COBONNE CM du 5 janvier 2015
Conseil municipal du 5 janvier 2015
Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Franck GENCEL, François LEROY, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.
Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN.
Avant l'ouverture de la séance, le Conseil reçoit M. Julien FLOUR, Directeur de la MJC d'Aouste et l'invite à présenter ce que propose la MJC aux communes pour satisfaire à l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires à la rentrée scolaire de septembre 2015.
La MJC d'Aouste propose son aide pour élaborer et rédiger un PEDT (Projet EDucatif Territorial) valable pour l'année scolaire 2015-2016. Les TAP seront organisés entre chaque vacance, répartis chaque semaine du temps scolaire en deux séances (l'après-midi) d'une heure trente minutes, les activités diverses étant conduites sous la responsabilité d'une seul animateur (ou animatrice) titulaire du BAFA et formé par la MJC. Il sera demandé à chaque famille d'adhérer à la MJC avec une cotisation de 5 euros par enfant qui ouvre droit à une assurance des activités et à l'accès aux autres activités. Tout ceci, dans le cadre réglementaire d'une déclaration en Accueil Collectif de Mineurs.
Cette déclaration ouvre droit à l'aide spécifique de Caisse d'Allocation Familiale soit 0,50 euros par heure pour chaque enfant inscrit au TAP. À cette subvention, s'ajoute celle du fonds d'amorçage soit 90 euros (50 + 40). 16 enfants étant pris en compte durant l'année scolaire 2015-2016, le coût de ces TAP s'élèvera pour la Commune à 3278 euros, répartis ainsi :
- 400 euros (matériel pédagogique)
- 467 euros (frais de transport)
- 3 126 euros (salaire et rémunérations)
- 1 670 euros (charges sociales)
soit 5663 euros, dont il faut retirer les 80 euros de cotisation (versée par les parents), l'aide de la CAF (864 euros) et celle du fonds d'amorçage (1440 euros). Soit une charge annuelle pour la Commune de 3279 euros.
Après quelques explications demandées par des élus, le Conseil remercie M. Julien FLOUR et l'informe qu'il connaîtra sa décision dans la dernière semaine de janvier 2015 et après information auprès des parents d’après information auprès des parents d’élèves.
La séance du Conseil est ouverte à 21 h 15.
Le compte rendu du Conseil du 1 décembre 2014 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu'ils en prennent connaissance, M. Le Maire demande s'ils ont des observations à formuler. Aucun des conseillers présents ne votant contre ni s'abstenant, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
1re délibération : Indemnité pour l'agent recenseur.
M. le Maire rappelle qu'en vue du recensement de la population qui doit se faire du 15 janvier au 14 février 2015, une délibération du 8 septembre 2014 et l'arrêté n°2014-07 ont nommé un coordinateur communal ; par délibération du 1er décembre 2014, la Commune a décidé de recruter un agent recenseur et l'arrêté n° 2014-19 a nommé à cette fonction M. Emmanuel FERAA. Au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement, la Commune reçoit de l'État une dotation forfaitaire de 390 euros.
Après en avoir délibéré, Le Conseil fixe à 390 euros bruts la rémunération de l'agent recenseur et décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2015.
2e délibération : accord de la Commune à l'adhésion de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) au syndicat Drôme-Ardèche-Numérique.
Les membres du Conseil Communautaire de la CCVD ayant voté son adhésion au syndicat Ardèche-Drôme Numérique (ADN), il est nécessaire que chaque Conseil Municipal des communes membres de la CCVD se prononce sur cette adhésion qui ne sera effective qu'avec l'accord des Conseils à la majorité des 2/3, dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier le 19 décembre 2014.
M. le Maire demande donc d'approuver cette adhésion qui doit permettre le déploiement de la fibre optique.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3e délibération : Heures complémentaires de la Secrétaire de Mairie.
