COBONNE CM du 9 mars 2020

CONSEIL MUNICIPAL de COBONNE du 9 mars 2020

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, Serge ALAIN, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Absent : MM. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20h 40.

M. le Maire lit le procès verbal du Conseil du 9 février 2020 et demande aux Conseillers s’ils ont des observations à formuler. Aucune autre remarque ni observation n’étant présentées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

Avant le vote des délibérations budgétaires, M. Le Maire informe le Conseil qu’un accord est intervenu à l’issue de la réunion des élus avec les ayants droit des Bourbous. Pour cette raison, il demande au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations relatives aux Bourbous.

La demande de M. le Maire est acceptée à l’unanimité.

1^re délibération : compte administratif du budget M 14 (budget général) de l’année 2019.

 M. Le Maire présente le compte administratif du budget M 14 (Budget Général).

Fonctionnement M14	Investissement M14
Dépenses 2019 : 114 234,51 € Recettes  2019 : 135 624,04 € Excédent  2019: 21 389,53 €	Dépenses 2019 : 23 684,64 € Recettes  2019 : 51 847,64 € Excédent  2019 : 28 163,00 €

Il demande au Conseil de l’approuver. M. le Maire sort de la salle au moment du vote et n’y prend pas part.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2^e délibération : vote du compte administratif 2018 pour le budget M 49.

M. Le Maire présente le compte administratif du budget M 49 (Eau-Assainissement).

Exploitation M49 Eau- Assainissement	Investissement M49 Eau- Assainissement
Dépenses 2019 : 36 028,35 € HT Recettes  2019 : 69 444,21 € HT Excédent  2019 : 33 415,86 € HT	Dépenses 2018 : 20 767,39 € HT Recettes  2018 : 152 906,50 € HT Excédent  2018 : 132 139,11 € HT

Il demande au Conseil de l’approuver. M. le Maire sort de la salle au moment du vote et n’y prend pas part.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2^e délibération : Comptes de gestion de 2019 pour le budget général (M 14) et le budget Eau-Assainissement (M49)

La conformité des écritures est constatée dans le compte de gestion du percepteur sur le budget M14et sur le budget M49 : Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

4^e délibération: Affectation du résultat 2019 dans le budget général (M 14).

M. le Maire rappelle que le compte administratif de ce budget présente un excédent d’exploitation de 21389,53€. Il soumet au Conseil l’affectation de la totalité de cette somme en excédent de fonctionnement.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

5^e délibération : Affectation du résultat 2019 dans le budget de l’eau et de l’assainissement (M 49).

M. le Maire rappelle que le compte administratif de ce budget présente un excédent d’exploitation de 33415,86 €. Il soumet au Conseil l’affectation de la totalité de cette somme en excédent de fonctionnement.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

6^e délibération : Budget primitif 2020 (M 14).

M. le Maire présente les propositions nouvelles pour le budget général (M14) :

Fonctionnement : 127 289,53 €

Investissement : 48 482,16 €

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

7^e délibération : Budget primitif 2020 (M 49).

M. le Maire présente les propositions nouvelles pour le budget de l’Eau et Assainissement (M 49) :

Exploitation : 78 385,15 € HT

Investissement : 292 875,26 € HT

Délibération approuvée à l’unanimité des présents

8^e délibération : Vote des taux communaux des 3 taxes pour 2020.

M. le Maire propose au Conseil de délibérer du taux des 3 taxes communales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Compte tenu de l’augmentation annuelle des bases d’imposition, il propose au vote du Conseil de ne pas augmenter le taux des trois taxes, soit 10,53 % pour la taxe d’habitation, 11,73 % pour la taxe sur le foncier bâti et 28,40 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Délibération approuvée à l’unanimité des présents.

9^e délibération : Convention relative au droit d’usage de l’eau du forage des Bourbous

Suite à l’accord du Conseil donné au début de la séance, M. le Maire et M. le premier Adjoint présentent l’accord qui a été conclu ce vendredi 6 mars, avec les propriétaires titulaires d’un droit d’eau et/ou de son usage sur la ressource en eau des Bourbous. M. le Maire rappelle que cette convention ne prendra effet qu’au cas où la ressource en eau des ayants droit, tarissement dû au forage que la commune va mettre en œuvre et demande au Conseil de voter cette première délibération supplémentaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10^e délibération : Servitude de passage de canalisations publiques d’eau potable en propriétés privées

La seconde délibération concerne les servitudes qu’il faut établir afin les canalisations venant du forage et rejoignant le réseau d’eau potable communal puissent passer dans deux propriétés privées. M. le Maire demande au Conseil d’approuver cette délibération qui complète la précédente.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Recensement de la population : il ressort du recensement que Cobonne compte 170 habitants. A ce décompte, il faudra rajouter la population comptée à part (info de l’INSEE à l’automne 2020)

- M. le Maire demande aux élus à qui a été remise une clé de la mairie, de la rendre le jour des élections.

- Les permanences assurées par les élus le jour des élections sont établies.

- Dans le cadre du Schéma directeur de l’eau potable, une coupure d’eau afin de repérer les éventuelles fuites sur le réseau aura lieu le mercredi 1^er avril, entre 22h 30 et 6 h du matin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

Le secrétaire de séance, M. Serge ALLAIN Le Maire, José LOTHE