COBONNE CM du 2 février 2015

Conseil municipal de Cobonne,

le lundi 2 février 2015

 

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, Mme GAUTHIER Josiane, MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Franck GENCEL, François LEROY, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

 

Secrétaire de séance : Mme Cécile MATHIEU.

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 35.

Le compte rendu du Conseil du lundi 5 janvier 2015 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu'ils en prennent connaissance, M. Le Maire demande s'ils ont des observations à formuler. Aucun des conseillers présents ne votant contre ni s'abstenant, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

1^re délibération : Extension de l'itinéraire de la Grande Traversée du Vercors (GTV) sur le secteur de la Gervanne.

La carte fournie par le Parc Naturel du Vercors indiquant l'itinéraire prévu sur le territoire de la commune de Cobonne n'étant pas lisible, le Conseil a décidé de demander des précisions et de mettre cette délibération à l'ordre du jour d'un prochain Conseil.

2^e délibération : Convention avec la MJC Nini Chaize d'Aouste en vue de l'organisation des temps d'activités périscolaires pour la rentrée scolaire de septembre 2015.

M. le Maire rappelle que le Conseil a entendu M. Julien Flour, Directeur de la MJC d'Aouste/Sye, qui avait présenté ses propositions en vue de l'élaboration d'un projet éducatif territorial (PEDT) et de l'organisation des temps d'activités périscolaires (TAP) pour les élèves de l'École de Cobonne. Les TAP seront organisés dans le temps scolaire entre chaque vacances, répartis en deux séances d'une heure trente minutes par semaine, l'après-midi. Les activités diverses seront conduites sous la responsabilité d'un seul animateur (ou animatrice) titulaire du BAFA et formé par la MJC Nini Chaize. Il sera demandé à chaque famille d'adhérer à la MJC, la cotisation de 5 euros par enfant ouvrant droit à une assurance et à l'accès aux autres activités proposées par la MJC. L'organisation des TAP s'inscrit dans le cadre réglementaire d'une déclaration en Accueil Collectif de Mineurs qui ouvre droit à l'aide spécifique de la Caisse d'Allocation Familiale (0, 50 euros par heure d'activités et par enfant). À cette aide s'ajoute celle du fonds d'amorçage soit 90 euros par enfant. 16 enfants devant être scolarisés à la rentrée de septembre 2015, le coût des TAP s'élèvera pour la Commune à 3278 euros, répartis ainsi :

frais pédagogiques : 400 euros

frais de transport  : 467 euros

salaires et rémunération : 3126 euros

charges sociales : 1670 euros

soit 5663 euros dont il faut retirer les 80 euros de cotisation (versée par les parents), 864 euros (aide de la CAF), 1440 euros (fonds d'amorçage).

Soit, pour la Commune, une charge de 3279 euros.

Au regard de l'importance de la somme et du constat que les TAP ainsi organisés ne conviendront pas aux élèves de grande section de maternelle, M. le Maire propose de signer la convention avec la MJC en limitant son application aux élèves du primaire, la Commune se réservant l'organisation des TAP pour les élèves de grand section de maternelle.

Délibération adoptée à l'unanimité.

3^e délibération : Convention au sujet du forage des Bourbous.

M. le Maire rappelle que l'enquête d'utilité publique ouverte le 4 septembre 2014 a été close le 27 octobre. Le commissaire a donné un avis favorable à la déclaration d'utilité publique avec cette seule réserve de garantir aux personnes qui ont actuellement l'accès gratuit à l'eau de la source des Bourbous, de continuer à profiter -par les moyens juridiques appropriés- de leurs captages privés, même si la mise en exploitation du nouveau captage pertubait ces captages. Par lettre du 8 décembre 2014, M. le Préfet de la Drôme nous a demandé de lui faire connaître avant le 8 mars 2015, par délibération motivée, si le Conseil municipal levait la réserve émise par M. le Commissaire enquêteur.

M. le Maire propose au Conseil d'établir entre la Commune et M. André LIOTARD, Mme Christèle EYNARD et M. David GARAYT, M. et Mme Lucien EYNARD, une convention leur garantissant le droit gratuit à l'eau de la source des Bourbous .

Délibération adoptée à l'unanimité

CONVENTION

Convention entre la Commune de Cobonne, représentée par M. José LOTHE, maire de Cobonne, et M. André LIOTARD, demeurant à Gigors et Lozeron, quartier des Bourbous, Mme Christèle EYNARD et M. David GARAYT, demeurant à Gigors et Lozeron, quartier des Bourbous, M. et Mme Lucien EYNARD, demeurant à Gigors et Lozeron, quartier des Bourbous.

Dans son avis sur l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de l'exploitation d'un nouveau forage sur la source des Bourbous, M. le Commissaire enquêteur a formulé une réserve expresse afin de garantir à M. André LIOTARD, à Mme Christèle EYNARD et à M. David GARAYT, à M. et Mme Lucien EYNARD qui ont leur source privée dans la même nappe des Bourbous, l'accès gratuit à l'eau de la source des Bourbous. Réuni le 2 février 2015, en la Mairie de Cobonne, le Conseil municipal de Cobonne a voté à l'unanimité la levée de la réserve de M. le Commissaire enquêteur en garantissant, par la présente convention, aux personnes désignées ci-dessus de pouvoir continuer à profiter gratuitement de leur source privée.

En outre, dans les travaux qu'elle va effectuer afin de mettre en service le nouveau forage, la Commune s'engage à prévoir pour M. André LIOTARD, pour Mme Christèle EYNARD et M. David GARAYT, et pour M. et Mme Lucien EYNARD, la possibilité de garantir en eau leur lieu de pompage actuel, étant entendu que la Commune n'installera pas sur leur captage privé un traitement par ultra-violet.

