publique.

- Chaque semaine, la CCVD a envoyé un agent qui a maintenu propre la commune et assuré le bon fonctionnement de la station d’épuration.

- En raison d’opposition au projet, l’installation d’une caméra de surveillance au hameau est pour le moment abandonnée.

- M. Le Maire informe le Conseil qu’un permis modificatif a été déposé par M. Bodennec et que 2 demandes de certificat d’urbanisme opérationnel l’ont été déposé par Mme Amerger.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il a informé Mme la Secrétaire de la Sous-Préfecture de Die que le Conseil envisage de demander la prolongation de la subvention DETR pour les Bourbous, ainsi qu’une demande d’établissement de servitude d’utilité publique si aucun accord n’était conclu avec les ayants droit des Bourbous.

- Un pot sera organisé pour le départ à la retraite de François Paturel le 27 septembre à 18 h.

- Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Pour que les Cobonnois soient informés des candidatures, une réunion publique d’information aura lieu un samedi, en fin de matinée, après les vacances de la Toussaint. La date sera communiquée rapidement.

- Un devis pour la réfection de la calade (rue de la Tour) a été demandé ; il se monte à 19430,60 € TTC, D’autres devis ont été demandés.

- La rentrée scolaire s’est bien déroulée : 29 enfants sont scolarisés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.