COBONNE CM du 3 février 2020
CONSEIL MUNICIPAL du 3 FÉVRIER 2020
Présents: MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Serge ALLAIN, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.
Pouvoir de : M. Fabrice MANGAULT à Cécile MATHIEU
Absent : M. Raphaël CUER,
Secrétaire de séance : Mme Cécile MATHIEU
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20h 40.
Le procès-verbal de la séance du Conseil du 6 janvier 2020 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune autre remarque ni observation n’étant présentées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.
Il avait été prévue une délibération concernant la participation financière qu’il fallait demander à la Maison d’Assistance Maternelle (MAM) de Gigors et Lozeron souhaitait louer la salle communale le samedi 15 février 2020, afin d’organiser un spectacle pour les enfants de 0 à 6 ans, suivi d’un repas partagé.
Il avait été envisagé de demander 50 euros, soit la moitié de la somme perçue lorsque la salle est louée. Après échange des points de vue entre les membres du Conseil, il a été décidé que la salle sera prêtée gratuitement à la MAM, en lui demandant toutefois de déposer, en mairie, conformément au règlement, un chèque de caution de 300 euros et une attestation d’assurance civile.
Cette décision ne fait pas l’objet d’une délibération.
Questions diverses
- La réunion du 24 janvier 2020 a réuni le Maire et des élus Cobonnois, les habitants du hameau propriétaire au hameau des Bourbous possédant un droit d’eau, ceux qui sont bénéficiaires de la ressource en eau, ainsi que les responsables du service de l’eau du Département. Elle avait été précédée, le lundi 13 janvier, d’une rencontre entre le Maire de Cobonne, la DDT, l’agence de l’eau et le service de l’eau du Département afin de préparer la réunion du 24 et de mettre sur pied une convention.
Après présentation et discussion des droits de chacun, aucun accord n’a pu se faire sur la cession des propriétés qui jouissent du bénéfice de l’eau. Une nouvelle réunion est prévue le 14 février afin d’arriver à un accord acceptable par toutes les parties avec la rédaction d’une convention remaniée.
M. le Maire a rappelé que le temps presse, que, faute d’un accord, le permis pour la construction du réservoir n’est pas déposé, que la subvention DETR sera caduque le 17 mai 2020, et qu’il en est venu à considérer s’il ne serait nécessaire de reprendre entièrement le dossier, de réexaminer les droits pour établir une convention sur des bases juridiques claires, et de demander que soit prise une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique.
La société ALTEREO qui a en charge la 1ère phase du schéma directeur de l’eau a envoyé sa facture qui va être payée avec accord du Département. Un rendez-vous est prévu avec les maires et les délégués pour l’eau des communes de Gigors & Lozeron, Monclar-sur-Gervanne et Plan de Baix, le mercredi 19 février.
Suite à un courrier de Drôme Aménagement Habitat, la mise en sécurité de l’excavation située au hameau du Chanson sera prise en charge par la commune qui, après visite sur place, propose que sur les deux côtés ouverts soit installée des poteaux métalliques reliés par une chaîne, en laissant une ouverture pour accéder à l’excavation.
Le Diagnostic Air pour l’école communale est repoussé à une date ultérieure, le devis étant trop élevé.
La conférence des Maires des communes de la CCVD aura lieu le 11 février pour approuver le volet agricole du PLUI, dont les dispositions devront être votées par le Conseil municipal avant le 25 février 2020 ; en cas d’absence de délibération, la décision est réputée favorable.
Un accord a été trouvé avec au sujet de la plate-forme au débouché de parcelle B 277 pour laquelle un permis de construire a été accordé.
Le tableau des permanences des élus au bureau pour les élections municipales du 15 mars 2020 et, éventuellement pour le 22 mars, a été en partie constitué.
Il va être demandé au pépiniériste installé à Cobonne de présenter un devis afin de planter une haie vive sur le coté sud du parking afin qu’il soit ombragé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.
Le Maire de Cobonne La secrétaire de la séance
José LOTHE Cécile MATHIEU