NATURA 2000

La carte des zones du territoire de Cobonne entrant dans le périmètre de Natura 2000, étant enfin parvenue en mairie, le Conseil observe qu'il convient de la corriger car des terrains avec des habitations y ont été intégrés. Afin d'obtenir ces corrections et après que les communes aient obtenu un délai, M. le Maire, MM. R. Farnier et Th. Raillon, se rendront à la réunion d'information consacrée à Natura 2000 qui se tiendra le jeudi 5 février à Beaufort et dont ils rendront compte au prochain Conseil.

ÉCOLE

Les textes administratifs et réglementaires ayant été étudiés, il s'avère que le Maire n'est pas en pouvoir de refuser l'accueil d'enfants en grande section de maternelle à l'école primaire, même en classe unique.

L'école de Cobonne accueillant des enfants domiciliés à Gigors et Lozeron, 22 ou 23 élèves, tous niveaux confondus, devraient être scolarisés à la rentrée de septembre 2015. Accompagné de M. Loïc Viret (adjoint de Gigors et Lozeron), M. le Maire a reçu Mme Paganon, pour l'informer de cette situation et de celle qu'on peut prévoir pour la rentrée de septembre 2016 où 30 enfants sont attendus, ce qui rendra nécessaire l'ouverture d'une seconde classe. Il a également demandé à rencontrer Mme Viviane Henry, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme, pour que l'école de Cobonne remplisse sa tâche dans les meilleures conditions.

QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-François Gascoin ayant demandé que la Compagnie de théâtre l'Échappée Belle puisse répéter les pièces dans la salle communale, qu'elle compte représenter, le Conseil municipal donne son accord. En contrepartie, La Compagnie l'Échappée Belle donnera gracieusement une représentation pour laquelle la Commune percevra un droit d'entrée au profit du CCAS et/ou de la coopérative de l'École.

Une réunion se tiendra le 16 février en mairie de Montclar/Gervanne pour la mutualisation des travaux de voierie. M. le Maire s'y rendra avec R. Farnier.

Le recensement de la population a commencé le 15 janvier et se poursuivra jusqu'au 14 février. Comme il l'avait été décidé, c'est M. Emmanuel FERAA qui en est responsable.

M. le Maire de Crest ayant donné son accord au signalement du chemin privé qui, partant de Crest, conduit à la propriété de M. Mme Roger Kahn, située à Cobonne, celle-ci peut être identifiée par le nom du chemin et par le numéro (270, chemin de Serre-Rond).

L'église de Cobonne étant un établissement recevant du public (ERP), elle doit être accessible aux personnes handicapées. Le Conseil va donc étudier la meilleure des solutions pour y parvenir, le projet devant être présenté avant septembre 2015.

Il est apparu que le loyer de M. Yves Barnasson n'avait pas été réévalué depuis la signature du contrat de location en novembre 2002. Le Conseil décide d'étudier la possibilité d'une réévaluation.

À l'occasion des élections départementales, la salle communale est prêtée le 4 mars pour une réunion électorale organisée par Mme Brigitte Rey et M. François Pégon.

Gestion de la cantine de Cobonne.

M. Laurent ANTOINE, directeur de la MFR de Divajeu laquelle fournit les repas de la cantine, nous a informé que, pour se mettre en conformité avec la loi, la MFR devait créer une société à responsabilité à capital variable, chargée de préparer et de vendre les repas. Pour ce faire, chaque partenaire devra acquérir des parts de ladite société, Cobonne devant acquérir 7 parts au prix de 10 euros chacune. La Commune n'étant pas autorisée à acquérir des parts d'une société de droit privé, il est nécessaire soit de faire revivre l'association la Marmite de Cobonne qui a géré la cantine jusqu'au 4 novembre 2009, soit de créer une association regroupant élus et parents d'élèves afin de gérer la cantine, étant entendu qu'une subvention versée par la Commune à l'association permettra d'acquérir les parts. Jusqu'en novembre 2002. M. Le Maire a assisté à la réunion de la MFR avant de venir à cette séance du Conseil et on lui a laissé entendre que les statuts de la société Chauméane permettraient peut-être, à la Commune, de continuer à acheter directement les repas.

Le permis demandé par M. Anthony Gaudin pour la construction de deux bâtiments d'élevage avicole a été accordé.

Manon Piollet dont le contrat Emploi d'Avenir prévoit obligatoirement de lui faire suivre des formations, est inscrite à celles mises en place par la C. C. V. D. pour les Comportements difficiles de l'enfant et pour la Prévention et secours civiques (niveau 1°).

M. Hervé Mariton, Député-Maire de Crest, nous a renouvelé son appui pour soutenir les projets de la Commune pour lesquels serait sollicitée une demande Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux ou de Dotation de Développement rural.

M. Hervé Mariton, Maire de Crest a fait parvenir à la Commune l'approbation, par le Conseil municipal de Crest, de la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme. Ce document est consultable en Mairie de Cobonne.

M. Denis Benoit, maire d'Aouste/Sye, a informé la Commune que le Conseil Municipal d'Aouste avait approuvé la mise en comptabilité du POS suite à la déclaration n°2 concernant l'extension et la mise aux normes de l'I. M. E. de Fontlaure. Le dossier est consultable en mairie de Cobonne.

M. le Maire informe le Conseil que Mme Sylvie Mouyon, secrétaire de la Mairie, sera absente du lundi 16 au samedi 21 février.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30