M. le Maire informe le Conseil que Mme Sylvie MOUYON qui exerce les fonctions de Secrétaire de mairie de Cobonne, a effectué 9 heures complémentaires au cours du second semestre 2014. Il propose donc de rémunérer ces heures de travail suivant le barème de sa rémunération mensuelle. Le coût brut de ces 9 heures s'élève à 145 euros.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Rapport du commissaire enquêteur sur le nouveau captage des Bourbous.
M. le Maire rappelle que l'enquête d'utilité publique ouverte le 4 septembre 2014 a été close le 27 octobre. Le commissaire donne un avis favorable à la déclaration d'utilité publique avec cette seule réserve de garantir aux personnes qui ont actuellement l'accès gratuit à l'eau de la source des Bourbous, de continuer à profiter -par les moyens juridiques appropriés- de leurs captages privés, même si la mise en exploitation du nouveau captage perturbait ces captages. Ce qui signifie que la Commune de Cobonne leur garantira par acte un droit gratuit à l'eau, sans toutefois en prendre à sa charge le traitement.
À la convocation pour ce Conseil, était jointe la circulaire du Préfet qui demande que le Conseil municipal se prononce sur cette enquête et sur l'intérêt général du projet, et dise avec précision le détail des travaux à effectuer pour lever la réserve du commissaire enquêteur. Nous avons jusqu'au 8 mars pour lui faire parvenir la délibération qui sera à l'ordre du jour du Conseil de février.
Création d'une association en vue de la gestion de la cantine de Cobonne.
M. Laurent ANTOINE, directeur de la MFR de Divajeu laquelle fournit les repas de la cantine, nous a informé que, pour se mettre en conformité avec la loi, la MFR devait créer une société à responsabilité à capital variable, chargée de préparer et de vendre les repas. Pour ce faire, chaque partenaire devra acquérir des parts de ladite société, Cobonne devant acquérir 7 parts au prix de 10 euros chacune. La Commune n'étant pas autorisée à acquérir des parts d'une société de droit privé, il est nécessaire de créer une association regroupant élus et parents d'élèves afin de gérer la cantine, étant entendu qu'une subvention versée par la Commune à l'association permettra d'acquérir les parts. Le Conseil a demandé à Bruno ALLAIGRE qui assistait au Conseil de vérifier si l'association créée autrefois pour s'occuper de la cantine avait toujours une existence légale et s'il était possible de la faire revivre.
Questions diverses.
M. le Maire informe le Conseil que le nombre élevé d'élèves prévu à la rentrée scolaire de 2015, contraint l'École à ne plus admettre d'enfants en grande section de maternelle. En effet, l'enseignement dispensé aux 16 élèves du primaire en une classe unique perdrait en qualité, le maître étant le seul enseignant et ne pouvant prendre en charge- même avec l'aide d'une ATSEM- des enfants répartis sur 6 niveaux.
M. Le Maire annonce au Conseil que Mme Myriam SIDI a été recrutée comme animatrice d'un temps d'activités périscolaires consacrées au chant qui débuteront le 6 janvier et s'achèveront le 30 juin (hormis 3 semaines en Mars pendant lesquelles Marion Haas animera un atelier de dessin et de contes). La Commune paiera ces prestations à Mme Myriam SIDI par l'intermédiaire de l'association Mirasur dont le siège est à Piégros-la-Clastre.
La Commune et M. FARNIER devant verser à M. Daniel CUOQ la somme de 800 euros, elle va lui faire parvenir par l'intermédiaire de son avocat ce qu'elle doit en propre, soit 400 euros.
La première tranche des travaux du patrimoine en vue de la réfection du mur du rempart ouest (au chemin de la Combe), a reçu un accord de financement du Conseil Général à hauteur de 80 %.
La Préfecture de la Drôme a fait parvenir les documents concernant les terrains situés dans le projet Natura 2000. Ils sont consultables en mairie.
M. le Maire rappelle que les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars et demande aux élus de prévoir les permanences à la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h. 50.
Le secrétaire de séance Le Maire
Serge ALLAIN José LOTHE